Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Vimeu Industriel
(N° SIREN : 248000630)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Friville-Escarbotin
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard DAVERGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 154, rue Henri Barbusse
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-vimeuindustriel.fr
Site internet www.cc-vimeuindustriel.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 315
Densité moyenne (hab/km²) 203,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des eaux usées domestiques des zones relevant de l'assainissement collectif : - Réalisation de toutes les études nécessaires (schémas directeurs, dossiers de zonage, études diagnostic, études de projets ). - Préparation des dossiers et présentation des demandes d'aides et de subventions - Organisation et gestion du Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC) - Réalisation des travaux nécessaires à la mise en oeuvre de l'assainissement collectif (réseaux intercommunaux, réseaux de collecte, station de traitement) - Gestion des ouvrages Il est précisé que les réseaux pluviaux stricts restent de la compétence de chacune des communes adhérentes.
Contrôle du fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif des zones relevant de l'assainissement non collectif - Organisation et gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Dans l’intérêt communautaire, la Communauté exerce la compétence Collecte, valorisation et traitement des déchets et plus précisément : -des ordures ménagères par tri sélectif -des encombrants et gravats à l’exclusion des DIB et DIS provenant des activités industrielles, artisanales, commerciales et agricoles bruts.
- Etude et réalisation d'aménagements paysagers hors agglomération, qui par leur localisation, sont d'intérêt intercommunal Environnement : Fauchage des accotements, débroussaillage des talus et tonte mécanique des grands espaces verts, selon convention mise en place entre les Communes et la Communauté. Valorisation des déchets verts et assimilés.
- Portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou malades
Permettre le maintien et le développement de la couverture de soin par l’étude, la création, la construction, la gestion locative de pôles de santé pluridisciplinaire ou d’une maison de santé pluridisciplinaire
- Organisation et gestion d'un Centre Animation Jeunes (Investissement et fonctionnement). - Mise en place d'actions socioculturelles en direction des adolescents issus de toutes les communes membres. Etude, construction, entretien et gestion de structures multiaccueil de la petite enfance et d’un Relais Assistantes Maternelle - Favoriser l'insertion professionnelle et la formation de la population du territoire de la CCVI en adhérant et participant aux organismes oeuvrant en la matière et plus précisément à la Mission Locale de la Picardie Maritime, au Plan Local d'Insertion par l'Economie (liste exhaustive).
Adhésion, organisation et participation à un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Les zones d'activité industrielle, artisanale, et/ou commerciale sont déclarées d'intérêt communautaire par leur contribution au maintien du bassin d'emploi du territoire de la communauté. Leur création, extension et leur gestion sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes relèvent de la compétence de la communauté. Cette prise de compétence ne s'accompagnera d'aucun transfert de biens des communes vers la communauté de communes, dans la mesure où elle ne concerne pas les zones existantes avant le 1er janvier 1997, date de la prise de compétence intégrale. En effet, en sont exclues, les zones de Feuquières, Friville et Chépy, qui resteront, dans leur périmètre acté à la date précité et dont les plans sont ci-annexés, de la compétence communale. Cette prise de compétence ne s'accompagnera d'aucun transfert de biens des communes vers la communauté de communes.
Toute action favorisant la promotion, le maintien, l'accueil et l'environnement des entreprises sur les communes du territoire de la CCVI.
Organisation et gestion de l'Ecole de musique du Vimeu et de la Chorale. Aménagement des locaux nécessaires.
Etude, construction, entretien et gestion d'un Centre Aquatique Renouvellement, mise aux normes et entretien des équipements sportifs émanant du patrimoine de l'ancien SIVOM du Vimeu, à savoir : Piscine, Gymnases du Collège la Rose des Vents, Gymnase du Collège Gaston Vasseur et Gymnase du Lycée d'Enseignement Professionnel
- Mise en place d'actions socioculturelles en direction des adolescents issus de toutes les communes membres. - Mise en place d'actions culturelles et sportives qui, par leur importance ou leur nature, sont de dimension intercommunale - Mise en place d'actions itinérantes autour de la lecture, hors bibliothèques communales.
Elaboration d'un S.C.O.T., déclaré d'intérêt communautaire puisque couvrant, entre autres, l'ensemble du territoire de la communauté de communes du Vimeu Industriel, et le cas échéant, adhésion à la structure compétente pour initier et adopter le SCOT.
Elaboration, mise en œuvre et suivi d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Initiative, création et réalisation des ZAC pour la mise en oeuvre des zones d'activité communautaires.
Transport scolaire et périscolaire des enfants fréquentant les collèges de Feuquières et Friville, du Lycée de Friville. Transport scolaire, périscolaire et extra-scolaire des enfants des communes membres
Créer une cohérence de développement de l'habitat sur le territoire de la CCVI par l'élaboration et la mise en oeuvre d'un Programme Local de l'Habitat (PLH).
Construction, renouvellement et entretien des locaux nécessaires à l'implantation de la caserne de gendarmerie
Mise en place d’OPAH sur l’ensemble du territoire de la communauté
Adhésion à la démarche de mise en place d'un pays.
Organisation et gestion du fonctionnement des cybersites de la Communauté de Communes, Achat et renouvellement du matériel. Création, organisation et gestion d'un Système d'Informations Géographiques, mise en réseau avec les Communes membres Aménagement numérique du territoire: établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques. Le conseil de la communauté de communes du vimeu industriel est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte.
Entretien et renouvellement du Patrimoine du SIVOM transféré à la Communauté de Communes. Mise en place d'une convention de délégation avec le Département pour l'entretien de l'éclairage public des giratoires des D925, D929 et D48 sur le territoire de la Communauté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF