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Fiche signalétique


CC Bocage Hallue
(N° SIREN : 248000697)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villers-Bocage
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1999
Date d'effet 28/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude DEFLESSELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège route de montonvillers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80260 VILLERS BOCAGE
Téléphone 03 22 93 40 80
Fax 03 22 93 32 22
Courriel bocage-hallue@wanadoo.fr gino.ronco@bocage-hallue.com
Site internet www.bocagehallue.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 814
Densité moyenne (hab/km²) 66,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Elle réalise et met à jour pour le compte des communes leur zonage d'assainissement. Assainissement collectif (à compter du 1er janvier 2014) La création, l'entretien et la gestion des installations de réseaux d'eaux usées sont déclarées d'intérêt communautaire.
Elle crée et gère un Service Public d'Assainissement Non Collectif intercommunal. Ce service assure les missions obligatoires décrites dans l'arrêté du 6 mai 1996 : - le contrôle de la conception et de la réalisation d'une installation neuve ou réhabilitée, - le contrôle des installations existantes, - le contrôle périodique du bon fonctionnement, La Communauté de communes apporte une assistance administrative aux habitants pour la réhabilitation et l'entretien des installations d'assainissement non collectif. A compter du 1er janvier 2014, elle assure, à la demande du propriétaire et à ses frais, les études et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif diagnostiquées prioritaires par le SPANC au regard d'un impact sanitaire et/ou environnemental avéré.
Sont déclarés d’intérêt communautaire la collecte et le traitement des déchets ménagers et non ménagers.
Sont déclarés d’intérêt communautaire la collecte et le traitement des déchets ménagers et non ménagers.
Sont déclarés d’intérêt communautaire la réalisation d’études et la mise en œuvre des actions d’aménagement et de protection des bassins versants de la Nièvre et de l’Hallue relevant du territoire du BOCAGE HALLUE, permettant de lutter contre les ruissellements et les inondations. Elle réalise les ouvrages et les aménagements nécessaires à la mise en œuvre du plan d’aménagement et de protection et assure l’entretien des ouvrages déclarés d’utilité publique. Dans le cas d’une Déclaration d’Intérêt Général, l’entretien des ouvrages restent à la charge du propriétaire privé ou public sauf convention particulière. Elle mène des actions de conseil et de communication des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.
Maintien à domicile : Elle assure la gestion des services d'aides à domicile, de téléassistance, de portage de repas à destination des personnes retraitées, handicapées ou en convalescence. Elle met en place les plans d’aide de maintien à domicile définis par les caisses de retraites, les mutuelles ou par le Conseil général ou autres. Elle étudie tout projet visant au maintien à domicile à destination des personnes retraitées, handicapées ou en convalescence. Petite enfance : Elle élabore un schéma d’accueil de la petite enfance. Elle met en place les nouveaux services nécessaires à la mise en œuvre du schéma, construit et gère les nouveaux équipements si nécessaire. Insertion : Elle participe aux services de proximité et des programmes d’actions visant au retour à l’emploi et à l’insertion des personnes en difficulté mis en place par la Mission Locale ou tout autre organisme venant s’y substituer.
La communauté de communes organise au lieu et place des communes membres le service de ramassage d'animaux de compagnie errants ou morts sur la voie publique.
La Communauté de Communes organise les Accueils de loisirs contractualisés avec la Caisse d’Allocation Familiale de la Somme. Ces accueils de loisir sont ouverts aux mineurs scolarisés âgées de 4 ans à 17 ans. En vue de renforcer la qualification des personnels des Accueils de loisirs du territoire, elle met en place un programme de formation de Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur et de Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur.
Sont déclarés d’intérêt communautaire la création et l’aménagement par la Communauté de Communes des zones d'activités nouvelles sur les communes de Flesselles et de Villers-Bocage.
Après conclusion de conventions avec le Conseil régional, collectivité compétente en matière d’aide économique : - attribuer une aide remboursable pour le maintien dans une commune du dernier commerce (alimentaire ou point multiservice) - attribuer une aide remboursable pour la reprise d’une entreprise artisanale
-Sont déclarées d'intérêt communautaire, les actions de création et de diffusion culturelles qui contribuent à la notoriété et au rayonnement de la communauté de communes dans les domaines de la lecture publique, du spectacle vivant, de la musique, des arts plastiques et du patrimoine. La communauté de communes organise et anime la mise en réseau des bibliothèques médiathèques communales et associatives et procède, à ce titre, aux acquisitions des matériels, des fonds d'ouvrages et de supports audiovisuels thématiques pour le réseau.
