Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays Neslois
(N° SIREN : 248000358)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nesle
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/05/1964
Date d'effet 22/05/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André SALOME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 10, rue de la Collègiale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80190 NESLE
Téléphone 03 22 88 33 25
Fax 03 22 88 87 29
Courriel contact@lepaysneslois.com
Site internet www.lepaysneslois.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 536
Densité moyenne (hab/km²) 67,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Elaboration de zones de développement éolien (ZDE).
- Elaboration et suivi du SPANC - Entretien du SPANC, comprenant : *La mise à disposition des usagers de la liste des vidangeurs agréés par l'Agence de l¿Eau Artois Picardie du département et des départements limitrophes ; *Le suivi du bon entretien des installations, conformément à la loi en vigueur ; *Le suivi de la traçabilité du traitement des effluents ; *L'élaboration du dossier de demande de subvention d'aide à l'entretien suivant les directives de l'Agence de l'Eau Artois Picardie.
Collecte et traitement des déchets
Collecte et traitement des déchets, construction et gestion d'une déchetterie et mise en place de tout service permettant l'élimination des déchets
- Etude et participation financière aux organismes chargés de mener des actions favorisant l'emploi, l'insertion et la formation professionnelle. - création d'un relais d'assistantes maternelles
- Gestion, promotion et extension de la zone d'activités située Route de Rouy à NESLE. - Création, promotion et extension de zones d’activités, espaces entreprises ou toutes installations liées aux développements économiques.
Sont déclarés d'intérêt communautaire: - Gestion et entretien de la maison des jeunes située route de Ham à NESLE
Sont déclarés d'intérêt communautaire: - Création, gestion et entretien des équipements sportifs communautaire: * Gymnase- Bd Pasteur à NESLE * Tennis- Route de Ham à NESLE * Jeu d'arc- Route de Ham à NESLE * Stade- Route de Ham à NESLE
- Cantine : gestion des services de cantine scolaire pour les élèves du primaire de NESLE fréquentant l'école de NESLE.
Etude et réalisation d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transports scolaires : ramassage scolaire des élèves fréquentant les établissements scolaires de NESLE en qualité d'organisateur secondaire.
Participation au développement touristique
Sont déclarés d'intérêt communautaire: - Gestion et entretien des logements existants (7, rue de la Vierge et 12, rue Gambetta à Nesle) - Elaboration d'un plan Local d'Habitat (PLH) qui sera conforme aux dispositions du code de la construction et de l'habitation et promotion des travaux de synthèse auprès des communes
Aménagement et entretien des installations et gestion du port public de LANGUEVOISIN, implanté sur le canal du Nord.
- Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et développement des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. - Espaces numériques de travail : le développement de la société de l'information notamment dans le domaine de l'éducation, par la création de plate formes numériques appelées ENT.
- Organisation, valorisation et entretien des sentiers de randonnée par convention avec le Conseil Général. - Collège : attribution de subvention pour la vie scolaire. - Etude de faisabilité des regroupements pédagogiques concentrés (RPC). - gendarmerie : construction, entretien et fonctionnement de la gendarmerie de Nesle et des logements y afférents - Exploitation d'un terrain pour la destruction d'engins explosifs situé à VOYENNES. - Déneigement : gestion et mise en oeuvre d'un plan de déneigement complémentaire à celui du Conseil Général. - La Communauté de communes du Pays Neslois est autorisée à adhérer à un syndicat mixte. Prestations de service : - Etude du schéma directeur d’assainissement : organisation de l’étude d’un schéma directeur d’assainissement pour le compte des communes, le financement restant à la charge des communes. - Voirie communale : recensement des besoins, étude des travaux, passation des marchés, le financement restant à la charge des communes. Etablissement d’un schéma de voirie à 10 ans. - Espaces verts : mise à disposition des communes de l’équipe « Espaces verts ». - Réseau périnatal : mise à disposition de locaux et d’équipements pour le fonctionnement du réseau périnatal du Pays Neslois par convention avec le Conseil Général.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF