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Fiche signalétique



CC du Sud Ouest Amiénois
(N° SIREN : 248000762)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Poix-de-Picardie
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/06/2004
Date d'effet 30/06/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain DESFOSSES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 bis route d'Aumale
Numéro et libellé dans la voie BP 70033
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80290 POIX DE PICARDIE
Téléphone
Fax
Courriel contact@ccsoa.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 967
Densité moyenne (hab/km²) 41,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 63

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes du Sud Ouest Amiénois assure la gestion du schéma de développement éolien et la mise en place d'une ou de zone(s) de développement éolien à l'échelle de son territoire en concertation avec les communes directement intéressées.
La communauté de communes assure les missions de Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), à ce titre, elle effectue le contrôle des installations d'assainissement individuel. Celui-ci comprend également : le recensement des installations existantes, la gestion des effluents des fosses avec possibilité d'en effectuer les vidanges. Ces services donneront lieu à l'application d'une redevance et de prestations de service à l'usager.
Collecte et traitement des ordures ménagères
Collecte et traitement des ordures ménagères
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) Conformément aux termes de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la communauté de communes est compétente pour : - 1 : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassins hydrographiques, - 2 : l’entretien et l’aménagement des cours d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, - 3 : la défense contre les inondations, - 4 : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
Environnement: Recensement des zones concernées par les problèmes de ruissellement et d'érosion. Mise en oeuvre des moyens de lutte contre ce phénomène.
Mise en place d'un service d'aides comprenant : le service de portage de repas, le service de téléalarme, le service d'aides à domicile en service mandataire ou prestataire.
Création de maisons de santé pluriprofessionnelles bénéficiant d'un agrément de l'Agence Régionale de Santé.
Organisation et gestion des structures d’accueil à la petite enfance Mise en œuvre d’un relais d’assistantes maternelles La communauté de communes sera chargée de la coordination enfance/jeunesse en liaison avec les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et les centres d’accueil jeunes (CAJ) Emploi : Adhésion à la Mission Locale du Grand Amiénois. Etablissement d’Hébergement de personnes âgées et/ou fragilisées : La communauté de communes est compétente pour la réalisation et la gestion d’établissement d’hébergement pour personnes âgées et ou fragilisées. L’établissement des Villers du Plateau de Quevauvillers est déclaré d’intérêt communautaire.
Création, aménagement et gestion de la zone d'activité économique du Sud-Ouest Amiénois liée à l'échangeur A.29.
Mise en place de dispositifs d¿aides à l¿activité économique à l¿intérieur de la ZAC du Sud-Ouest Amiénois.
Sont déclarées d'intérêt communautaire la réhabilitation du cinéma « Le Trianon »
Sont déclarées d'intérêt communautaire la piscine de POIX de PICARDIE Prise en charge du transport vers la piscine des écoles préélémentaires et élémentaires situées sur le territoire de la communauté de communes.
Contribution au développement de la lecture publique par la mise en réseau de structures de lecture existantes ou appelées à être créées. Pour ce faire, la communauté de communes détermine les établissements de lecture publique pouvant être qualifiés de « tête de réseau ». Cette qualification de « tête de réseau » s'obtiendra en répondant aux critères ci-après : - Emploi d'au moins un agent permanent, qualifié dans les domaines du livre et de la lecture, - Ouverture de la bibliothèque (le terme médiathèque est admis) au public durant un minimum de 12 heures par semaine (hors accueil scolaire), - Accueil de publics spécifiques et des populations scolaires communales et extra communales, - Mise en place d'activités et/ou d'animations à caractère communautaire en relation avec les services de la communauté et d'actions de soutien aux bibliothèques-relais et aux points lecture, - Inscription au budget communal de crédits spécifiques d'acquisitions d'ouvrages. Les bibliothèques têtes de réseau seront au maximum de 3, réparties harmonieusement sur le territoire. La ou les bibliothèques reconnues « tête de réseau » pourront prétendre à un fonds de concours conformément aux termes de la circulaire du 23 novembre 2005 ou à tout autre texte appelé à s'y substituer. Elles pourront prétendre à la prise en charge financière par la communauté de communes de tout ou partie des activités et/ ou animations à caractère communautaire sur production d'un budget prévisionnel validé par la commission culture d'une part, et d'un état des dépenses certifiés conformes par le trésorier de la commune d'autre part. La communauté de communes participera à la constitution d'un fonds bibliothécaire intercommunal. Coordination d'actions culturelles, éducatives liées aux bibliothèques et d'actions sportives reconnues d'intérêt communautaire.
Coordination d'actions culturelles, éducatives liées aux bibliothèques et d'actions sportives reconnues d'intérêt communautaire.
Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale tels que prévus par les articles L.122-3 et suivants du code de l'urbanisme et par toute autre mesure venant à s'y substituer.
Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) valant Programme Local de l’Habitat (PLH) à l’échelon intercommunal, Les permis de construire, les autres autorisations d’utilisation du sol, les certificats d’urbanisme et les certificats de conformité restent de la compétence des communes.
Création et gestion d¿une plate forme de mobilité, intégrant un service de transport de personnes sous réserve de l'obtention de la qualité d¿autorité organisatrice de transports de second rang.
Sont déclarées d'intérêt communautaire les voiries et chemins ruraux communaux figurant en rouge sur les plans repris en annexe selon les critères suivants : - Hors agglomération, totalité de l'emprise du domaine routier, exclues les zones de stationnement, - en agglomération, la chaussée y compris bordures et caniveaux ou la chaussée sur sa partie revêtue pour toutes les voiries situées dans le domaine public communal. Sont exclus de la compétence communautaire les aménagements issus du pouvoir de police du maire ainsi que les places et placettes publiques. Les voiries et chemins ruraux communaux ne relevant pas de la compétence communautaire bénéficient pour les travaux d'investissements d'un fonds de concours dont les modalités sont fixées par le règlement de voirie. Les intégrations de voiries nouvelles dans la liste des voies d'intérêt communautaire s'effectueront à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté selon les modalités suivantes : -Voies provenant d'un lotissement à usage d'habitation : après expiration d'un délai de trois années suivant le procès verbal de réception définitive des travaux et après inscription au tableau des voies communales, - voies provenant d'un lotissement à usage d'activité ou d'une zone d'activités : après expiration d'un délai de six années suivant le procès verbal de réception définitive des travaux et après inscription au tableau des voies communales. Ces demandes d'intégration devront être déposées avant le 31 août de chaque année. Par exception, le déneigement est de la compétence de la communauté de communes du Sud Ouest Amiénois sur les axes principaux en et hors agglomération. Le règlement de voirie communautaire s'appliquera pour toutes les questions liées à l'interprétation de la présente définition.
Tourisme Coordination et promotion de projets communs touristiques d'intérêt communautaire et mise en place d'une vitrine d'exposition sur l'aire de repos A.29 faisant connaître les différentes activités de la communauté de communes. - Sont reconnus d'intérêt communautaire les circuits de randonnée du « réseau départemental » et les circuits du « réseau local » faisant l'objet d'un conventionnement avec le département. - L'aménagement de l'ancienne voie ferrée « Longpré- les- Corps- Saints , Airaines, Oisemont » en vue de créer un sentier de randonnées pédestres, équestres et VTT relève de la compétence de la communauté de communes. Le « GR 125 » est reconnu d'intérêt communautaire ». - Création et entretien des circuits de randonnées. - Les Offices du Tourisme et Syndicats d'Initiative sont reconnus d'intérêt communautaire
Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) valant Programme Local de l’Habitat (PLH) à l’échelon intercommunal Elaboration et suivi du programme local de l'habitat conformément à l'article 302-1 et suivant du code de la construction et de l'habitation.
Logement: Mise en place d'une programmation de logements locatifs, Mise en place d'un observatoire de l'habitat sur l'ensemble des communes.
Multimédia Mise en place de projets visant au développement du multimédia et des Technologies de l¿ Information et de la Communication (TIC) sur l'ensemble du territoire. Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communication électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication.
Prestations de services aux communes La communauté de communes peut mettre à la disposition des communes qui en font la demande le personnel dont elle dispose pour assurer l'entretien des espaces verts ou le secrétariat dans les mairies.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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