La communauté de communes assure la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements sportifs attenants au collège " Les Coudriers". Elle élabore un schéma de développement des pratiques sportives et des équipements sportifs et en étudie la faisabilité. Elle construit et gère les équipements et les nouveaux services nécessaires à la mise en oeuvre de ce schéma.
Sont déclarées d’intérêt communautaire, les actions de création et de diffusion culturelles qui contribuent à la notoriété et au rayonnement de la Communauté de communes dans les domaines de la lecture publique, du spectacle vivant, de la musique, des arts plastiques et du patrimoine. Elle organise et anime la mise en réseau des bibliothèques médiathèques communales et associatives. Elle procède aux acquisitions des matériels, des fonds d’ouvrages et de supports audiovisuels thématiques pour le réseau. La communauté de communes met en place et gère l'école de musique intercommunale Bocage Hallue.
La Communauté de Communes élabore et suit, en partenariat avec les structures voisines suivant l’arrêté préfectoral qui en fixe le périmètre, le Schéma de Cohérence Territoriale sur les communes de la Communauté de Communes ainsi que les schémas de secteurs.
Est déclarée d’intérêt communautaire l’élaboration, la réalisation, la modification et la révision des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Est déclarée d'intérêt communautaire la constitution, par la communauté de communes, de réserves foncières nécessaires à l'exercice de ses compétences. La communauté de communes collabore par ailleurs avec les structures intercommunales voisines sur les projets inter territoires.
La communauté de communes participe au ramassage scolaire en qualité d'organisateur secondaire.
la communauté de communes est autorisée à conclure des conventions avec le Conseil général, autorité organisatrice compétente en matière de transport publics réguliers et à la demande, en vue de participer à l’organisation d’un transport à la demande des habitants du territoire.
- Sont déclarés d'intérêt communautaire la création, l'aménagement et l'entretien de l'ensemble des voiries communales et rurales ainsi que les parkings d'équipements publics. Ces travaux comprennent la chaussée et ses fondations, les ouvrages d'écoulement des eaux pluviales lorsque le réseau est séparatif, les ponts, les murs de soutènement, les carrefours, les giratoires.Les accotements sont pris en charge, à l'exception des aménagements paysagers, l'éclairage public, la sécurité incendie, la signalisation verticale ainsi que la création de signalisation horizontale qui restent de la compétence des communes. Les trottoirs sont réaménagés à l'identique que dans le cas de pose de bordure. La communauté de communes entretient la signalisation horizontale blanche existante et assure le balayage en agglomération et réalise les travaux de fauchage et de débroussaillage situés sur le domaine public le long des voies communales et rurales hors agglomération. La communauté de communes assure: -Le curage des mares, des fossés et des bassins communaux -Le déneigement des voies communaleset, au terme d'une convention passée avec le Conseil Général à cet effet, celui des sections des voies départementales empruntées par un circuit de ramassage scolaire.
Sont également déclarées d’intérêt communautaire les actions de promotion touristique du territoire communautaire. Elle participe le cas échéant au fonctionnement des organismes qui les mettent en œuvre. Elle assure la promotion, le balisage et l’entretien de tous les circuits de randonnées inscrit au schéma départemental défini par le Conseil général de la Somme et au schéma intercommunal défini par la communauté de communes.
La communauté de communes élabore le Plan Local de l'Habitat (P.L.H.) tel que défini par les articles L. 302-1 et suivants du code de la construction et de l'Habitation.
Sont déclarés d'intérêt communautaire, la définition et la mise en oeuvre d'un programme d'action sur le logement social d'urgence en faveur des personnes défavorisées.
La communauté de communes apporte une aide financière aux communes via un fonds de concours pour la réalisation de logements locatifs sociaux. Cette aide peut prendre la forme de travaux relevant des compétences communautaires.
Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communication électroniques, mutualisation des services et promotion des usages du réseau.
La communauté de communes assure la maîtrise d'ouvrage des opérations de construction et de réhabilitation du casernement de la brigade de VILLERS-BOCAGE ainsi que les charges imputables au propriétaire bailleur sur le dit casernement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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