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Fiche signalétique


CC du Bernavillois
(N° SIREN : 248000689)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bernaville
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1999
Date d'effet 28/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Laurent SOMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 16, rue du Général Jean Crépin
Distribution spéciale BP 21
Code postal - Ville 80370 BERNAVILLE
Téléphone 03 22 32 77 25
Fax 03 22 32 05 62
Courriel mc.herouart@bernavillois.fr
Site internet www.bernavillois.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de zone sur les équipements éoliens
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 675
Densité moyenne (hab/km²) 36,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Est déclaré d'intérêt communautaire : L'élaboration d'une zone de développement éolien (ZDE) communautaire.
-Etude du schéma directeur d'assainissement et zonage - La création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC): Ce service consiste dans le contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves, le recensement, le contrôle du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes et la sensibilisation des administrés au service : ses buts, ses moyens et les obligations des usagers. Une redevance d'assainissement non collectif sera instaurée à cet effet.
Est déclaré d’intérêt communautaire : Le ramassage et le traitement des ordures ménagères Le mode de recouvrement choisi est la redevance d’ordure ménagères.
Est déclaré d’intérêt communautaire : Le ramassage et le traitement des ordures ménagères Le mode de recouvrement choisi est la redevance d’ordure ménagères.
Le recensement des zones concernées par les problèmes de ruissellement et d'érosion des sols et l'étude et l'aménagement des bassins versants pour lutter contre ces phénomènes A cet effet la Communauté de Communes du Bernavillois se substitue aux communes concernées par le bassin versant de la Somme et les représente dans le syndicat mixte du bassin hydraulique de la vallée de la Somme. Une liste des bassins versants est annexée : Elle participe pour les communes concernées aux études et travaux d'aménagement pour les bassins versants dans lesquels les communes adhérentes sont incluses, et après validation par le conseil communautaire. Les ouvrages sont mis à disposition des communes après réalisation des travaux. Ces dernières en assurent dès lors la charge. Liste annexée: Bassin versant de la Somme, Bassin versant de l'Authie
. l’organisation de centre de loisirs sans hébergement . la construction d’une Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées La gestion de l’établissement est assurée par une association de gestion à laquelle participe la Communauté de Communes selon les statuts adoptés. · la mise en place et la gestion du service d’aides à domicile · la mise en place et la gestion d’un service de portage de repas à domicile · la gestion du service de téléalarme · l’information, et la coordination des services de maintien et de soins à domicile
Est déclaré d’intérêt communautaire : La création, l’aménagement et la gestion de zone d’activité économique d’intérêt communautaire, définie par les communes à la majorité requise après validation par l’EPCI, d’une superficie minimale et supérieure à 15 hectares. Etude et réalisation d’ateliers relais et de pépinières d’entreprises.
Est déclaré d’intérêt communautaire : la gestion de l’école intercommunale de musique « la clé de sol » ; à ce titre la communauté de communes participe à l’ensemble des frais de fonctionnement (fournitures, personnels, charges courantes,…) de l’école de musique. Pour les investissements, elle assure l’achat des instruments, propriété de l’école, et mis à la disposition des élèves et des ensembles. la gestion et le fonctionnement de la Bibliothèque intercommunale « Madeleine Blaire ». A ce titre elle participe à l’ensemble des frais d’investissement et de fonctionnement nécessaires à son activité (matériel, fournitures, achats de documents, frais de personnels, charges courantes, …), La mise à disposition des locaux est précisée par convention entre la Communauté de communes du Bernavillois et la commune de Bernaville.
la prise en charge des dépenses d’investissement et d’entretien de la Halle des sports, située route de Ribeaucourt à Bernaville. ° Dans le cadre de partenariat définis par convention, elle participe à la construction d’équipements sportifs répondant à un intérêt communautaire. Cet intérêt se définit de la sorte : (% maxi de participation à l’investissement définie par l’assemblée communautaire) - que son usage soit diversifié (scolaires, adolescents, adultes, autre public spécifique (handicapés, personnes âgées,…) - qu’il se définisse comme un équipement (ou une pratique) structurant ou innovant nouveau ou existant sur le territoire, - qu’un plan de gestion soit établi par les communes, associations ou personnes privées gestionnaires de l’équipement sur 3 à 5 ans, - qu’il s’agisse de la seule ou dernière activité sportive associative sur le territoire et (ou) qu’il permette de pratiquer plusieurs activités sportives ou culturelles.
