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Fiche signalétique



CC Val 81
(N° SIREN : 248100497)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Valence-d'Albigeois
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1994
Date d'effet 27/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy GAVALDA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège POLE D'ACTIVITES VAL 81 - ROUTE D'ALBI
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81340 VALENCE D'ALBI
Téléphone 05 63 53 79 00
Fax 05 63 53 79 04
Courriel val81@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 689
Densité moyenne (hab/km²) 21,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif dans le cadre d'un SPANC
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines “
Etudes d'intérêt général, animations et coordinations d'actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant, notamment le suivi l'animation et la réalisation du contrat de rivière Tarn et de son programme d'actions Bassin versant du Viaur : animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous bassin ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique
portage de repas à domicile : soutien financier aux services de portage de repas à domicile insertion professionnelle : mise à disposition de locaux à des organismes assurant des permanences en faveur des publics ayant des difficultés d'accès à l'emploi ; soutien financier pour les permanences du Point Relais Emploi Formation Soutien aux structures qui mènent des actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural dans le cadre d'une politique contractuelle avec la CAF et la MSA. Etudes de besoins en matière de nouvelles structures petite enfance Déplacements à la piscine : prise en charge du transport en bus, des écoles du territoire jusqu'à la fin de l'année scolaire 2016-2017 Déplacements à la médiathèque de Valence d'Albigeois : prise en charge de 3 déplacements par classe et par année scolaire des écoles du territoire de la CC Construction aménagement rénovation entretien d'équipements petite enfance et enfance d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'une médiathèque intercommunale
Lecture publique : - développement d'un réseau de lecture publique sur le territoire intercommunal dans le cadre d'un partenariat avec le conseil départemental - mise en réseau des points de lectures publiques communaux (dénommés "annexes") avec la médiathèque intercommunale - organisation de manifestations culturelles à l'initiative de la CC
Créer, acquérir et gérer des réserves foncières intercommunales relevant exclusivement de l'une des compétences de la Communauté de Communes.
Organisation du transport à la demande par délégation
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire dont la liste est arrêtée par délibération du conseil communautaire définissant l'intérêt communautaire. Les communes restent compétentes en matière de déneigement et de traitement du verglas sur leur commune
Promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme
Etudes sur l'habitat dans le territoire communautaire Favoriser l'implantation de nouvelles populations par la mise à disposition de logements locatifs appartenant déjà à Val 81 Aménagement, entretien et gestion du patrimoine locatif de la CC
Mise en œuvre d'un programme d'amélioration de l'habitat (type OPAH ou tout autre dispositif d'aides aux propriétaires privés) sur l'ensemble du territoire communautaire. Ce programme pourra être mené en partenariat avec d'autres communautés de communes.
Etude réalisation et gestion du réseau d'initiative publique
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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