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Fiche signalétique



CC du Thouarsais
(N° SIREN : 247900798)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thouars
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard PAINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel des communes du Thouarsais
Numéro et libellé dans la voie 4, Rue de La Trémoille BP 160
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79104 Thouars Cedex
Téléphone 05 49 66 77 00
Fax 05 49 66 77 01
Courriel info@cc-thouarsais.fr
Site internet www.thouars-communaute.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 949
Densité moyenne (hab/km²) 59,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
- La réalisation de travaux d¿entretien et de restauration du lit et des berges du Thouet - L¿étude, la programmation et la réalisation d¿aménagements liés au lit majeur du Thouet - La participation aux frais de fonctionnement du système d¿annonces de crues - Les actions de communication, d¿information et de sensibilisation à la gestion du Thouet - La réalisation d¿actions de conseil, d¿assistance ou de maîtrise d¿¿uvre pour la gestion de l¿eau sur les cours d¿eau et ruisseaux, sur le bassin versant du Thouet, qui ne sont pas gérés par une association, une collectivité territoriale ou un établissement public - La mise en valeur touristique de la vallée du Thouet par : * des actions de communication et de promotion, et d¿assistance dans les domaines culturels et touristiques, ayant pour objectif la valorisation de la vallée du Thouet en tant que pôle touristique structurant de Poitou-Charentes. * la création et l¿aménagement d¿un itinéraire cyclable en Vallée du Thouet. * Eaux pluviales comprenant le réseau unitaire existant sur la ville de Thouars et ses avaloirs, les ouvrages d'eaux pluviales listés en annexe 1.
L'appui aux collectivités et aux porteurs de projets dans la maîtrise et la valorisation des énergies préservant l'environnement. Coordination et accompagnement des acteurs économiques du territoire pour la mise en oeuvre d'une politique de gestion des déchets.
- Protection et préservation des Espaces Naturels, gestion et financement d'équipements sur des Espaces Naturels appartenant à la Communauté ou présentant un intérêt communautaire (voir annexe n° 2). - Soutien direct ou par l'intermédiaire d'une association au développement des Sciences de la Terre en général et de la Géologie en particulier - l'Appui aux collectivités et aux porteurs de projets dans la maîtrise et la valorisation des énergies préservant l'environnement
- Mise en place et gestion d'un service d'assistante de convivialité en faveur des personnes âgées. - Favoriser le lien communautaire des personnes âgées pour la mise en place ou le soutien d'animation. - Accueil et orientation des jeunes (P.A.I.O) avec possibilité de conclusion de conventions de prestations techniques et financières avec des collectivités hors communauté de communes du Thouarsais - Gestion et coordination du chantier d'insertion "de l'argile à la faïence". - Coordination de l'accompagnement et de l'animation sociale des gens du voyage. Contrat Local Sécurité Prévention de la Délinquance (CLSPD° - Participation aux fonds départementaux en lieu et place des communes : FSL , FAJ - Soutien aux activités socioculturelles de l'association du centre socioculturel du Thouarsais. - Gestion d'un contrat temps libre. - mise en place et gestion du centre multiservice du pôle Anne Desrays. - Construction, achat, rénovation/réhabilitation, gestion et entretien des moyens immobiliers du pôle de santé du Pays Thouarsais en lien avec la structure territoriale représentative des professionnels de santé. - création, extension et aménagement d'un équipement en faveur de la gendarmerie.
- Toute création d'une nouvelle zone d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique sur le territoire de la communauté.
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - les équipements culturels figurant dans les annexes 4 et 5 des présents statuts ainsi que toute construction et acquisition de nouveaux bâtiments ou espaces destinés à accueillir des activités culturelles relevant de l'intérêt communautaire. conservatoire à rayonnement intercommunal (danse et musique). - création, extension, aménagement, entretien, mise à disposition et exploitation d'équipements sportifs d'intérêt communautaire avec la possibilité de conclure des conventions avec des collectivités hors cc du thouarsais. Sont déclarés d'intérêt communautaire : les équipement culturels et sportifs figurant dans les annexes 4 et 5 des présents statuts ainsi que toute construction et acquisition de nouveaux bâtiments ou espaces destinés à accueillir des activités culturelles et sportives relevant de l'intérêt communautaire. gestion d'équipement aquatique ( à l'exclusion de la piscine d'été de Thouars). Mise à disposition d'intervenants sportifs au profit des commmunes membres, de leurs associations sportives ou socioculturelles et des organismes oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la santé résidant sur le territoire. Mise à disposition d'intervenants sportifs en partenariat avec l'Education Nationale dans le cadre de l'EPS à l'école au bénéfice des écoles primaires (maternelles et élémentaires) des communes membres. Participation au fonctionnement et à l'amination des collèges dans le cadre des dispositions légales et des accords conclus avec le département. Soutien en personnel et en logistique à l'organisation de manifestations sportives sur le territoire de la CC. Mise en place d'évènements sportifs sous maîtrise d'ouvrage communautaire.
construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Participation au fonctionnement et à l'animation des collèges dans le cadre des dispositions légales et des accords conclus avec le département - Gestion d'un contrat temps libre. - Soutien technique et financier à l'association des classes transplantées. - Soutien financier aux classes de découverte concernant les écoles (maternelles et élémentaires) qu'elles soient publiques ou privées.
