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Fiche signalétique



CC du Sor et de l'Agout
(N° SIREN : 248100158)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saïx
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 12/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Sylvain FERNANDEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Loisirs "Les Etangs"
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81710 Saix
Téléphone 05 63 72 84 84
Fax 05 63 72 84 80
Courriel contact@communautesoragout.fr
Site internet www.communautesoragout.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 969
Densité moyenne (hab/km²) 61,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Stations d'épuration : sont d'intérêt communautaire les stations nécessaires au traitement des eaux industrielles et des eaux usées domestiques de Graboulas
Création et gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de conception et d'exécution, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien et le contrôle périodique.
- Gestion de la réserve naturelle régionale de Cambounet/Sor - Etudes préalables à la délimitation des zonages d'assainissement
Définition et mise en oeuvre d'une politique globale petite enfance et enfance jeunesse. Est d'intérêt communautaire : - la construction, l'entretien et la gestion des structures d'accueil des enfants de moins de 4 ans du territoire intercommunal. - la construction, l'entretien et la gestion du relais intercommunal d'assistantes maternelles. - la construction, l'entretien et la gestion des structures d'accueil avec ou sans hébergement des enfants de 3 à 17 ans du territoire intercommunal. Sont exclus du champ de compétence les services périscolaires. - en matière de petite enfance : la participation financière au fonctionnement de structures extérieures au territoire qui accueillent les enfants de moins de 4 ans du territoire et qui fera l'objet d'une convention signée avec les EPCI à fiscalité propre limitrophes. - en matière d'enfance jeunesse : la mise en oeuvre d'une politique en direction des 11 - 17 ans à l'exception des actions menées par les MJC qui bénéficient d'un financement communal.
Sont d'intérêt communautaire : - les zones d'activités existantes : ZA Pièce Grande à Puylaurens, ZA du Girou à Cuq Toulza, ZAE de Saïx, La Prade à Soual, En Toulze à Cambounet et Graboulas à Sémalens. - les zones d'activité économiques identifiées dans le schéma économique intercommunal et qui auront été définies d'intérêt communautaire par les conseils municipaux.
- Mise en place d'un schéma économique intercommunal fixant les orientations stratégiques dans ce secteur. - Opérations multiservices : dans les communes de moins de 2000 habitants, et qui regroupent au moins deux commerces (dont un alimentaire) qui n'existent pas sur la commune, et pour lesquelles aura été réalisée une étude de faisabilité permettant la validation du projet, et pour lesquelles la commune d'implantation contribue à l'opération dans le cadre d'un partenariat conclu entre la commune et la communauté. - Opérations d'immobilier d'entreprises de types "pépinières d'entreprises", "hôtels d'entreprises" et "ateliers relais" dans le cadre d'opérations de constructions ou de réhabilitations.
Espaces loisirs "Les Etangs" : gestion des activités, aménagements et entretien des équipements sportifs, aménagements et entretien des équipements de loisirs.
Actions socioculturelles et culturelles : l'intervention de la communauté de communes se traduit par : I - l'accompagnement des associations du territoire intervenant dans les domaines suivants : les spectacles vivants (théâtre, danse et musique), le patrimoine (langues, gastronomie, patrimoine rural, savoir-faire et traditions locales), les arts plastiques (peinture, sculpture, photographie et video) et la littérature notamment par le biais de subventionnement de projets répondant à des critères fixés par voie de réglement adopté par le conseil de communauté. II - l'accompagnement de l'ensemble des associations du territoire, pour les actions suivantes : mise en relation des acteurs locaux par l'organisation de réunions, conférences, débats, cycles de formation ; relais et partage des informations concernant la programmation de manifestations.
Toutes les procédures relatives aux documents d'urbanisme.
Est d'intérêt communautaire toute nouvelle zone d'aménagement concerté destinée à l'aménagement de zones d'activités d'intérêt communautaire.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire l'ensemble des voies classées communales, chemins et rues, figurant à la liste annexée aux statuts, hors places publiques.
Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal qui a pour missions l'accueil, l'information des touristes, la promotion touristique de la CC et contribue à la coordination des interventions des partenaires du développement touristique local.
Etudes, réalisation et gestion de réseaux publics de desserte numérique à vocation économique.
- Exercice du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la communauté de communes. - Programme d'intérêt général (PIG) ou tout autre dispositif d'aides aux propriétaires privés. - Mise en place et gestion d'un Système d'information géographique intercommunal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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