Est déclaré d'intérêt communautaire : - la construction, l'entretien et le fonctionnement des établissements scolaires maternels et primaires soit les 3 regroupements pédagogiques d'Agenville, Candas et Mézerolles et les 2 écoles communales de Bernaville et Fienvillers selon les dispositions arrêtées dans l'article L.212-14 du code de l'éducation. - Pour ces deux dernières, une convention de mise à disposition est signée entre la Communauté de Communes représentée par Le Président et la Commune de Bernaville ou Fienvillers représentée par le Maire selon les dispositions précisées dans l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales et la circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites dans la loi 2004-809 du 13 août 2004. Des conventions annexées au présent arrêté avec les communes non membres de la Communauté de Communes du Bernavillois et relevant de ces écoles de par la carte scolaire précisent la participation des dites communes aux charges de fonctionnement des écoles dont les intérêts d'emprunts contractés par la Communauté de Communes pour la réalisation des investissements. - l'intervention sur les compétences scolaires du premier et du second degré auxquelles les communes membres de la Communauté de Communes sont obligées par la carte scolaire. Ainsi la Communauté de communes se substitue aux communes membres et adhérentes aux syndicats scolaires en vertu des dispositions de l'article L.5214-21 du Code général des collectivités territoriales. Aussi la Communauté de Communes se substitue aux communes de Berneuil, Bonneville et Fieffes-Montrelet au sein du SISCO de Domart en Ponthieu. Elle règle à ce titre en leurs lieu et place toute contribution mise à leur charge.
L’organisation et le fonctionnement des services de cantines des écoles. L’organisation et le fonctionnement des services de garderies pendant les périodes scolaires
Est déclaré d’intérêt communautaire : la participation aux actions de développement culturel qui contribuent au développement et à la démocratisation culturelle sur le territoire ; à ce titre elle participe dans le cadre de partenariats définis par des conventions à la mise en place d’actions d’intérêt communautaire : - d’initiative associative, communale, intercommunale, dans le cadre de manifestations culturelles à vocation intercommunale dans des disciplines artistiques (musique, théâtre, littérature, histoire, danse, cirque, cinéma, autres disciplines artistiques ou culturelles, création ou édition, …), - ou émanant d’autres EPCI ou collectivité territoriale (Conseil Général, Conseil Régional, ), en particulier avec les écoles primaires et maternelles ou collège et lycée dans le cadre du développement culturel des écoles, collège et lycée. La participation de la Communauté de Communes est subordonnée à la reconnaissance de l’intérêt communautaire après validation par l’EPCI par simple délibération du conseil communautaire. la participation à une intercommunalité associative concrète et vivante : A ce titre, ° elle participe à la coordination d’actions culturelles et sportives par une communication intercommunale ou par la mise à disposition d’une charte graphique dont la mise à disposition aux organisateurs est définie par une convention. ° elle pourra participer à la professionnalisation des actions d’animation sportive ou culturelle associative d’ intérêt communautaire dans le cadre de convention en particulier dans le cas du « dernier club » existant sur le territoire (durée maximum 3 ans / dégressivité de l’aide ; montant plafonné validée par le conseil communautaire sur proposition de la commission ou à la demande d’une ou plusieurs communes ou d’une ou plusieurs associations). · le soutien et l’aide à l’ animation du site Internet : « bernavillois.com » · la mise en œuvre d’une communication par la réalisation et la diffusion d’un journal d’informations communautaire, la gestion de la charte graphique et du label « Communauté de Communes du Bernavillois ».