Soutien aux activités socio-culturelles de l'association du centre socioculturel du Thouarsais.
-Mise à disposition d'intervenants sportifs au profit des communes membres de leurs associations sportives ou socioculturelles, et des organismes ¿uvrant dans le domaine de l¿insertion et de la santé résidant sur le territoire -Mise à disposition d¿intervenants sportifs en partenariat avec l¿Education Nationale dans le cadre de l¿EPS à l¿école au bénéfice des écoles primaires (maternelles et élémentaires) des communes membres. -Mise en place d'évènements sportifs sous maîtrise d'ouvrage communautaire. -Soutien en personnel et en logistique à l'organisation de manifestation sportives sur le territoire de la communauté de communes.
Elaboration, révision et suivi du shéma de cohérence territorial.
Elaboration, révision, modification et suivi du plan local d'urbanisme intercommunal. lnstruction des autorisations d'urbanisme.
Sont d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté à créer à compter du 1er janvier 2014
-Soutien au transport des élèves des écoles primaires (maternelles et élémentaires) et secondaires pour la pratique du sport ou d'activités socioculturelles dans les équipements sportifs ou socioculturels appartenant à la Communauté ou aux Communes.
Etude, mise en place et gestion d'un service de transport à l'intérieur de la communauté, par délégation du Conseil Général et à l'exclusion de la compétence déléguée au Syndicat mixte du Pays Thouarsais.
Etudes et projets relatifs à l'aménagement et au développement de tout ou partie du territoire communautaire, à l'exclusion des projets ayant un impact exclusivement communal. Mise en place et gestion d'un service d'information géographique (SIG)
instruction des autorisations d'urbanisme.
La communauté de communes aura à charge la création ou l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Sont considérées d'intérêt communautaire : -Les voies internes des zones d'activités de maîtrise d'ouvrage communautaire : Parc d'activités Talencia et zones à créer. -Création, aménagement et entretien des liaisons entre ces zones et les voies départementales. -Aménagement et entretien de la voie située entre le rond point de l'entrée sud de Saint Jean (RD 938) et le centre d'hébergement du Châtelier. -Le pont de Saint Jacques de Thouars et sa voirie. -La voirie communale n° 22 de Louzy sur la portion comprise entre la voirie départementale n° 938 et la voirie départementale n° 63 E.
* Les actions de développement touristique liées au développement économique * Coordination, organisation et animation d'actions en favorisant l'accueil, l'information et la promotion du tourisme en Pays Thouarsais. Suivi et assistance aux porteurs de projets d'activités touristiques d'intérêt pays, qu'ils soient privés ou publics ainsi qu'à l'ensemble des prestataires de la filière. * Etude, programmation et coordination d'aménagements et d'équipements touristiques exclusivement liés à la mise en valeur de la vallée du Thouet. * Mise en oeuvre et gestion d'équipements touristiques structurants. (voir annexe n° 3). * Construction, réhabilitation, aménagement, entretien de l'office de pôle de tourisme.
Etude, animation et suivi du programme local de l'habitat (P.L.H.)
- Contribution à la mise en place d'une politique de l'habitat visant à répondre aux besoins en logements et à assurer entre les communes de la Communauté une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat. (OPAH) Participation aux fonds départementaux en lieu et place des communes : ADIL, CAUE.
Participation à la mise en oeuvre d'une politique habitat jeunes sur le territoire communautaire, soutien financier aux opérateurs intervenant en matière d'habitat jeunes et actions en faveur des foyers de jeunes travailleurs ou "résidences sociales".
-Création, gestion et aménagement d'une aire de stationnement pour les gens du voyage -Participation aux fonds départementaux en lieu et place des communes : ADIL, CAUE, FSL, FAJ.
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'Améliortation de l'habitat (OPAH).
- Gestion d'une régie de prêt de matériel de sono, d'éclairage et de véhicules aux communes membres ou aux associations non commerciales desdites communes membres.
Défense contre l¿incendie dans la limite des compétences du Conseil Général et notamment versement de la participation du SDIS en lieu et place des communes.
Initier et gérer des actions visant la mise en place d'outils (site Internet, Intranet, guide) liés aux technologies de l'information et de la communication, en lien avec les communes, les communautés de communes ainsi que tous les autres partenaires. Mise en place et gestion d'un service d'information géographique (SIG)
création, aménagement et gestion d'une aire de stationnement pour les gens du voyage.
- Gestion d'un refuge d'animaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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