Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
179 103
Densité moyenne (hab/km²)
570,97
Périmètre
Nombre total de communes membres : 33
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 40
Compétences exercées par le groupement
Cette compétence comprend notamment le traitement des eaux usées et le réseau communautaire d'assainissement pluvial
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dans les conditions fixées par l'article L.2224-13 du CGCT
Lutte contre la pollution de l'air
Mise en valeur des espaces naturels sensibles et notamment des fonds de vallée
Création et gestion d'un crématorium
Mission locale Politique de formation d'intérêt communautaire : actions en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle, soutien aux actions de professionnalisation et au développement de l'appareil de formation (apprentissage, alternance) ;
-En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique (dans ce volet, est inclus notamment l'accueil et l'information, la promotion touristique, l'animation, l'élaboration et la commercialisation de produits touristiques, la coordination des actions avec les différents partenaires intervenant dans le développement touristique local, l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique touristique à l'échelon de l'agglomération), portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire, actions de développement économique d'intérêt communautaire
-Politiques de développement sportif et culturel d'intérêt communautaire et notamment construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : ceux-ci constituent des instruments d'intégration et de développement harmonieux des citoyens par un égal accès de tous aux équipements répartis de manière équitable et efficace. La carte de ces équipements ainsi que les conditions d'intégration et de gestion (pour les équipements existants) seront définies par la communauté d'agglomération dans le respect des textes législatifs et réglementaires du principe de subsidiarité.
schéma directeur et schéma de secteur, création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports
- Création ou aménagement et entretien de voirie communautaire. Ce réseau constitue un facteur de cohésion et de développement de la solidarité ; ses conditions d'intégration et de gestion (pour les voies existantes) seront définies par le conseil de communauté dans le respect des textes législatifs et réglementaires et du principe de subsidiarité
programme local de l'habitat, politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
-Développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. A ce titre, la communauté d'agglomération peut financer et réaliser toutes études et actions menées dans cet objectif. Elle peut également adhérer à toutes structures ayant pour objet de mettre en oeuvre tout ou partie des mesures propres à atteindre cet objectif . Elle peut aussi financer et mettre en oeuvre les actions et prendre les décisions nécessaires au déploiement des Espaces Numériques de Travail dans les établissements primaires de son territoire
Adhésion à toute structure ayant pour objet la création et la mise en oeuvre de l'espace de développement dit EUROPAMIENS
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)