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Fiche signalétique



CC du Pays du Coquelicot
(N° SIREN : 248000747)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Albert
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 26/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Stéphane DEMILLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 6 rue Emile Zola
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80300 ALBERT
Téléphone
Fax
Courriel comdecom@paysducoquelicot.com
Site internet www.paysducoquelicot.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe Locale d'Equipement
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 845
Densité moyenne (hab/km²) 61,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 67

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
-Z.D.E. (Zone de Développement Eolien)
-Assainissement Non Collectif : mise en place pluriannuelle d'un S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ;
-Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
-Etudes globales dénommées schéma directeur d'assainissement y compris plans de zonage, conseil aux communes pour leur mise en oeuvre et sensibilisation des populations relatives à ces schémas ; -Etudes globales concernant la gestion des eaux à l'échelle des bassin-versants ; -Etudes des ressources en eau potable sur le Pays du Coquelicot -Etude générale sur l'interconnection des captages d'eau potable du Pays du Coquelicot ;
Sont reconnus d'intérêt communautaire: - Accueil de Loisirs, Accueil de Jeunes, agréés Jeunesse et Sports pendant les périodes de vacances scolaires ·Accueils collectifs de mineurs agrées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pendant les périodes de vacances scolaires et Centre d¿Animation Jeunesse permanent ; -Etude sur l'organisation des services à domicile à l'échelle du Pays du Coquelicot.
-Création de pépinières et villages d'entreprises ;
Sont reconnus d'intérêt communautaire : -Etudes, programmation, acquisitions foncières et création de la plate-forme aéro-industrielle de Haute-Picardie et exploitation, uniquement dans le cadre du Syndicat Mixte d'Etudes et de Réalisation créé à cet effet avec le Département de la Somme ; -Animation du tissu économique à travers des actions collectives et du conseil ; -Accueil des porteurs de projets d'entreprises ; - Accompagnement logistique, technique et financier de la grappe d’entreprises dénommée P.H.M.A. (Pôle Hydraulique et Mécanique d’Albert) ; -Acquisition foncière, aménagement, commercialisation gestion et requalification: 1 - des zones comprises dans le périmètre de la Communauté de Communes et inscrites dans le schéma des zones d'activités du Pays du Coquelicot selon liste jointe : Albert Potez 1 ; Albert Potez 2 ; Albert André Liné (rue de l'Industrie) ; Bouzincourt (rue de l'Avenir) ; Bray-sur-Somme (route d'Etinehem (voie interne à la Z.A.)) ; Miraumont (rue de la Barre), dès son inscription au P.L.U. ; Hérissart (chemin des Hayottes), dès son inscription au P.L.U. ; Méaulte (Z.A.C.). - Adhésion à la Mission Locale
Sont reconnus d'intérêt communautaire : · Aménagement, entretien et gestion des bâtiments culturels d’intérêt communautaire · Cinéma : construction, aménagement, entretien, gestion et exploitation gestion et création de bibliothèques-médiathèques, points-lecture, animations-lecture (avec tarif unique pour toute la population du territoire);
Sont reconnus d'intérêt communautaire: - Mise en place d'une politique d'apprentissage de la musique, gestion et aide au fonctionnement des écoles de musiques existantes et création à venir sur l'ensemble du territoire (décentralisation de cours et concerts des écoles de musique en milieu rural, tarif unique et priorité réservée aux habitants de la Communauté de communes) - Adhésion à la Mission Locale ; - Ecoles de pêches.