° elle participe à la coordination d’actions culturelles et sportives par une communication intercommunale ou par la mise à disposition d’une charte graphique dont la mise à disposition aux organisateurs est définie par une convention. ° elle participe à la réalisation d’actions sportives subordonnées à la reconnaissance d’intérêt communautaire par simple délibération du conseil communautaire. ° elle pourra participer à la professionnalisation des actions d’animation sportive ou culturelle associative d’ intérêt communautaire dans le cadre de convention en particulier dans le cas du « dernier club » existant sur le territoire (durée maximum 3 ans / dégressivité de l’aide ; montant plafonné validée par le conseil communautaire sur proposition de la commission ou à la demande d’une ou plusieurs communes ou d’une ou plusieurs associations).
Est déclaré d'intérêt communautaire : La participation comme membre fondateur à l'Agence d'Urbanisme du Grand Amiénois, et l'étude de préfiguration du Pays du Grand Amiénois qui lui est confiée ainsi que toutes les missions définies dans les statuts de l'AUD, dont l'étude du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) défini sur le périmètre communautaire. La Communauté de Communes participe à cet effet à l'élaboration des documents d'urbanisme et de synthèse qui concernent la localisation des zones sur le territoire communautaire. Elle pourra adhérer à un syndicat mixte ayant en charge la réalisation de ces compétences par simple délibération du conseil communautaire.
Elaboration réalisation modification et révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
La participation aux transports scolaires vers les écoles et collèges dont dépendent les communes membres de la Communauté de Communes en qualité d’intervenant secondaire dans le cadre d’une convention passée avec le Conseil Général de la Somme.
L’organisation et la participation au transport des élèves des écoles hors transport scolaire après délibération du conseil communautaire.
Sont déclarées d’intérêt communautaire : - Les voies urbaines communales ou rurales et les chemins ruraux dont la liste est précisée en annexe aux présents statuts. Cette liste reprend les voies entretenues au 18 août 2006. Les dispositions annexées aux présents statuts constituent le règlement de la voirie communautaire applicable sur l’ensemble des routes communautaires de la Communauté de Communes du Bernavillois. - Est transféré à la communauté de communes du Bernavillois la voirie des communes de Domléger Longvillers, Hiermont, Bernaville, Berneuil, Candas dont la liste est jointe en annexe - La gestion d’un parc de matériel intercommunal - Le déneigement et le salage des voies permettant la circulation entre les communes. A cet effet, la Communauté de Communes passe une convention avec le Conseil Général de la Somme pour les interventions sur les voies départementales concernées. - La création d’un groupement de commandes, pour les travaux de voirie communale, défini par convention entre les parties constitutives.
La création et l’entretien de circuits de randonnée suivant la liste annexée : Liste annexée : Traverse du Ponthieu.
Etude et réalisation du PLH ( art 302-1 code de la construction)
L’organisation, la promotion et la mobilisation des acteurs publics ou privés pour la diversification d’une offre de logements de qualité
· La mise en œuvre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat A cet effet la Communauté de Communes assure l’information, la diffusion, et la gestion des dossiers.
Aménagement numérique du territoire Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Le conseil de la communauté de communes est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte.
Est déclaré d'intérêt communautaire: -La construction, l'entretien et les aménagements des locaux et terrains de la perception de Bernaville En l'absence d'identité de périmètre entre la communauté de communes du Bernavillois et les syndicats de perception auquel sont rattachées des communes adhérentes, la Communauté de Communes se substitue en lieu et place à celles-ci et assure à ce titre les contributions mises à leur charge. -L’organisation des services publics sur le territoire communautaire -La création d’un groupement de commandes avec et au bénéfice des communes membres, définie par convention entre les parties constitutives selon les dispositions de l’article 8 l du nouveau code des marchés publics, tel qu’issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001. (protocole conventionnel) à reporter

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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