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Fiche signalétique


CC du Santerre
(N° SIREN : 248000507)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rosières-en-Santerre
Arrondissement Montdidier
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. José SUEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, rue du Colonel Sorlin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80170 ROSIERES-EN-SANTERRE
Téléphone
Fax
Courriel com.comsanterre@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 728
Densité moyenne (hab/km²) 72,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- Zone de développement éolien
Pour les avaloirs d'eau pluviale - les communes qui sont en assainissement collectif unitaire : les avaloirs et le réseau à charge du service public d'assainissement collectif - les communes qui sont en assainissement collectif séparatif : les avaloirs à charge du service public d'assainissement collectif et le réseau pluvial souterrain à charge de la commune
- assainissement non collectif - Contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif - proposition d'aide technique et financière aux propriètaires créant ou mettant aux normes leur installation. Faculté d'être prestataire de services pour d'autres collectivités. Pour les avaloirs d'eau pluviale : - les communes qui sont en autonome : les avaloirs à charge de la voirie de la communauté de communes du Santerre et le réseau pluvial souterrain à charge de la commune.
Réhabilitation du centre d'enfouissement technique
- Etudes et travaux pour limiter le ruissellement des eaux pluviales sur les bassins versants de la Luce et de l'Ingon afin de prévenir les inondations - Etudes de valorisation paysagère - Réaliser des travaux de valorisation paysagère (VRD, terrassements, aménagements, plantations) dans les périmètres qui font l'objet d'études paysagères engagées par la communauté de communes du Santerre. - Bassin de la Luce sur le territoire communautaire, pour le linéaire qui la concerne : étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général et ayant entre autres pour objectif : de lutter contre les inondations, le débordement des cours d’eau, l’érosion des sols et le ruissellement générant des coulées de boue ; de maintenir les cours d’eau dans leur profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux ; de restaurer ou de maintenir dans leurs fonctionnalités naturelles les cours d’eau afin de garantir leur bon état écologique.
Service aides ménagères et prestataire
- Maison d'accueil rurale pour personnes âgées des Acacias à Rosières-en-Santerre : réparations, travaux de gros entretien et d'améliorations ainsi que les extensions. - Gestion et développement du relais assistantes maternelles - Création, aménagement, gestion et entretien de toutes nouvelles structures d’accueil de la petite enfance - La communauté de communes du Santerre pourra, en outre, apporter un concours financier aux structures associatives du canton oeuvrant dans ces domaines. - Fonctionnement de la maison de l'emploi communautaire avec l'ensemble de ses services : points relais ANPE, ASSEDIC, permanences de partenaires et d'intervenants. - Structure référent pour le dispositif RMI-RMA - organisation des centres de loisirs (périscolaire, petites et grandes vacances, centre animation jeunesse et centres de vacances)
- Etudier, créer et gérer toute nouvelle zone d'activité économique ( artisanale, commerciale, tertiaire, industrielle) ou toute extension d'une zone existante (artisanale, commerciale, tertiaire, industrielle) - Immobilier d'entreprise: construction, entretien et gestion des ateliers relais et pépinière d'entreprises
- Fonctionnement et investissement de la médiathèque Raoul Follereau à Rosières en Santerre
- Fonctionnement et investissement du gymnase existant (attenant au collège de Rosières) et de la salle de gymnastique - Fonctionnement et investissement pour tous les nouveaux équipements sportifs dont la valeur unitaire dépasse 500 000 ¿ hors taxes
Scolaire, périscolaire et animation - investissement pour les locaux scolaires et périscolaires - fonctionnement total scolaire et périscolaire à compter du 1er janvier 2005 (compétence limitée aux anciens statuts jusqu'à cette date)
- Organisation du marché de noêl de Rosières en Santerre
- Schéma directeur
élaboration et mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme
Gestion de l’organisation des transports scolaires
VOIRIE : - entretien du réseau des voies d¿intérêt communautaire dont l¿inventaire est joint en annexe - bordurage dans les communes le long de ces voies et le long des départementales suite à convention passée avec le Conseil Général de la Somme - assainissement pluvial - salage et déneigement des voies d¿intérêt communautaire Il est précisé que la Communauté de Communes du Santerre n¿est pas compétente pour la création de voies (sauf lotissements locatifs à loyer modéré) et pour l¿aménagement de trottoirs (sauf périmètre qui a fait l¿objet d¿une étude paysagère communautaire). »
- Participation aux actions de développement touristiques locales et intercantonales - Aides aux manifestations à caractère culturel - Aides aux actions de mise en valeur du patrimoine culturel et naturel
- Mise en oeuvre d'une politique globale du logement: plan local de l'habitat, opération programmée d'amélioration de l'habitat, les programmes d'intérêt général (PIG) et les contrats locaux de réhabilitation (CLR)
- Construction et/ou acquisition-réhabilitation de logements locatifs. L'entretien de ce parc de logements locatifs communautaires pourra être géré par un tiers - Viabilisation (voirie, trottoirs, assainissement des eaux usées, assainissement pluvial, réseau d'eau potable) en cas de création de lotissements locatifs à loyer modéré réalisés par des bailleurs sociaux, lotissements destinés aux personnes âgées et/ou foyers d'accueil médicalisés. Les communes restent compétentes pour la défense incendie, les places de stationnement, les réseaux et branchements de téléphone, gaz, télédistribution, électricité et éclairage public.
- Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et développement des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. La communauté de communes est autorisée à transférer cette compétence à un syndicat mixte - Espaces numériques de travail : le développement de la société de l'information notamment dans le domaine de l'éducation, par la création de plates-formes numériques appelées ENT. La communauté de communes est autorisée à transférer cette compétence à un syndicat mixte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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