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Fiche signalétique



CC de Haute Picardie
(N° SIREN : 248000549)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chaulnes
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/1994
Date d'effet 15/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe CHEVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Chaulnes
Numéro et libellé dans la voie 7 rue Terpraut et Grenier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80320 CHAULNES
Téléphone
Fax
Courriel contact@hautepicardie.fr
Site internet www.hautepicardie.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 715
Densité moyenne (hab/km²) 53,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - La collecte, l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés incluant l'aménagement et la gestion d'une déchetterie et d'un centre de tri par adhésion au SMITOM ou à tout autre organisme compétent.
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - La communication et sensibilisation des administrés au tri et à la valorisation des déchets. - La réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intéressant toutes les communes de la Communauté de Communes. - La réalisation d'études concernant l'assainissement collectif existant sur la Communauté de Communes.
petite enfance : Sont déclarés d’intérêt communautaire : 1. Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) : création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service.
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la ZAC Haute Picardie localisée à l'intersection des autoroutes A1 et A29, sur le site de la gare TGV Haute Picardie. - la création, l'aménagement et la gestion de toute nouvelle zone d'activités ou toute nouvelle ZAC, hormis les extensions de zones d'activités communales existantes.
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - les actions pour favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises implantées dans les zones d'activités d'intérêt communautaire. - la promotion des activités économiques du territoire.
- la création et la gestion de la médiathèque intercommunale de Chaulnes et des bibliothèques relais hors temps scolaire. - Dans le cadre des R.P.C. et du Groupe Scolaire de Chaulnes, la création et / ou le réaménagement, l'entretien et le fonctionnement des bibliothèques, plateaux sportifs et salles multimédia scolaires avec une utilisation accessoire de ces équipements par les communes dans des conditions de remboursement des frais de fonctionnement qui seront fixées par convention.
- Construction, entretien et fonctionnement du gymnase du collège de Chaulnes
- l'entretien et le fonctionnement des écoles primaires existantes. - la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles primaires dans le cadre de la réalisation des R.P.C. et du Groupe scolaire de Chaulnes.
- Dans le cadre des R.P.C. et du Groupe Scolaire de Chaulnes, la création et ou le réaménagement, l'entretien et le fonctionnement des cantines et garderies scolaires. - Le développement d'activités périscolaires et le transport s'y rapportant, en partenariat avec tout organisme ou association concerné(e)
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - la promotion des activités culturelles, artistiques, socio-éducatives intéressant l'ensemble du territoire et se réalisant sur au moins 2 communes. - la promotion de l'enseignement musical. - la promotion des manifestations exceptionnelles à caractère départemental, régional et national se déroulant sur le territoire. - la promotion des activités et des services mis en place dans le cadre d'un projet global en direction des jeunes.
-L'élaboration, révision et suivi d'un SCOT et de schémas directeurs.
-Création de toute nouvelle ZAC à caractère économique.
- l'assistance aux transports scolaires organisés par le Conseil Général dans le cadre d'une convention passée avec le Conseil Général en qualité d'intervenant secondaire. - Organisation du transport des élèves du collège d'enseignement secondaire de Chaulnes et des enfants des écoles primaires fermées rattachées à l'école mixte de Chaulnes.
Jusqu’au 31 décembre 2014, sont déclarés d’intérêt communautaire : 1. l’aménagement et l’entretien des voies inscrites au tableau des voiries communautaires revêtues à l’exclusion des voies internes : - aux lotissements - aux zones d’activités communales. Sont compris dans l’entretien des voiries communautaires : - le fauchage et l’élagage hors agglomération conformément au linéaire de fauchage communal accepté par les maires en 1996 et modifié en 2003 - le déneigement sur le circuit scolaire N’est pas compris : l’aménagement paysager. A compter du 1er janvier 2015, le paragraphe précédent sera remplacé par : 1.- l’aménagement et l’entretien des voies ayant un intérêt communautaire défini comme suit : - Circuit scolaire intra et extra muros - Une voie structurante par commune reliant deux communes ou ayant un intérêt reconnu communautaire. Le tableau de voirie (joint en annexe) qui en découle définit précisément l’ensemble des voies entrant dans la compétence ; il pourra sur décision du conseil communautaire être adapté (ex : modification du circuit scolaire…). La compétence s’exerce sur l’emprise de la voirie. La CCPH exercera uniquement la compétence sur la bande de roulement elle-même. Les travaux pour les accessoires pourront être confiés aux communes concernées dans le cadre d’une convention fixant les montants des participations envisagées. L’entretien, le déneigement, le fauchage, l’entretien des fossés seront réalisés sur les voiries d’intérêt communautaire. L’entretien sur les organes de sécurité participant à la tenue de la bande de roulement sera réalisée par la CCHP : entretien des bouches d’égout pluvial, curage des réseaux pluviaux sous chaussée. La signalisation de circulation extra-muros sera à la charge de la CCHP. 2. l’organisation, la valorisation et l’entretien des sentiers de randonnée. La communauté de communes pourra recevoir des fonds de concours, dans les conditions prévues au CGCT, des communes membres pour des opérations relevant de cette compétence.
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - l'accueil, l'information et la promotion touristique. - la création et la gestion d'un office de tourisme intercommunal.
- Le plan local de l'habitat qui sera conforme aux nouvelles dispositions du code de la construction et de l'habitation. - L'assistance pour le montage des dossiers communaux en matière d'habitat.
- la construction, l'entretien et la gestion sur des terrains acquis par la communauté ou dans des locaux communaux mis à disposition à cette fin, pour la réalisation d'opérations relevant des compétences intercommunales Gestion et entretien de la nouvelle brigade de gendarmerie de Chaulnes
- la politique du logement social et de l'action en faveur des personnes défavorisées en accord avec les communes concernées et sous réserve d'équilibre financier des opérations : - l'acquisition, l'amélioration et la gestion en locatif aidé de logements vacants sur le territoire de la communauté de communes, mis à disposition de la communauté de communes par convention s'il s'agit de logements communaux ou acquis par la communauté de communes s'il s'agit de logements privés. - la construction et la gestion de logements aidés uniquement pour les opérations mises en place sur des terrains acquis par la communauté de communes et ne dépassant pas 5 logements par commune.
Etablissement des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l¿information et de la communication. Le conseil de la Communauté de communes est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte.
Communication : la communication et l'animation du territoire : - la communication entre élus des communes membres selon les modalités définies par le règlement intérieur ; - la communication entre la Communauté de Communes de Haute Picardie et la population, consistant en des actions en matière graphique (dont la signalétique), l'élaboration et la diffusion d'un journal d'informations intercommunales, la mise en place d'un réseau informatisé. Autre : la réalisation, à la demande des communes, de prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément à l'article L 5211-56 du CGCT ; la communauté de communes pourra également intervenir comme mandataire conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics. La Communauté de Communes de Haute Picardie est autorisée à adhérer à un syndicat mixte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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