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Fiche signalétique



CC de la Baie de Somme Sud
(N° SIREN : 248000663)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Valery-sur-Somme
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1997
Date d'effet 30/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphane HAUSSOULIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place Saint Martin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80230 SAINT VALERY SUR SOMME
Téléphone
Fax
Courriel administration@cc-baiedesommesud.fr
Site internet www.cc-baiedesommesud.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 112
Densité moyenne (hab/km²) 80,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'assainissement non collectif dans le cadre d'un SPANC (service public de l'assainissement non collectif) : · contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des dispositifs d¿assainissement non collectif, · études préalables et travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs, · entretien des assainissements non collectifs. -Schéma directeur d'assainissement
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
élimination, valorisation et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Assainissement collectif : réalisation des études et programmation
- gestion d'un service de portage de repas à domicile.
création et gestion locative de Maisons de la santé pluridisciplinaire
- Création et fonctionnement d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Le fonctionnement des services d'accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires (le mercredi, les petites vacances et les grandes vacances) -participation à la création de structures en faveur de l'emploi
L'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,artisanale. La communauté de communes exercera l'ensemble de la compétence.
toute action favorisant le maintien, l'accueil et l'environnement des entreprises
Gestion de l'école de musique intercommunale
Création, aménagement, gestion et entretien d'une piscine intercommunale Aménagement, gestion et entretien du gymnase du collège de la Baie de Somme
La communauté de communes prend en charge: -Le fonctionnement des services scolaires élémentaires et préélémentaires -La participation aux frais de gestion du collège et aux frais de transport scolaire des élèves âgés de plus de 16 ans et relevant du second cycle -Contributions au frais de fonctionnement du gymnase du Lycée du Vimeu
-L'organisation des transports et des cours de natation pour les enfants des écoles primaires -Le service de restauration scolaire -Le service des garderies périscolaires et des études surveillées
Dans le domaine de l'action culturelle, la communauté de communes établira un partenariat avec le Conseil Général de la Somme dans le cadre des petites scènes de la Somme
Zones d'aménagement concerté à vocation économique
La communauté de communes prend en charge: -La participation aux frais de transport scolaire des élèves âgés de plus de 16 ans et relevant du second cycle
Transport à la demande
Elaboration d'une charte de développement et d'aménagement du territoire communautaire
Création, aménagement, gestion et entretien de l'ensemble de la voirie communale et aménagement de l'ensemble des voies départementales en agglomération (hors voie de roulement) liste en annexe. Déneigement des liaisons intercommunales (hors agglomération)
Actions de développement économique et touristique: définition de la statégie de développement touristique coordination des actions touristiques actions de promotion en faveur du tourisme
Elaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat (PLH)
- Construction, entretien et fonctionnement de la Gendarmerie de Saint Valéry Sur Somme
Réalisation de lotissements à vocation sociale en liaison avec des bailleurs concernés - Etude, programmation,création de logements d'intérêts communautaire: Réalisation de programmes de logements sociaux neufs
Réalisation de programmes de lotissements en accession à la propriété - Mise en oeuvre d'une convention relative au développement de l'accession sociale par portage foncier (PASS-FONCIER)
réalisation d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat
Réalisation de programmes de réhabilitation de logements sociaux
- Aménagement numérique du territoire: établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électronique - Développement des TIC et gestion des cybersites - adhésion au syndicat mixte Somme Numérique
-soutien aux actions d'animation organisées dans le ressort de la communauté de communes et dont la portée dépasse manifestement le territoire de la commune qui les accueille -Contribution au SDIS de la Somme pour le compte de l'ensemble des communes de son territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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