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Fiche signalétique


CC du Thouarsais
(N° SIREN : 247900798)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thouars
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard PAINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel des communes du Thouarsais
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue de la Trémoille
Distribution spéciale BP 160
Code postal - Ville 79104 Thouars Cedex
Téléphone 05 49 66 77 00
Fax 05 49 66 77 01
Courriel info@cc-thouarsais.fr
Site internet www.thouars-communaute.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 317
Densité moyenne (hab/km²) 58,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Gestion des ouvrages d’eaux pluviales suivants : 1. commune de Louzy : - Canalisation diamètre 1 500, Route de Saumur, entre le carrefour « croix Camus – Emile Zola » et la RD 938 ; - Canalisation diamètre 800, Rue de Villeneuve entre la rue du petit rosé et la RD 938. 2. commune de Saint Jean de Thouars : - Bassin d’orage, Route de Missé, face au lotissement la Cornière ; - Bassin d’orage, Route du Châtelier ; - Canalisation diamètre 600, Entre la route de Missé et la route du Châtelier sur les parcelles privées cadastrées BE 4, 5, 6, 8, 9, 16 ; - Canalisation diamètre 600, Chemin de la rivière, entre la place de l’Abbaye et le Thouet. 3. commune de Sainte Verge : Bassin d’orage, Bassin dit « des peupliers » à l’angle du chemin rural de la croix Camus à Belleville et de la rue de Belleville. 4. commune de Thouars : - Bassin d’orage (sur réseau unitaire), Bassin dit « de Garambeau » à l’intersection du bd Garambeau et de la rue Jules Renard ; - Bassin d’orage (sur réseau unitaire), Ancienne station d’épuration de Crevant – promenade des pommiers ; - Déversoir d’orage, Rue Ernest Pérochon face au n° 102.
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.
Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires de quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou navires, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité, de gaz ou d’hydrogène nécessaire à l’alimentation des véhicules ou des navires.
- Construction et la gestion des pôles santé sis à Thouars, Plaine-et-vallées, Loretz-d’Argenton et Saint Varent ; - Soutien aux structures de santé associatives : l ‘AMAT.
- Action sociale d'intérêt communautaire. - Service de portage des repas à domicile : mise en œuvre d'un service ayant pour mission l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées ainsi que leur maintien à domicile en assurant sur les communes de Loretz-d’Argenton, Sainte Gemme, Saint Varent, Glénay, Coulonges Thouarsais, Luché Thouarsais, Luzay, Pierrefitte, Saint Jean de Thouars, Saint Martin de Sanzay, Brion près Thouet, Louzy, Sainte Verge, Val en Vignes et uniquement sur le périmètre de la commune déléguée de Sainte Radegonde à Thouars un service de portage de repas à domicile. - Enfance et Jeunesse : • définition de la politique jeunesse sur l’ensemble du territoire, • élaboration d’un plan éducatif local, • sensibilisation et la prévention des jeunes sur les conduites à risque, • Contrat Intercommunal Sécurité Prévention de la délinquance, • gestion des équipements ainsi que le soutien aux Centres Sociaux Culturels de Thouars et Saint Varent, Pôle Anne Desrays sis à Thouars. • Participation au fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de la circonscription de Thouars.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. - Gestion d’un service de transports à l’intérieur de la communauté de communes pour les activités scolaires et périscolaires gérées par les services communautaires.
- Soutenir et/ou organiser des manifestations et événements de nature à promouvoir la culture sur son territoire ; - Soutenir la création artistique notamment par la mise en place de résidences d’artistes dédiées à cette création ainsi que par des actions de sensibilisation des habitants.
Politique sportive en faveur du sport de haut niveau : - Soutien financier aux associations affiliées à une Fédération sportive agréée. Ce soutien concerne uniquement le sport de haut niveau, maillon indispensable du développement de la pratique sportive pour tous par sa valeur d'exemple et sa capacité d'incitation auprès des jeunes sur l’ensemble du territoire. Le dispositif concerne les clubs sportifs évoluant dans l’une des divisions nationales de chaque discipline. Ces aides communautaires seront attribuées en fonction de critères et de règlements votés par l'assemblée communautaire. - Promotion du sport de haut niveau par la création d’un fonds d’intervention sportive permettant de financer les clubs ou sportifs évoluant en championnat de niveau national ainsi que les manifestations officielles de niveau national et international organisées sur le territoire communautaire. - Événements sportifs de portée nationale ou internationale organisés sur son territoire communautaire. - Pratique du sport de haut niveau en fonction des critères définis dans son règlement intérieur voté par l’assemblée communautaire : • les clubs sportifs du territoire présentant des équipes masculines ou féminines évoluant au sein des championnats nationaux • les athlètes de haut niveau licenciés au sein d’un club sportif du territoire communautaire • le soutien aux manifestations ou événements sportifs de niveau national dont les retombées médiatiques et économiques présentent un intérêt pour le territoire communautaire • le soutien aux déplacements des sportifs dans le cadre de la pratique au niveau national  Par ailleurs pour les associations sportives ayant leur siège sur le territoire de la communauté de communes, dont les activités sont ouvertes à la population de plusieurs communes membres, l’offre d’une pratique sportive de qualité par l’emploi d’un professionnel diplômé dans l’une des disciplines proposées est une action d’intérêt communautaire justifiant l’accompagnement de la Communauté de Communes dans les conditions définies par le règlement du service.
Elaboration, révision et suivi du shéma de cohérence territorial.
Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. - Aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques suivants : • Centre d’hébergement du Châtelier à Thouars, • Centre d’interprétation géologique du Thouarsais à Thouars, • Espace muséographique du moulin de Crevant à Thouars, • Site de la passerelle des planches sur la commune de Loretz-d’Argenton (ouvrage compris), • Site du pont du Preuil (hors ouvrage) sur les communes de Val en Vignes, Loretz-d’Argenton et de Thouars, Site des Eboulis de Val en Vignes, • Site des Adillons sur la commune de Luché Thouarsais, • Sentiers d’interprétation et sentiers de découverte, • Des itinéraires vélo- loisirs et la création et l’aménagement d’un itinéraire cyclable en vallée de Thouet.
Prise en charge de la participation financière de l'ensemble des communes membres au Service d’Incendie et de Secours.
- Mise en place et gestion d’un système d’information géographique dont les données sont liées aux compétences exercées par la communauté de communes. - Établir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
- Accompagner directement ou indirectement les établissements scolaires situés sur le territoire dans leurs projets pédagogiques, et ceci dans le respect des compétences intrinsèques dévolues à l’État et aux autres collectivités. - Gestion des refuges pour animaux errants. - Équipements hébergeant des services publics : contribution au portage immobilier de structures de services publics ayant un rayonnement intercommunal reconnu. Sont reconnus comme tel : • La création, l'extension et l'aménagement d'un équipement en faveur du Trésor Public ; • La création, l'extension et l'aménagement d’équipements en faveur de la gendarmerie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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