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Fiche signalétique



CC Avre Luce Moreuil (CCALM)
(N° SIREN : 248000432)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moreuil
Arrondissement Montdidier
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/1992
Date d'effet 04/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre BOULANGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 144, rue du Cardinal Mercier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80110 MOREUIL
Téléphone
Fax
Courriel direction@ccalm.fr secretariat@ccalm.fr
Site internet www.perso.wanadoo.fr/ccalm/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 254
Densité moyenne (hab/km²) 72,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Création des ZDE (Zones de développement éolien) sur le territoire de la C.C.A.L.M. et adoption de toute fiscalité y afférent.
Création d'un service public d'assainissement non collectif.
- Collecte des déchets ménagers, des encombrants et des déchets apportés en déchetterie - Sensibilisation et gestion du service de collecte sélective de déchets. - Gestion de collecte du verre, des corps creux, papiers, cartonnettes, par apport volontaire, dans les espaces « conteneurs » réalisés dans les communes de la C.C.A.L.M.
- Adhésion au S.M.I.T.O.M. et délégation de compétence en matière de traitement et de valorisation des déchets, à savoir : levée des points d'apport volontaire, tri des recyclables secs (verre, emballages, journaux, magazines), enfouissement des ordures ménagères en centre de stockage, traitement des déchets verts par le compostage (cf. : convention d'adhésion au S.M.I.T.O.M. annexée au présent arrêté). - Création et gestion d'une déchetterie, plate-forme de compost de déchets verts. - Etude, réalisation et gestion d'un centre de regroupement de déchets entre plusieurs structures intercommunales.
- Protection, remise en état, entretien et mise en valeur du patrimoine communal d'intérêt communautaire, selon l'inventaire annexé au présent arrêté. - Actions de valorisation paysagère et d'amélioration du cadre de vie d'intérêt communautaire, selon l'inventaire annexé au présent arrêté. - Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée selon l'inventaire communautaire, étendu aux projets du PLAT - Concertation et validation de tous projets de transport d'énergie sur le territoire. - Aide aux études et aux actions d'aménagement des communes pour la maîtrise du ruissellement des eaux pluviales - Mise en place d’un Plan de Prévention des Déchets Ménagers et mise en œuvre d’un programme d’actions voté par le Conseil Communautaire - Opérations de compostage individuel (mise à disposition payante de composteurs et promotion de cette technique) - Actions pédagogiques envers les élèves. - Protection et mise en valeur de l’environnement : · Bassin de l’Avre (rivières : Avre non domaniale, Trois Doms, Brache) · Bassin de la Luce (rivière Luce, ru de Margaux, ruisseau de l’Equipée) Pour le linéaire du territoire communautaire, étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général et ayant entre autres pour objectif : · de lutter contre les inondations, le débordement de cours d’eau, l’érosion des sols et le ruissellement générant des coulées de boue, · de maintenir les cours d’eau dans leur profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux, · de restaurer ou de maintenir dans leurs fonctionnalités naturelles les cours d’eau afin de garantir leur bon état écologique.
- Création d’une Commission Handicap. - Gestion d’un service d’aide aux personnes âgées et handicapées, regroupant toutes les actions en faveur du maintien à domicile (aide-ménagère, téléalarme, garde à domicile, exonérations de charges, APA)
- Financement du service de capture des animaux errants et d'enlèvement des animaux morts sur les voies publiques du territoire de la C.C.A.L.M.
- Etude et réalisation de tous projets à vocation sociale (crèche, halte-garderie, maison rurale pour personnes âgées, relais assistantes maternelles, maison de retraite du canton) - Participation à toutes les actions développées par le Conseil Général dans le cadre de sa compétence de coordination gérontologie générale - Partenariat avec le Centre de formation local - Etude et réalisation d’un pôle social accueillant les différentes services : CAF, ALAM (Agence locale d’Assurance Maladie), ANPE, CIAS, associations humanitaires - Gestion administrative, coordination, mise en place et suivi des chantiers d’insertion et des chantiers écoles en concertation avec les communes souhaitant y a voir recours et avec les structures d’insertion concernées - Soutien technique et financier aux associations oeuvrant dans le domaine social, notamment pour l’aide alimentaire : banque alimentaire, restau du cœur… - Soutien et aide aux démarches administratives - Aides financières (électricité, gaz, loyers, eau…) - Montage des dossiers d’aide aux jeunes - Soutien aux associations et aux structures destinées à la jeunesse - Partenariat avec les structures éducatives et sportives locales - Chantiers d’insertion RMI - Actions en faveur des publics en grande difficulté - Etude et création éventuelle d’un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) intercommunal
- Réalisation d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)
- Création, gestion, valorisation, aménagement, requalification des zones d'activités industrielles, artisanales ou commerciales d'intérêt communautaire selon l'inventaire annexé au présent arrêté. - Etudes d'implantation d'entreprises en zone intercommunale et choix de la fiscalité y afférent. - Réhabilitation de friches et bâtiments industriels. - Création et gestion de bâtiments, ateliers-relais communautaires, village PMI, pépinières d'entreprises.