1 - Aménagement de l'espace Sont reconnus d'intérêt communautaire : · S.CO.T. (Schéma de Cohérence Territoriale)
Sont reconnus d'intérêt communautaire : Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : réalisation, modification et révision
· Z.A.C. (Zones d'Aménagement Concerté)
- Transports collectifs à la demande
Sont reconnus d'intérêt communautaire: ° Travaux neufs et d'entretien de la voirie communautaire, y compris le fauchage (c'est à dire toute voirie communale hors agglomération ayant comme limite le panneau d'agglomération ou la limite du périmètre actuellement urbanisé au sens du code de l'urbanisme) établi à partir des critères initiaux suivants: - circuit scolaire: toute voie communale empruntée par un circuit scolaire est classée voie d'intérêt communautaire; - voie touristique: toute voie communale créant une liaison structurante entre les communes et desservant un site touristique est classée voie d'intérêt communautaire. La voie qui mène au site historique de la Grande Mine à Ovillers-la-Boisselle est également prise en compte; - autre voie structurante: toute voie communale de liaison, entre deux communes de la communauté de communes, connaissant un trafic important et permettant une amélioration de la desserte de ces communes, ou toute voie présentant un intérêt économique majeur dans la mesure oü elle facilite l'accès à ces communes sont classées voies d'intérêt communautaire; - toute commune doit avoir une voie classée dans la voirie communautaire. - en outre sont classées en voirie communautaire les axes routiers internes aux zones d'activités d'intérêt communautaire. L'application de ces critères conduit à inclure dans le réseau communautaire les voiries définies dans l'annexe ci-jointe. ° Déneigement avec salage complémentaire en fonction des conditions climatiques sur les réseaux communautaires et départementaux dans le cadre d¿une convention de la voirie d¿intérêt communautaire (il est à noter cependant que la Police du Maire n¿est pas transférée à la Communauté de Communes et donc que cette compétence est exercée pour le compte des Maires) ° Mise à disposition de sel aux communes pour la voirie communautaire; ° Mise à disposition, dans les communes, de moyens techniques que la Communauté de communes juge nécessaires à la conservation du domaine public routier communautaire; ° Décision et organisation des barrières de dégel, sur la voirie communautaire sous le contrôle de la Police du Maire; ° Coordination du déneigement hors voirie communautaire dans le cadre d'une logique d'itinéraire, avec accord et dédommagement de la part des collectivités concernées; ° Coordination dans la passation des marchés publics pour les communes volontaires afin de bénéficier de prestations optimums, avec en priorité les travaux sur voirie communale situés en prolongement direct et prévus en même temps que les travaux sur voirie communautaire.
Sont reconnus d’intérêt communautaire : - Etudes techniques et stratégiques ; - Conception et entretien des circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental et labellisés « Promenade et Randonnées », conception de divers circuits touristiques ; - Création de la marque « Pays du Coquelicot » et opérations de labellisation ; - Outils de promotion : brochures, site Internet, objets promotionnels, présence du Pays du Coquelicot dans certains salons, séjours… - Accueil quasi permanent des visiteurs sur Albert, Bray et Authie et présence sur d’autres sites en fonction d’évènements particuliers ou de périodes spécifiques et accueil téléphonique et Internet ; - Guidage sur quelques lieux et circuits spécifiques à définir, et création d’un réseau de bénévoles sur l’ensemble du Pays du Coquelicot pour l’organisation de visites régulières dans certaines communes ; - Journées du Patrimoine : coordination générale sur l’ensemble du Pays du Coquelicot ; - Signalisation et panneaux : fabrication, implantation et maintenance dans le cadre d’un schéma validé par la communauté de communes ; - Organisation du relais local du Concours National des Villes et Villages Fleuris. L’ensemble de ces missions est exercé par l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), intitulé Office de Tourisme du pays du Coquelicot, à l’exception des études techniques et stratégiques et de la signalisation et des panneaux, qui demeurent de la compétence de la communauté de communes. A cet effet, et en application du quatrièmement de l’article L 133-7 du Code du tourisme, seule la communauté de communes peut instituer la taxe de séjour. Si tel est le cas, elle la percevra et la reversera à l’EPIC...
Sont reconnus d'intérêt communautaire: -P.L.H. (Programme Local de l'Habitat) -Etudes, actions d'animation et d'aide financière auprès des habitants, dans le cadre d'opérations collectives d'amélioration de l'habitat à l'échelle du Pays du Coquelicot ; -Mise en place de permanences d'information auprès des propriétaires et locataires, avec l'A.D.I.L. (Association Départementale d'Information sur le Logement) ; -Etudes groupées pour favoriser le développement du logement locatif à partir du patrimoine communal ;
-Etudes, actions d'animation et d'aide financière auprès des habitants, dans le cadre d'opérations collectives d'amélioration de l'habitat à l'échelle du Pays du Coquelicot ;
Sont reconnus d'intérêt communautaire: - Mise en place d'une politique de la lecture et de l'usage des T.I.C. ( Technologies de l'information et de la Communication ), commune au territoire: - Aménagement numérique du territoire: établissement et exploitation des infrstructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication;
- Publication et diffusion d'informations d'intérêt communautaire; - Rôle de conseil auprès des communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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