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Fiche signalétique


CC du Doullennais
(N° SIREN : 248000416)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Doullens
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 24/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian VLAEMINCK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Agora
Numéro et libellé dans la voie 2 rue des Soeurs Grises
Distribution spéciale B. P. 40017
Code postal - Ville 80600 DOULLENS
Téléphone
Fax
Courriel contact@ccdoullennais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 002
Densité moyenne (hab/km²) 77,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
études pour la réalisation et la révision d'un schéma directeur dans le domaine de l’assainissement sur le périmètre communautaire création d'un service public d'assainissement non collectif, à compter du 1er janvier 2008, chargé d'assurer le contrôle des installations (contrôle et suivi des installations existantes ; contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves)
Collecte des déchets des ménages (La communauté de communes assure, conformément aux dispositions de l'article L 5214-21-2ème du CGCT, la représentation de ses communes membres au sein du SMIROM de Doullens - Pas en Artois et du SMIROM de Bernaville - Domart en Ponthieu et Villers-Bocage)
Traitement des déchets des ménages (La communauté de communes assure, conformément aux dispositions de l'article L 5214-21-2ème du CGCT, la représentation de ses communes membres au sein du SMIROM de Doullens - Pas en Artois et du SMIROM de Bernaville - Domart en Ponthieu et Villers-Bocage)
études de ruissellement et d'érosion des sols sur les bassins versants études pour l'aménagement de la vallée de l'Authie et des vallées confluentes et de la protection des rivières
portage de repas à domicile Aides Ménagères : étude de faisabilité et d'opportunité
chantier d'insertion Gestion des Contrats d'Avenir, cette gestion pouvant être confiée à une autre structure (Maison de l'Emploi et de la Formation du Grand Amiénois, ...) CAJ et camps d'ados CLSH pendant les vacances d'été relais assistantes maternelles
Définition d'une politique d'accueil de l'autoroute A24 à l'échelle de la communauté Construction et réhabilitation de bâtiments dans le domaine industriel, commercial et artisanal d'une surface minimale de 100 m² Création, aménagement, développement et promotion des zones d'activités d'intérêt communautaire (zones créées à compter du 01/01/05) et celles liées à l'A24 Réhabilitation des friches industrielles et commerciales de + 1 000 m²
Participer aux actions collectives mises en place pour favoriser le développement économique, l'emploi et la formation des personnes Octroi d'aides indirectes tendant à favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises
école de musique intercommunale (l'enseignement musical et instrumental jusqu'au brevet de fin d'études et une initiation musicale dans les écoles) gestion d'un cinéma intercommunal qui peut être confiée à un prestataire Le réseau des bibliothèques est composé à ce jour des bibliothèques de Beauquesne, Bouquemaison, Doullens, Gézaincourt, Grouches-Luchuel, Lucheux et Terramesnil. D'autres bibliothèques pourront l'intégrer dès lors qu'elles respectent la définition du réseau adoptée par la délibération du 12 octobre 1999 (accès à l'ensemble de la population, catalogue commun, cohérence et harmonisations des acquisitions, consultation gratuite)
Construction et gestion d'un futur centre de natation communautaire
ateliers de proximité mise en place d'actions ponctuelles visant à sensibiliser la jeunesse sur les différents thèmes de la vie (éducation à la citoyenneté) Culture : initiation musicale dans les écoles initiation et formation (instrumentale et musicale) dans le cadre de l'Ecole de musique intercommunale du Doullennais conventions de partenariat avec l'Etat, la Région et le Département visant à favoriser le développement culturel sur le territoire communautaire est déclarée d'intérêt communautaire l'animation d'un réseau de bibliothèques communales. A ce titre, la Communauté de Communes du Doullennais pourvoit à l'achat des livres et du matériel informatique nécessaires à la mise en réseau des bibliothèques.
tickets sport ou toute autre mesure venant à se substituer à ce dispositif
Participation aux actions de développement au niveau du bassin de vie du Grand Amiénois (Agence d'urbanisme, SCOT, ....)
- Etudes pour le réalisation et la révision d'un schéma directeur dans le domaine de l'assainissement sur le périmètre communautaire - Création et réalisation de schémas de développement et d'aménagement du périmètre communautaire
Elaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme (PLUI)
Réserves foncières
Transport des élèves fréquentant les établissements scolaires de Doullens du 2ème degré, en qualité d'organisateur secondaire de transport
Est définie comme voirie d'intérêt communautaire, la voirie communale et rurale revêtue au 1er janvier 1996, conformément aux cartes annexées à l'arrêté préfectoral du 14 mars 2003. D'autres voies intégreront la voirie d'intérêt communautaire dès lors qu'elles respectent le cahier des charges comme défini en annexe et après modifications statutaires. La communauté de communes assure selon des plans définis le fauchage de voies de liaison et du déneigement.
Organiser l'accueil, l'information et la promotion touristique du Doullennais Développer l'attractivité touristique des communes et assurer une communication touristique de l'ensemble du territoire communautaire Réaliser les nouveaux équipements touristiques (à l'exclusion de la signalétique) nécessaires au développement touristique du territoire à compter du 01/01/07 Assurer la création, l'entretien et promotion de sentiers de randonnée reconnus d'intérêt communautaire (le patis, la croix de pierre, les saules, la voie des prés, le tortillard, le bon air, la fontaine et deux sentiers dans le cadre du projet Interreg)
élaboration et animation du PLH, tel que défini par l'article L 302-1 du code de la construction et de l'habitat et mise en oeuvre des actions s'y rapportant (réalisation et révision du document, débat d'opportunité avec les collectivités et définition des actions)
Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communication électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Le conseil de la communauté de communes est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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