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Fiche signalétique


CC du Val de Somme
(N° SIREN : 248000499)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Corbie
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 27/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain BABAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège l'Enclos de l'abbaye
Numéro et libellé dans la voie 31 ter, rue Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80800 CORBIE
Téléphone
Fax
Courriel comdecom@valdesomme.com valdesomme@laposte.net
Site internet www.valdesomme.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 932
Densité moyenne (hab/km²) 108,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’Environnement ; le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l’Environnement ; le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Action sociale d’intérêt communautaire
Dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels à vocation intercommunale - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels à vocation intercommunale
Scolaire
Pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Transports scolaires
Création, aménagement et entretien de la voirie
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Politique du logement et cadre de vie
Gendarmerie
NTIC
Aménagement, entretien des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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