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Fiche signalétique



CC de la Région d'Oisemont
(N° SIREN : 248000580)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oisemont
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Isabelle DE WAZIERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2, rue Jules Ferry
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80140 OISEMONT
Téléphone
Fax
Courriel ccroisemont.administration@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 842
Densité moyenne (hab/km²) 42,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Sont d’intérêt communautaire : - la création de zones de développement de l’éolien, gestion et exploitation de parcs éoliens - des actions en faveur des énergies renouvelables ou alternatives
La Communauté de Communes assure la gestion du service d'assainissement public non collectif (SPANC), créé le 10 décembre 1999. Est déclaré d'intérêt communautaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, l'assainissement non collectif. La Communauté de Communes assumera le contrôle qui porte sur : - le suivi des installations existantes afin de conseiller l'usager pour qu'il puisse s'assurer du bon fonctionnement de son système, l'entretien dans de bonnes conditions et le cas échéant, engager les réparations nécessaires. Un contrôle périodique sera effectué sur les installations réhabilitées et neuves. - la conception et la réalisation des installations neuves afin de permettre à l'usager de choisir un bon système et garantir la bonne réalisation. - le contrôle des installations, la maîtrise d'ouvrage des travaux et l'entretien Un diagnostic de l'ensemble des installations existantes et de leur bon fonctionnement sera réalisé.
Prestations de service : - Portage de repas et de courses à domicile, facturation et encaissement - Gestion du service entretien-jardin, facturation et encaissement - Location de four micro-ondes
La Communauté de Communes établit et assure le suivi : - des dossiers d'aide ménagère auprès de différents organismes et caisses de retraite (CRAM, DIS, MFP, CNRACL, AVA, MGEN, ORGANIC...) - des dossiers de téléalarmes - des dossiers, en service mandataire ou prestataire au titre de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie, en lien avec le Conseil Général de la Somme - Maison de l'emploi et de la formation La Communauté de Communes concourt à la mise en place d'actions d'insertion, de formation, en liaison avec des structures tels que la Maison de l'emploi et de la formation ou organismes habilités. Une antenne de la Maison de l'emploi et de la formation d'AMIENS est installée dans les locaux de la Communauté de Communes avec pour objectif de fournir les services nécessaires aux habitants du territoire (borne ANPE, matériel informatique...). Les frais de fonctionnement et d'investissement de cette antenne seront supportés en partie par la Maison de l'emploi. Le point ANPE de la Communauté de Communes sera développé en conséquence pour répondre aux demandes.
Sont d’intérêt communautaire : - la création, l’aménagement, l’entretien, la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques. - la création d’ateliers relais sur les zones d’activités précitées - la construction ou l’aménagement de locaux pour la création de pépinières d’entreprises
Sont d’intérêt communautaire : - des actions de développement économique d’intérêt communautaire, d’actions de promotion, de prospection dans le domaine économique en partenariat avec tout organisme compétent - des actions et opérations de développement économique concernant les petits commerces ou de proximité et les artisans
Sont reconnus d'intérêt communautaire les équipements culturels suivants: la Médiathèque intercommunale de Oisemont et les annexes de Bermesnil et de Saint Maulvis, ainsi que celles qui pourraient se créer l'école intercommunale de musique de Oisemont Pour l'avenir, seront déclarés d'intérêt communautaire: les équipements sportifs et culturels réalisés dans le cadre d'un regroupement pédagogique concentré
Sont reconnus d'intérêt communautaire les équipements culturels suivants : (...) le gymnase du collège de Oisemont la piscine Pour l'avenir, seront déclarés d'intérêt communautaire: les équipements sportifs et culturels réalisés dans le cadre d'un regroupement pédagogique concentré
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - l'investissement et le fonctionnement des bâtiments existants liés à l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Une convention de mise à disposition sera signée entre la Communauté de Communes et les communes concernées. - l'investissement et le fonctionnement de tout nouvel immeuble, neuf ou réhabilitation notamment dans le cadre d'un regroupement pédagogique concentré. les frais de fonctionnement des élèves du premier cycle du secondaire qui fréquentent un établissement ne faisant pas partie du périmètre de la Communauté de Communes mais dont la commune de résidence dépend pour la carte scolaire.
Sont déclarés d'intérêt communautaire: - les services périscolaires des écoles maternelles et élémentaires, les cantines, les garderies scolaires, les transports vers la médiathèque, (...) les actions en faveur de la prévention routière, prévention sanitaire, prévention de la délinquance, l'étude qui sera réalisée sur les besoins en équipements sportifs, les bâtiments scolaires, l'accueil de la petite enfance, les garderies...
