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Fiche signalétique


CC du Haut Clocher
(N° SIREN : 248000705)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ailly-le-Haut-Clocher
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1999
Date d'effet 24/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel DUBOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1, rue d'Ergnies
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80690 AILLY LE HAUT CLOCHER
Téléphone
Fax
Courriel haut.clocher@wanadoo.fr
Site internet www.hautclocher.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 935
Densité moyenne (hab/km²) 50,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Etudes et élaboration de propositions de création de zones de développement de l'éolien
Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif. A ce titre, les prestations suivantes seront assurées: prestations obligatoires: le contrôle 1) le contrôle de conception, d'implantation et de réalisation des installations neuves ou à réhabilité; 2) le contrôle du fonctionnement et de l'entretien des autres installations. Etude du schéma directeur d'assainissement jusqu'à l'approbation du plan de zonage après enquête publique.
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Création et gestion d'un service d'aide aux personnes âgées regroupant toutes les actions en faveur du maintien de ces personnes à domicile : aide ménagère, portage de repas à domicile, téléalarme,etc...
Insertion : actions favorisant l'emploi, l'insertion et la formation professionnelle.
Concertation, création, réalisation, aménagement, commercialisation et gestion de nouvelles zones d'activités économiques et extension des zones existantes, d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones et extensions supérieures à 1 ha et jusqu'à 15O ha.
Construction et gestion du gymnase à Ailly le Haut Clocher.
L'entretien, les gros travaux de réparation et le fonctionnement des écoles primaires existantes et des services annexes à l'exclusion de l'ARS. La construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles primaires dans le cadre de la réalisation des R.P.C. La gestion d’un regroupement d’aide psychopédagogique. Construction du Collège d'Ailly le Haut Clocher
Dans le cadre des R.P.C., la création et/ou le réaménagement, l’entretien et le fonctionnement des cantines, garderies, bibliothèques, plateaux sportifs et salles multimédia scolaires avec une utilisation accessoire de ces équipements par les communes dans des conditions qui seront fixées par convention. Participation à la gestion de la cantine du collège d'Ailly le Haut Clocher
Organisation de manifestations culturelles et sportives dépassant le cadre communal. Favoriser la mise en oeuvre et l'accès aux actions d'animations culturelles dépassant le cadre communal. Réalisation et mise en oeuvre de C.A.J.
Organisation de manifestations culturelles et sportives dépassant le cadre communal. Favoriser le développement des clubs sportifs qui adhèrent à une charte de qualité. Favoriser la pratique des activités sportives dépassant le cadre communal.
Participation à l'élaboration d'un SCOT.
- Concertation, création, réalisation, aménagement, commercialisation et gestion de la ZAC des Hauts Plateaux. La création, réalisation, aménagement, commercialisation et gestion de la ZAC des Hauts Plateaux pouvant être transférés par délibération de la communauté de communes à un Syndicat mixte. - Réalisation d'ateliers relais par création ou aménagement de locaux existants.
L'assistance aux transports scolaires organisés par le Conseil Général dans le cadre d'une convention passée avec le Conseil Général en qualité d'intervenant secondaire.
Aménagement et entretien de la voirie communautaire suivant l'application d'un règlement définissant les champs et modalités d'intervention de la communauté de communes. Sont d'intérêt communautaire : Les voies communales et les chemins ruraux qui assurent une liaison entre deux communes
Organisation de circuits touristiques de court séjour dépassant le cadre communal. Favoriser le travail en synergie des syndicats d'initiative et offices de tourisme. Etudier le développement du tourisme à l'échelle de plusieurs communes dans la vallée de la Somme. Création et animation d'un point d'accueil pendant la période estivale à Saint-Riquier.
Elaborer et suivre le PLH (Programme Local de l'Habitat) conformément à l'article 302-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Le Conseil Communautaire aura la faculté de confier les études à un syndicat mixte.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions visant à : - Aider à la création d'un parc locatif intercommunal en neuf, par unité géographique inférieure ou égale à deux (2) logements. - Etablir un système d'aide financière au bénéfice des opérateurs HLM pour favoriser la création de logements sociaux locatifs d'intérêt communautaire dans les conditions définies dans le règlement. - Participer à la réalisation d'une opération d'habitat pour personnes âgées autonomes en centre bourg et aux travaux de viabilisation de l'opération. - Elaborer et suivre le PLH (Programme Local de l'Habitat) conformément à l'article 302-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Le Conseil Communautaire aura la faculté de confier les études à un syndicat mixte.
Etablir un système d'aide financière au bénéfice des opérateurs HLM pour favoriser la création de logements sociaux locatifs d'intérêt communautaire dans les conditions définies dans le règlement.
Création et gestion de cyber-centres dont l'objectif reste la vulgarisation de l'outil informatique. Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Le Conseil de la communauté de communes est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte.
Construction et gestion d'une caserne de gendarmerie à Ailly le Haut Clocher.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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