- Actions pour favoriser l'accueil, l'environnement et le maintien des entreprises - Mise en place d’une signalétique de proximité - Actions en faveur du commerce local pour le maintenir et le développer. - Aide à la structuration des acteurs économiques locaux (promotion concertée, achat de matériel), organisation de foires, de salons. - Actions de promotion économique de la C.C.A.L.M. - Participation aux actions d'insertion par l'économie.
- Etude et réalisation de projets nouveaux (regroupement des CLSH, création d'un CAJ intercommunal, création d'une école de musique intercommunale). - Etude des projets et réalisation d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire dans les communes selon l'inventaire annexé au présent arrêté. - Création d'un complexe aquatique sur les parcelles A 0138 et 140 à Moreuil Subventionnement d'équilibre à la régie autonome chargée de la gestion du complexe aquatique
- Gestion et entretien des installations sportives affectées au collège et aux associations. - Etude des projets et réalisation d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire dans les communes selon l'inventaire annexé au présent arrêté.
Etude sur l'organisation de l'accueil scolaire et péri scolaire sur le territoire de la CCALM dans le cadre d'une politique éducative globale
- Etude et mise en réseau des bibliothèques en partenariat avec la DRAC et le Conseil Général de la Somme. - Assurer la mobilité des jeunes en organisant le transport pour les activités du Ticket Sport, les CAJ et les manifestations à vocation intercommunale.
- Aide au fonctionnement et à l'investissement des écoles ou associations qui participent au Ticket Sport de la C.C.A.L.M. - Organisation du Ticket Sport et de manifestations à vocation intercommunale.
Etude et réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale relatif aux implantations des éoliennes. Etude et réalisation éventuelle d'un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Etude et réalisation éventuelle d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
- Etude et organisation d’un service de transport des personnes sur le territoire communautaire
Charte intercommunale de développement et d'aménagement -Réalisation et suivi d'un programme Local d'Aménagement du Territoire (PLAT)
- Création de voies d'intérêt communautaire. - Travaux de grosses réparations, d’aménagement, d’entretien, et de modernisation sur l’ensemble des voies communales et chemins ruraux (hors AFR) constituant le réseau intercommunal hors agglomération approuvé par le conseil communautaire, selon un schéma d’actions établi par la CCALM et un inventaire précis annexé au présent arrêté - Etude et réalisation de travaux d’équipement, de sécurité routière sur la voirie d’intérêt communautaire selon l’inventaire annexé au présent arrêté - Mise en place et gestion du dispositif de prévention des dégradations de voies communales en période de dégel - Soutien technique aux communes pour le montage des dossiers de travaux - Prestations en matière de nettoyage des voiries publiques, de travaux de dérasement, d’accotements, de réalisation de fossés, de tontes et de fauchage, de balayage à la demande des communes - Prise en charge du déneigement et du salage du réseau communautaire, voies communales et départementales selon un plan d’intervention conformément à une convention établie avec les services du Conseil Général - Interventions en urgence sur le territoire communautaire en cas de sinistre naturel dans une commune
- Réalisation d’une signalétique horizontale à l’extérieur des communes de la CCALM destinée à améliorer la sécurité des usagers sur le réseau intercommunal - Réalisation d’une signalétique verticale à l’extérieur des communes de la CCALM destinée à améliorer la sécurité des usagers sur le réseau intercommunal - Réalisation d’une signalisation horizontale à l’intérieur des communes en prestation de service
Mise en valeur du territoire par des actions liées au tourisme et à l'accueil des touristes
Elaboration et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) en application des dispositions de l’article L. 302.1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
- Entretien et gestion des locaux et terrains de gendarmerie - Prise à bail de logements en cas de besoin et construction de locaux pour la gendarmerie
- Aide aux bailleurs sociaux publics pour la création de logements locatifs dans les communes. -
Construction et aménagement et gestion de logements sociaux d'urgence
- Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l’information et de la communication. Le conseil de la Communauté de Communes est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte. - Organisation d’actions pour l’utilisation des NTIC (Formation des élus et personnels de mairie, formation du personnel de la CCALM) - Gestion du site Internet de la CCALM et d’Alméo - Aide à la création et à la mise à jour des sites des communes, à leur demande
- Organisation de toute action de promotion de la CCALM - Edition de supports de communication (plaquette, guide…) permettant la promotion des ressources du territoire - Organisation de manifestations et d’actions pour découvrir et célébrer le patrimoine communautaire local - Elaboration et diffusion de bulletins Flash d’informations, guides, fiches thématiques sur les actions de la CCALM - Partenariat avec les autres compétences, à leur demande - Etude et réalisation des panneaux Relais d’informations et de Services (RIS) - Acquisition et mise à disposition des matériels aux communes - Mise en place des moyens de coordination des compétences pour le bon fonctionnement des services - Etude d’une politique de sécurité à l’échelle communautaire - Appui aux communes pour le montage des dossiers,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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