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Fiche signalétique



CC du Pays du Coquelicot
(N° SIREN : 248000747)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Albert
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 26/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel WATELAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 6 rue Emile Zola
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80300 ALBERT
Téléphone
Fax
Courriel comdecom@paysducoquelicot.com
Site internet www.paysducoquelicot.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe Locale d'Equipement
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 018
Densité moyenne (hab/km²) 62,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 66

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Assainissement (AC, ANC, gestion eaux pluviales)
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Assainissement (gestion des eaux pluviales) Lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols
Action sociale d'intérêt communautaire Lorsque la communauté de communes exerce cette compétence, elle peut en confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Culture : · Mise en œuvre d’une politique de la lecture publique sur l’ensemble du territoire intercommunal au moyen d’équipements communautaires, du soutien aux points lecture municipaux, de l’animation d’un réseau intégrant l’ensemble des bibliothèques communautaires et des points lecture municipaux, et d’un programme d’animations et d’actions en direction de toutes les communes · Mise en œuvre d’une politique globale d’apprentissage de la musique, gestion des équipements communautaires et soutien aux écoles de musique associatives · Cinéma : construction, gestion, exploitation, diffusion et développement de la culture cinématographique
Culture : · Mise en œuvre d’une politique de la lecture publique sur l’ensemble du territoire intercommunal au moyen d’équipements communautaires, du soutien aux points lecture municipaux, de l’animation d’un réseau intégrant l’ensemble des bibliothèques communautaires et des points lecture municipaux, et d’un programme d’animations et d’actions en direction de toutes les communes · Mise en œuvre d’une politique globale d’apprentissage de la musique, gestion des équipements communautaires et soutien aux écoles de musique associatives · Cinéma : construction, gestion, exploitation, diffusion et développement de la culture cinématographique
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Création, aménagement et entretien de la voirie Lorsque la communauté de communes exerce la compétence " création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, le conseil de la communauté de communes statuant dans les conditions prévues au IV de l’article L5214-16 du CGCT peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transports collectifs.
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie
Aménagement numérique du territoire : · Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques · Promotion des usages en matière de technologies de l’information et de la communication
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
versement de la contribution au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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