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Fiche signalétique


CC du Val de Somme
(N° SIREN : 248000499)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Corbie
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 27/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain BABAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège l'Enclos de l'abbaye
Numéro et libellé dans la voie 31 ter, rue Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80800 CORBIE
Téléphone
Fax
Courriel comdecom@valdesomme.com valdesomme@laposte.net
Site internet www.valdesomme.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 331
Densité moyenne (hab/km²) 106,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
création d'un service public d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2006 Assainissement collectif : - collecte des eaux usées - épuration - élimination des boues - études de projets - élaboration de schémas directeurs - plans de zonage
Sont déclarés d'intérêt communautaire sur l'ensemble du territoire communautaire : b) La création d'un service public d'assainissement non collectif. c) L'assainissement non collectif à compter du 1er juillet 2005 : la communauté de communes assurera le seule contrôle qui portera sur : * La conception et la réalisation pour les installations neuves afin de permettre à l'usager de choisir un bon système et garantir la bonne réalisation. * Le suivi des installations existantes afin de conseiller l'usager pour qu'il puisse s'assurer du bon fonctionnement de son système, l'entretien dans de bonnes conditions et le cas échéant engager les réparations nécessaires.
Sont déclarés d'intérêt communautaire sur l'ensemble du territoire communautaire : L'élimination et le traitement des déchets : collectes traditionnelle et sélective, déchetterie, points verres, papiers
Sont déclarés d'intérêt communautaire sur l'ensemble du territoire communautaire : L'élimination et le traitement des déchets : collectes traditionnelle et sélective, déchetterie, points verres, papiers
sensibilisation des administrés aux problèmes de pollution (eau, air, bruit …)
Maison de l'emploi : Elle concourt à la mise en place d'actions d'insertion, de formation, en liaison avec d'autres structures telle que les maisons de l'emploi.
Sont déclarés d'intérêt communautaire : Les zones ou parcs d'activités de Villers-Bretonneux, zone du Val de Somme, de Corbie, de Fouilloy d'une superficie supérieure à 5 ha ainsi que les sites industriels d'Aubigny et Vecquemont eu égard au nombre de salariés concernés et au montant de taxe professionnelle générée par ces sites. La communauté de communes assure la création, l'aménagement, l'entretien, la gestion et la promotion de ces zones ou parcs d'activités industriels, tertiaires.
La communauté de communes assure la création, l'aménagement, l'entretien, la gestion et la promotion de ces zones ou parcs d'activités industriels, tertiaires.
La communauté de communes du Val de Somme est compétente pour : Ø Créer une médiathèque La mission de cet équipement sera : o de mettre à disposition le fonds documentaire sélectionné ; o le prêt de documents et de moyens informatiques à l’échelle du réseau et de la communauté de communes ; o l’accès à Internet et aux documents multimédia ; o la médiation entre collection et usagers. La médiathèque se développera en particulier en direction de la petite enfance, du public scolaire, des associations et des institutions et participerait activement à la vie culturelle du territoire.
La communauté de communes du Val de Somme est compétente pour : Ø Prendre en charge le fonctionnement et l’exploitation de la piscine « Calypso » située sur le territoire de la commune de Corbie avec pour objectif, o que son usage soit diversifié (publics scolaires, adolescents, adultes) o sa définition soit perçue comme un équipement structurant et innovant ne pouvant être similaire à ceux existant déjà sur le territoire o cet équipement permette de pratiquer plusieurs activités sportives ou culturelles La communauté de communes du Val de Somme assurera la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs et culturels répondant à ces critères. La communauté de communes participe : Ø à la prise en charge des dépenses d’investissement, d’entretien, de fonctionnement des équipements sportifs (salle de sport et stade localisés sur Corbie et Villers-Bretonneux), Ø aux modalités de fonctionnement des équipements sportifs en liaison avec les collèges et les associations, Ø A la réflexion sur l’extension et la construction des équipements sportifs à vocation scolaire.
L’application du schéma de cohérence territoriale défini en liaison avec d’autres territoires ou structures intercommunales est déclarée d’intérêt communautaire.
la Communauté de Communes : - assure la création, l'aménagement et l'extension des ZAC à vocation économique, industrielle et tertiaire, d'une superficie égale au moins à 5 ha et localisées à proximité d'infrastructures routières - exerce le droit de préemption urbain dans les zones d’aménagement concerté répondant aux critères définis supra,
la Communauté de Communes : - pourvoit aux acquisitions de terrains et réserves foncières destinées aux activités économiques,
La communauté de communes participe : - aux transports scolaires vers les collèges de Corbie et Villers-Bretonneux, (dans le cadre d'une convention passée avec le Conseil Général de la Somme en qualité d'intervenant secondaire),
Sont déclarées d'intérêt communautaire, les voies communales du territoire de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes assure à ce titre, en agglomération, l'entretien, la création, l'aménagement la voirie communale ( travaux de chaussée, de trottoirs, de bordurage, parkings et ouvrages d'art) à l'exception des voies départementales, nationales et chemins ruraux. Hors agglomération, la Communauté de Communes effectue le fauchage, les enduits, la signalisation et le déneigement des voies secondaires permettant le maintien de la circulation entre les communes. La communauté de communes passe une convention avec le Conseil Général de la Somme pour l'entretien des chemins de randonnées qu'elle assure.
La Communauté de Communes est compétente pour assurer : - Un appui à l'office de tourisme de Corbie Bocage Trois Vallées dont le siège social est situé à Corbie, 28/30 Place de la République. - Une opération tendant à améliorer l’accueil, l’information, la promotion de la communication et de l’animation dans le cadre de conventions passées avec l’office de tourisme.
Est déclaré d'intérêt communautaire, le plan local de l'habitat qui sera conforme aux nouvelles dispositions du code de la construction et de l'habitat : - définition d'une politique de l'habitat à l'échelle du territoire, - développement d'une politique de diversification du parc de logements, - développement d'une politique qualitative de l'habitat, - développement de la mobilisation des acteurs locaux et de l'information relative à l'habitat.
- aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usagers en matière de technologie de l'information et de la communication. Le conseil communautaire est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte - espaces numériques de travail ; le développement de la société de l'information notamment dans le domaine de l'éducation, par l'utilisation des plates formes appelées ENT.
la Communauté de Communes assure la création, l’aménagement et l’extension des aires d’accueil des gens du voyage.
- Gendarmerie : Sont déclarés d'intérêt communautaire la construction, l'entretien et le fonctionnement des gendarmeries de Corbie et Villers-Bretonneux. Est déclaré d'intérêt communautaire le Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois ayant pour compétences l'animation et la démarche de Pays, l'élaboration du schéma de cohérence territoriale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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