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Fiche signalétique


CC du Canton de Nouvion
(N° SIREN : 248000622)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nouvion
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1996
Date d'effet 26/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Claude BUISINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 bis rue du collège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80860 NOUVION
Téléphone 03 22 23 25 43
Fax 03 22 28 62 58
Courriel administration@cc-nouvion.fr comnouvion@wanadoo.fr
Site internet www.cc-nouvion.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 461
Densité moyenne (hab/km²) 50,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Etablissement d'un schéma territorial éolien et de zones de développement éolien
Assainissement Non Collectif (A.N.C.) : Au bénéfice des communes et des logements du canton ne disposant pas d’un assainissement collectif. Ce service comprendra : -Prestations obligatoires : Contrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations et, d’autre part, le contrôle du bon fonctionnement des installations existantes. -Prestations facultatives : Vidange et nettoyage des installations
Protection de l'environnement Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Protection de l'environnement -Création, gestion des points d'apports volontaires et déchèteries. stockage, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- Actions en faveur des personnes âgées : Services visant au maintien à domicile des personnes âgées. - Création et gestion de structures d'accueil pour personnes âgées. - Mise en place d'actions en faveur des jeunes : Création et gestion de CAJ et de CLSH - Emploi : Participation aux structures favorisant l'emploi, l'insertion et la formation professionnelle. - Relais d'Assistantes Maternelles (R.A.M.)
Développement économique -Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et aéroportuaires. Les extensions supérieures à 1 ha sont de la compétence de la Communauté de Communes
Développement économique -Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et aéroportuaires. Aménagement et gestion de l'aérodrome, situé sur le territoire de la commune de Buigny saint Maclou lorsqu'il sera devenu propriété de la Communauté de Communes du canton de Nouvion en Ponthieu.
-Création, aménagement, entretien des équipements sportifs communautaires existants : Gymnase de la communauté de Communes du Canton de Nouvion en Ponthieu, terrain de Football de la Communauté de Communes du Canton de Nouvion en Ponthieu, Terrain de tennis de la Communauté de Communes du Canton de Nouvion en Ponthieu situés près du collège de Nouvion ; terrain de tennis de la Communauté de Communes du Canton de Nouvion en Ponthieu situé à Domvast.
Compétence scolaire : Prise en charge de réseau d'aide Spécialisée d'éducation (RASED) pour les élèves primaires et maternels du canton : Hébergement, fournitures scolaires et frais de téléphone. Etablissement d'une convention avec la commune de Millencourt en Ponthieu pour le collège
Soutien aux activités sportives et culturelles du collège Action culturelle : Mise en place et gestion d'un service d'enseignement musical. Etablissement de convention avec le Conseil Général ou autres organismes dans le cadre de manifestations culturelles.
-Soutien aux activités sportives et culturelles du collège -Soutien aux associations dont la compétence incombe à la Communauté de Communes. La liste sera validée tous les ans par délibération.
Elaboration d'un SCOT
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté à vocation économique
Transports scolaires et périscolaires à l'exception des transports liés à l'activité des RPI et des RPC et interne aux écoles primaires et maternelles. Le personnel mis à disposition dans les cars de transports liés à l'activité des RPI et RPC et interne aux écoles primaires est de la compétence des communes.
Elaboration d'une charte de développement et d'aménagement du territoire communautaire.
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie classée communale répertoriée sur le tableau de classement des voies communales suivant le détail du règlement voirie. - Les travaux d'aménagement des traverses départementales sous maîtrise d'ouvrage des communes en application de l'article 186 de la loi 2004/809 du 13 août 2004 disposition codifiée à l'article L 5214-16V du CGCT peuvent faire l'objet d'un fonds de concours à fixer par délibération du conseil communautaire, dont le montant viendra en déduction de l'enveloppe financière des travaux neufs. Service de déneigement sur voies communales
Politique de l'Aménagement et du cadre de vie -élaboration et suivi du plan local de l'Habitat.
Mise à disposition d'un cyberbus à destination de tous les publics Aménagement numérique du territoire: -Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Le conseil de la communauté de communes est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte.
Gendarmerie : Construction, aménagement, entretien des locaux dévolus à ce service. Réhabilitation et gestion des anciens locaux de la gendarmerie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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