Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Contynois
(N° SIREN : 248000648)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Conty
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Joseph BLEYAERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, rue Caroline Follet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80160 CONTY
Téléphone
Fax
Courriel courrier@cccconty.com president@cccconty.com
Site internet www.cccconty.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 477
Densité moyenne (hab/km²) 45,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Sont déclarés d’intérêt communautaire : - Zone de Développement Eolien (ZDE).
-A ce titre, elle contrôle et entretient les systèmes d'assainissement non collectif ; l'aide technique aux propriétaires créant ou mettant aux normes leur installation, la mise en place d'outils permettant de faciliter l'entretien des installations ; -La com de com peut assurer des prestations de service dans ces domaines, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière
collecte et traitement des déchets ménagers.
collecte et traitement des déchets ménagers.
-Service aides ménagères et prestataire
-Participation à la Maison de l'Emploi ou toute autre structure équivalente -Construction, organisation et gestion des crèches publiques (hors micro-crèche et maison d'assistantes maternelles) à l'échelle du canton -Organisation et gestion à l’échelon du canton des centres de loisirs sans hébergement à caractère public ; -Création d’équipements destinés à accueillir des groupes en centres de loisirs durant l’été ; -La communauté de communes du canton de CONTY pourra, en outre, apporter un concours financier aux structures associatives du canton œuvrant dans ces domaines.
-L'étude, la création et la gestion de toute zone d'activité économique artisanale, commerciale, tertiaire de plus de 3ha; -En matière d'aides aux entreprises: la construction, l'entretien et la gestion des ateliers relais et pépinières d'entreprises implantés sur les zones d'activités communautaire; -La création et la gestion de village vacances de plus de 5 résidences de vacances
-L'entretien du gymnase Claude Jeunemaître existant (attenant au collège de Conty) -La construction et la gestion de tout nouvel équipement de plus de 100 000 euros HT.
Premier degré : -La communauté de communes prend en charge, à compter du 1er janvier 2006, le fonctionnement et l'investissement (compétence limitée aux anciens statuts jusqu'à cette date)
-La Com de com apporte son soutien technique et financier aux associations ou clubs d'intérêt communautaire définis comme ayant des adhérents originaires d'au moins 50% des communes membres; -Elle assure la programmation de spectacles d'intérêt communautaire, c'est à dire dont la promotion est réalisée à l'échelle intercommunale.
Sont déclarés d’intérêt communautaire : le schéma de cohérence territoriale ;
Sont déclarés d’intérêt communautaire : le schéma directeur de secteur ;
Sont déclarés d’intérêt communautaire : le Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale, à compter du 1er janvier 2014
Sont déclarés d’intérêt communautaire : la constitution de réserves foncières pour le développement économique et l’habitat.
La communauté de communes : - assure l'entretien du réseau de voies d'intérêt communautaire dont l'inventaire est joint (annexes 10 à 33). Relèvent de l'intérêt communautaire: les voies intra-muros, les voies assurant une liaison entre deux communes, les voies assurant la desserte d'une liaison intercommunales, d'une départementale ou d'une nationale; - assure le bordurage dans les communes le long de ces voies d'intérêt communautaire ainsi que sur les départementales avec convention passée avec le Conseil Général; - assure le fauchage, l'élagage et le déneigement des voies d'intérêt communautaire. Pour le déneigement des voies départementales, la communauté de communes peut conventionner avec le Conseil Général de la Somme; - peut, dans ces domaines, assurer des prestations de services pour d'autres collectivités, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
La création et l'animation de l'office de tourisme communautaire Sont déclarés d’intérêt communautaire : l’entretien des sentiers de randonnée bénéficiant d’une subvention du Conseil Général de la Somme (annexes 1 à 9) ;
Sont déclarés d’intérêt communautaire : -Le programme local de l'habitat selon l'article L.322 du code de la construction
Sont déclarés d’intérêt communautaire : -La construction et/ou l'acquisition-réhabilitation de logements locatifs sociaux.Il est précisé que les communes gardent la faculté de réhabiliter leur patrimoine existant.
Sont déclarés d’intérêt communautaire : - Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et développement des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. La communauté de communes du canton de Conty étant autorisée à transférer cette compétence à un syndicat mixte. - Espaces Numériques de Travail : le développement de la société de l'information notamment dans le domaine de l'éducation, par la création de plate formes numériques appelées ENT. La communauté de communes du canton de Conty étant autorisée à transférer cette compétence à un syndicat mixte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF