Fiche signalétique

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SIVOM DU PAYS RABASTINOIS (A LA CARTE)

(N° SIREN : 248100109)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rabastens
Arrondissement	Albi
Département	Tarn
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/07/1978
Date d'effet	21/07/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean NOBLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81800 RABASTENS
Téléphone	05 63 33 64 00
Fax	05 63 33 64 05
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 592
Densité moyenne (hab/km²)	60,44

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
81	Coufouleux (218100709)	2 477
81	Grazac (218101061)	540
81	Loupiac (218101491)	413
81	Mézens (218101640)	412
81	Rabastens (218102200)	5 341
81	Roquemaure (218102283)	409

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
81	SMIX DEPARTEMENTAL VALORISATION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (258102169)	SM ouvert	289 619

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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