La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Rosières-en-Santerre |
Arrondissement | Montdidier |
Département | Somme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/1993 |
Date d'effet | 31/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. José SUEUR |
Complément d'adresse du siège | 5, rue du Colonel Sorlin |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 80170 ROSIERES-EN-SANTERRE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | com.comsanterre@laposte.net |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 602 |
Densité moyenne (hab/km²) | 71,17 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement |
---|
- Zone de développement éolien |
Pour les avaloirs d'eau pluviale - les communes qui sont en assainissement collectif unitaire : les avaloirs et le réseau à charge du service public d'assainissement collectif - les communes qui sont en assainissement collectif séparatif : les avaloirs à charge du service public d'assainissement collectif et le réseau pluvial souterrain à charge de la commune |
- assainissement non collectif - Contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif - proposition d'aide technique et financière aux propriètaires créant ou mettant aux normes leur installation. Faculté d'être prestataire de services pour d'autres collectivités. Pour les avaloirs d'eau pluviale : - les communes qui sont en autonome : les avaloirs à charge de la voirie de la communauté de communes du Santerre et le réseau pluvial souterrain à charge de la commune. |
Réhabilitation du centre d'enfouissement technique |
- Etudes et travaux pour limiter le ruissellement des eaux pluviales sur les bassins versants de la Luce et de l'Ingon afin de prévenir les inondations - Etudes de valorisation paysagère - Réaliser des travaux de valorisation paysagère (VRD, terrassements, aménagements, plantations) dans les périmètres qui font l'objet d'études paysagères engagées par la communauté de communes du Santerre. - Bassin de la Luce sur le territoire communautaire, pour le linéaire qui la concerne : étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général et ayant entre autres pour objectif : de lutter contre les inondations, le débordement des cours d’eau, l’érosion des sols et le ruissellement générant des coulées de boue ; de maintenir les cours d’eau dans leur profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux ; de restaurer ou de maintenir dans leurs fonctionnalités naturelles les cours d’eau afin de garantir leur bon état écologique. |
- Fonctionnement de la maison de l'emploi communautaire avec l'ensemble de ses services : points relais ANPE, ASSEDIC, permanences de partenaires et d'intervenants. Service aides ménagères et prestataire - Structure référent pour le dispositif RMI-RMA |
- Maison d'accueil rurale pour personnes âgées des Acacias à Rosières-en-Santerre : réparations, travaux de gros entretien et d'améliorations ainsi que les extensions. |
- Etudier, créer et gérer toute nouvelle zone d'activité économique ( artisanale, commerciale, tertiaire, industrielle) ou toute extension d'une zone existante (artisanale, commerciale, tertiaire, industrielle) - Immobilier d'entreprise: construction, entretien et gestion des ateliers relais et pépinière d'entreprises |
- Fonctionnement et investissement de la médiathèque Raoul Follereau à Rosières en Santerre |
- Fonctionnement et investissement du gymnase existant (attenant au collège de Rosières) et de la salle de gymnastique - Fonctionnement et investissement pour tous les nouveaux équipements sportifs dont la valeur unitaire dépasse 500 000 ¿ hors taxes |
Scolaire, périscolaire et animation - investissement pour les locaux scolaires et périscolaires - fonctionnement total scolaire et périscolaire à compter du 1er janvier 2005 (compétence limitée aux anciens statuts jusqu'à cette date) - organisation des centres de loisirs (périscolaire, petites et grandes vacances, centre animation jeunesse et centres de vacances) |
- Organisation du marché de noêl de Rosières en Santerre |
- Schéma directeur |
Gestion de l’organisation des transports scolaires |
VOIRIE : - entretien du réseau des voies d¿intérêt communautaire dont l¿inventaire est joint en annexe - bordurage dans les communes le long de ces voies et le long des départementales suite à convention passée avec le Conseil Général de la Somme - assainissement pluvial - salage et déneigement des voies d¿intérêt communautaire Il est précisé que la Communauté de Communes du Santerre n¿est pas compétente pour la création de voies (sauf lotissements locatifs à loyer modéré) et pour l¿aménagement de trottoirs (sauf périmètre qui a fait l¿objet d¿une étude paysagère communautaire). » |
- Mise en oeuvre d'une politique globale du logement: plan local de l'habitat, opération programmée d'amélioration de l'habitat, les programmes d'intérêt général (PIG) et les contrats locaux de réhabilitation (CLR) |
- Construction et/ou acquisition-réhabilitation de logements locatifs. L'entretien de ce parc de logements locatifs communautaires pourra être géré par un tiers - Viabilisation (voirie, trottoirs, assainissement des eaux usées, assainissement pluvial, réseau d'eau potable) en cas de création de lotissements locatifs à loyer modéré réalisés par des bailleurs sociaux, lotissements destinés aux personnes âgées et/ou foyers d'accueil médicalisés. Les communes restent compétentes pour la défense incendie, les places de stationnement, les réseaux et branchements de téléphone, gaz, télédistribution, électricité et éclairage public. |
- Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et développement des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. La communauté de communes est autorisée à transférer cette compétence à un syndicat mixte - Espaces numériques de travail : le développement de la société de l'information notamment dans le domaine de l'éducation, par la création de plates-formes numériques appelées ENT. La communauté de communes est autorisée à transférer cette compétence à un syndicat mixte. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF