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Fiche signalétique


CC du Pays Ménigoutais
(N° SIREN : 247900707)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ménigoute
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Joël CHAUSSERAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 bis, Place des Cloîtres
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79340 Ménigoute
Téléphone 05 49 69 13 18
Fax 05 49 69 13 77
Courriel CC-Menigoute@cc-parthenay.fr
Site internet www.cc-pays-menigoutais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 985
Densité moyenne (hab/km²) 21,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
la création et la gestion de zones de développement de l'éolien
- études et réalisation d'équipements ou espaces de découverte - outils pédagogiques et aménagements paysagers - acquisition, aménagement, création, valorisation de sentiers et/ou de sites sont déclarés d'intérêt communautaire: les réalisations, outils, aménagements et sites figurant sur la liste annexée aux présents statuts - protection et valorisation du cadre naturel (zone bocagère) - restauration du petit patrimoine de catégorie "petit patrimoine rural non protégé"
- soutien au centre socio-culturel cantonnal dans le cadre de la mission d'intérêt général contractualisé avec la CAF et la MSA. - frais d'investissement et de fonctionnement des locaux de la maison de l'enfance et de la famille dans le cadre des actions de modes de garde de la petite enfance et de l'enfance sur le territoire communautaire (hors frais d'activité et de personnels) - Frais de personnels et de locaux mis à disposition des accueils périscolaires - Tout dispositif contractuel (contrat enfance, temps libre, éducatif local)ainsi que tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait, et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats. - Soutien à la mise en oeuvre des chantiers d'insertion par l'économique pour l'entretrien des espaces et pour la protection de l'environnement ou autres activités. - soutien à la mise en oeuvre de dispositifs (contrats durables/ emplois verts / emplois tremplins) ou tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait, et mise en oeuvre des actions relatives à ces dispositifs pour la valorisation des circuits et chemins de randonnée sur le territoire communautaire. - Cotisation pour la PAIO GATINE EMPLOI.
Portage de repas à domicile pour les personnes agées.
- Soutien aux entreprises existantes ou à celles qui souhaiteraient s'implanter sur le territoire, que ce soient des activités de type agricole, industriel, artisanal, commercial ou de service et aussi maintien et développement des activités économiques liées aux productions agricoles (commercialisation, diversification, pluri-activité et production de qualité). Le soutien peut s'exercer sous diverses formes : * Aide à l'implantation ou à la délocalisation, recherche de terrains ou de bâtiments * Aide à la mise en place d'équipements favorisant l'implantation (voirie, réseau, clôtures, plantations, éclairage), * Création, achat ou réhabilitation de bâtiments et logement à usage professionnel. Création, aménagement et entretien de toutes les zones d'activités économiques quelle que soit leur taille.
gestion des cantines scolaires ( prise en charge des frais de personnel et de denrées alimentaires). collège ; emprunts en cours
transports scolaires et transports collectifs
- Elaboration d'un programme pluriannuel d'amélioration des voies d'intérêt communautaire dans le cadre des travaux d'investissement. - Travaux de renforcement de chaussées et de sécurité routière des voies d'intérêt communautaire. - Création de voies nouvelles d'intérêt communautaire. " sont déclarés d'intérêt communautaire toutes les actions de création , d'aménagement et d'entretien des voies communales: - qui effectuent des fonctions interdépartementales - qui sont a usage économique ou environnemental - qui effectuent des liaisons entre des bours - qui sont propriété de la communauté de communes toutes les voies déclarées d'intérêt communautaire sont celles figurant sur la liste annexée à l'arrêté préfectoral.
Aménagement et gestion du site de Bois Pouvreau comprenant l'auberge, l'étang et ses berges, les aires de loisirs, les circuits, les voies et parkings, le camping. Promotion du territoire et du tourisme par des participations aux actions d'étude, information, vente, animation et communication, sauf celle déjà réalisée de manière indépendante par les opérateurs locaux. aménagement et gestion par la mise à disposition du site touristique de l'étang de Saint Germier comprenant le plan d'eau, l'aire de loisirs et le parking
gestion du parc de logements existants sont déclarés d'intérêt communautaire, tous les logements figurant sur la liste annexée à l'arrêté préfectoral.
- Promotion, création de services et gestion d'équipements utiles à la population(cuisine collective, trésorerie) soutien aux manifestations d'intérêt communautaire: - actions de coopération internationale - échanges de jeunes Sont déclarées d'intérêt communautaire, toutes les actions de maîtrise d'ouvrage pour les constructions, réabilitations, extensions d'équipements destinés à favoriser une réelle politique de la ruralité

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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