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Fiche signalétique



CC de la Région d'Hallencourt
(N° SIREN : 248000614)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hallencourt
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude JACOB

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18, rue Saint Denis
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80490 HALLENCOURT
Téléphone
Fax
Courriel hallencourt@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 140
Densité moyenne (hab/km²) 60,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Schéma de développement éolien, en vue de la définition de zones de développement éolien.
Etude du schéma d'assainissement jusqu'à l'approbation du plan de zonage après l'enquête publique.
Assainissement : - Etude du schéma d'assainissement jusqu'à l'approbation du plan de zonage après l'enquête publique. - Assainissement non collectif (A .N.C) Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif. A ce titre les prestations suivantes seront assurées : Prestations obligatoires : le contrôle * Le contrôle de conception, d'implantation et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter. * Le contrôle du fonctionnement des installations existantes.
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - Etudes paysagères et aménagements favorisant l'insertion des entreprises dans l'environnement. - Etude et aménagement des entrées des communes. - Protection, mise en valeur du patrimoine naturel faisant l’objet d’une mesure de protection officielle en vue d’ouverture au public
Action sociale : Sont déclarés d'intérêt communautaire : - Aide-ménagère à domicile et services annexes. - APA par délégation du Conseil Général. - Téléalarme par délégation du Conseil Général. - Banque alimentaire : approvisionnement des denrées et distribution aux bénéficiaires. Fonctionnement de chantier communautaire : Sont déclarés d'intérêt communautaire : Les travaux effectués par le chantier communautaire (avec du personnel RMI). Convention avec les communes.
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - Aménagement et réhabilitation de terrains et/ou bâtiments industriels en vue d'y accueillir une activité économique. - Création, extension de zones d'activités.
Entretien et travaux au gymnase du Collège de Longpré
Fonctionnement du service scolaire : Sont déclarés d'intérêt communautaire : - Le personnel nécessaire au service. - Le matériel éducatif, fournitures scolaires et consommables.
Fonctionnement du service scolaire : Sont déclarés d'intérêt communautaire : - Cantine et garderies avec le personnel nécessaire. Le personnel des communes peut être mis à disposition de la CCRH, par convention, pour le fonctionnement du service cantine et garderie. Culture ; Sport ; Loisirs : Sont déclarés d'intérêt communautaire : Frais de fonctionnement de l'ARS et des activités péri-scolaires en direction des adolescents et centres de vacances.
Culture ; Sport ; Loisirs : Sont déclarés d'intérêt communautaire : Animations culturelles et sportives dépassant le cadre communal et programmées chaque année lors du budget.
Culture ; Sport ; Loisirs : Sont déclarés d'intérêt communautaire : Animations culturelles et sportives dépassant le cadre communal et programmées chaque année lors du budget.
Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et d'un Programme Local de l'Habitat sur toutes les communes de la CCRH. Chaque commune garde la maîtrise de son POS, Plan Local d'Urbanisme ou de sa Carte Communale. La CCRH peut collaborer avec les structures intercommunales voisines des projets inter territoires.
Transports scolaires : Sont déclarés d'intérêt communautaire : Coordination et sécurité des transports scolaires primaires et secondaires. Participation des communes extérieures à la communauté de communes de la région d'Hallencourt.
- Voirie communale : Sont déclarés d'intérêt communautaire : Les travaux neufs, grosses réparations, aménagements et entretien de l'ensemble de la voirie communautaire, celle-ci étant constituée de l'ensemble des voies communales aménagées suivant les critères techniques énumérés ci-après : chaussées revêtues d'une couche de roulement, enduits superficiels ou enrobés, avec une structure apte à supporter le revêtement. Les travaux seront pris en compte par la communauté après la réalisation par la commune des travaux d'assainissement pluvial nécessaires et validés par le cabinet de maîtrise d'oeuvre ayant compétence dans la communauté. Les voies communautaires, c'est-à-dire celles répondant aux critères cités ci-dessus, sont répertoriées dans un état validé par délibération du conseil communautaire lors de l'élaboration des présents statuts. Chaque année, à l'occasion du vote du budget de l'exercice, l'assemblée confirme cet état ou se prononce sur son évolution. Les travaux définis ci-dessus seront réalisés suivant un schéma d'aménagement décliné dans le règlement interne de la communauté. Les dépenses résultant de demandes formulées par les communes en vue de l'exécution de travaux particuliers ou de l'utilisation de matériaux spécifiques plus coûteux non prévus dans ce schéma, seront couvertes par un fonds de concours réclamé aux communes, dans les conditions et les limites prévues par la réglementation en vigueur. Déneigement : Sont déclarés d'intérêt communautaire : Déneigement des liaisons intercommunales internes à la CCRH suivant un plan de déneigement prioritaire. Travaux sur routes départementales dans les traversées communales : Sont déclarés d'intérêt communautaire : Bordurage de la voirie départementale avec une convention entre le département et la CCRH.
Circuits de randonnée : Sont déclarés d'intérêt communautaire : Mise en place et entretien de circuits de randonnées dépassant le cadre communal. La Communauté de Communes est compétente pour : - l’accueil et l’information - la promotion touristique du territoire - la commercialisation de produits touristiques - l’animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire - la conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés - l’exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique.
Logement -- cadre de vie : Sont déclarés d'intérêt communautaire : - Etudes administratives pour l'accompagnement dans l'amélioration de l'habitat existant.
Aménagement numérique du territoire: Sont déclaré d'intérêt communautaire: Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Le conseil communautaire est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte.
Patrimoine : Sont déclarés d'intérêt communautaire : Aménagement, entretien et gestion du Moulin de Frucourt. Entretien et travaux neufs avec une convention de mise à disposition des locaux pour la caserne de gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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