Action Culturelle La Communauté de Communes met en place une programmation culturelle qui couvre l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes (expositions, concerts, cinéma en balade….) Prestations de service : - Organisation et gestion des centres de loisirs sans hébergement permanent (mercredi) et durant les vacances scolaires ainsi que des centres d’animations jeunes - Organisation de déplacements pour animations culturelles ou spectacles
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale tels que prévus par les articles L.122-3 et suivants du code de l'urbanisme et par toute autre mesure venant à s'y substituer.
Est d'intérêt communautaire le schéma visant à l'élaboration et à la création de zones d'aménagement concerté (ZAC) ou des zones d'aménagement différé (ZAD) -La Communauté de communes assure la création, l'aménagement et l'extension des zones d'aménagement concerté (ZAC) ou des zones d'aménagement différé (ZAD)
La Communauté de communes pourvoit aux acquisitions de terrains et réserves foncières destinés aux activités économiques, industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires ou touristiques.
- Les transports scolaires par convention avec le Conseil Général de la Somme : a) Prise en charge du paiement de 35 % au Conseil Général de la Somme pour le transport des enfants de plus de 16 ans. b) Participation annuelle au transport des élèves de plus de 16 ans demeurant sur le territoire de la Communauté de Communes et se rendant par leurs propres moyens dans un lycée ou établissement de niveau équivalent, offrant des options non ouvertes aux lycées d'Abbeville ou de Friville Escarbotin (jusqu'en classe de terminale) c) Prise en charge du transport des collégiens vers la piscine et qui participent à la classe ouverte durant les vacances scolaires.
Sont déclarées d'intérêt communautaire, les voies communales qui facilitent les liaisons directes entre plusieurs communes ainsi que les voies permettant la desserte des zones d'activités économiques ou des zones d'aménagement concerté, les voies empruntées par le service des transports scolaires intercommunaux et les voies qui desservent des habitations (tableaux joints) La Communauté de Communes assure l'aménagement et l'entretien de la voie à caractère intercommunal, les voies départementales à l'intérieur des agglomérations, à l'exception des chemins ruraux, voies privées, chemins et sentiers d'exploitation, chemins de voisinage, chemins de servitude, chemins de désenclavement. Restent à la charge des communes à l'intérieur de l'agglomération : -le fauchage, -les réseaux d'assainissement, d'eau, d'électricité, de télécommunications -les espaces verts sans lien fonctionnel avec la voirie (fleurissement, nettoiement, balayage, entretien courant) -la création de voirie des lotissements et la création de voirie permettant d'accéder aux fermes ou maisons isolées
En matière de tourisme, la Communauté de Communes assure : - l'amélioration et l'entretien des chemins de randonnées répertoriés dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Une convention est signée avec le Conseil Général de la Somme - la signalisation touristique sur le territoire - la création et l'aménagement d'aires de stationnement pour camping cars de cinq emplacements maximum.
le Programme Local de l'Habitat et les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, qui devront être conformes aux dispositions du code de la construction et de l'habitation : - définition d'une politique de l'habitat à l'échelle du territoire - développement d'une politique de diversification du parc de logements - développement d'une politique qualitative de l'habitat
La Communauté de Communes, afin de développer un parc locatif à caractère social achète, réhabilite des logements anciens dans les communes de son territoire. Afin de développer le caractère social et permettre l'accès à la propriété aux personnes à faible revenu, la Communauté de Communes achète des logements vétustes à démolir ou terrains dans les communes de son territoire et construit des logements. Ces logements seront loués selon des critères de ressources et pourront à l'issue d'une période 10 ans être rachetés par les locataires (convention avec organismes habilités).
Afin de développer le caractère social et permettre l'accès à la propriété aux personnes à faible revenu, la Communauté de Communes achète des logements vétustes à démolir ou terrains dans les communes de son territoire et construit des logements. Ces logements seront loués selon des critères de ressources et pourront à l'issue d'une période 10 ans être rachetés par les locataires (convention avec organismes habilités).
Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques, promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Le conseil de la communauté de communes de la Région de Oisemont est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte ou tout autre organisme.
- Convention entre des communes et la Communauté de Communes pour l'entretien des communes par des agents de la Communauté de Communes - Rénovation du patrimoine bâti des communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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