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Fiche signalétique



CA de Castres Mazamet
(N° SIREN : 248100430)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Castres
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1999
Date d'effet 16/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pascal BUGIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ESPACE RESSOURCES LE CAUSSE ESPACE ENTREPRISES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81115 CASTRES CEDEX
Téléphone 05 63 73 50 00
Fax 05 63 73 50 02
Courriel agglomeration@castres-mazamet.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 80 822
Densité moyenne (hab/km²) 197,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Toute autre action de protection de l'environnement, de développement durable et de mise en valeur du cadre de vie que la CACM déciderait de conduire ou de soutenir (énergies renouvelables, énergie éolienne) Etude et contribution à la réalisation d'infrastructures adaptées à la valorisation des déchets (écosite...) contribution à la politique de réhabilitation des cours d'eau et de protection contre les crues, en particulier par des subventions ou participations au SMIX du bassin de l'Agout élaboration et mise en œuvre du SAGE Agout réalisation de travaux liés à la gestion de l'eau, aux milieux aquatiques, à l'entretien et à la restauration du lit et des berges des cours d'eau, à la valorisation du patrimoine naturel et bâti lié à l'eau, dans la limite des linéaires des cours d'eau déjà concernés par la compétence de la CA en la matière au titre de son adhésion au SMIX de rivière Thoré Agout réalisation de travaux liés à la lutte et à la prévention contre les inondations, dans la limite des linéaires des cours d'eau déjà concernés par la compétence de la CC en la matière au titre de son adhésion au SMIX de rivière Thoré Agout
aides à l'immobilier d'entreprises aides économiques dans le cadre des conventions prévues aux articles L1511-2 et suivants du CGCT
développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie dans le cadre du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actions et aides financières en faveur de l'enseignement supérieur
Mise en œuvre du réseau de ressources culturelles de l'agglo
Organisation des transports à la demande pour les communes rurales de l'agglo La communauté d'agglomération peut recevoir délégation de la part d'une autre autorité organisatrice de la mobilité ou de la Région pour l'organisation d'un service de transports de voyageurs sortant de son ressort territorial
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
contributions au budget du SDIS des communes membres
soutien au développement des infrastructures et des activités liées aux technologies de l'information et de la communication en particulier par des subventions ou participations à la SAEM INTERMEDIASUD
étude et réalisation d'un chenil d'intérêt communautaire reprise des participations et subventions versées par les communes pour la gestion de chenils municipaux existants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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