La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Lacaune |
Arrondissement | Castres |
Département | Tarn |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/07/2000 |
Date d'effet | 17/07/2000 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Robert BOUSQUET |
Complément d'adresse du siège | MAIRIE |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 81230 LACAUNE |
Téléphone | 05 63 37 00 18 |
Fax | 05 63 37 15 40 |
Courriel | mairie@lacaune.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 492 |
Densité moyenne (hab/km²) | 15,37 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
---|
Création et gestion d'un service public de l'assainissement non collectif (SPANC) : contrôle des installations d'assainissement non collectif. |
* Réalisation d'études sur l'assainissement des communes membres. * Energies renouvelables : création d'une Zone de Développement Eolien. * Aménagement des coeurs de villages. * Restauration d'immeubles ou bâtis anciens d'intérêt patrimonial et aménagements autour de ces sites (Tour de Boissezon, Château de Canac, Aménagement des « portes d'entrée » dans le territoire). * Etudes, aménagement et entretien du petit patrimoine d'intérêt communautaire (mégalithisme, patrimoine verrier, métallurgique et minier) * Aménagement, entretien et gestion de lieux de présentation au public du patrimoine local (maison de la charcuterie à Lacaune, Filature Raymond à Lacaune, Maison du patrimoine rural de Rieumontagné à Nages, Presbytère de Tastavy à Nages, immeuble de la Présentation à Lacaune, Maison de Payrac à Nages. * Elaboration et mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Agout. |
* Gestion de la Maison de Retraite Saint-Vincent de Paul à Lacaune. * Création et gestion d'un établissement d'accueil pour handicapés vieillissants. * Gestion du réseau d'écoles rurales. * Gestion et animation d'un relais assistantes maternelles. * Service de transport à la demande. |
* Actions en faveur des entreprises : - création et gestion d'ateliers relais dans les zones d'activités ci-dessus ; - implantation de commerces ruraux multiservices pour pallier la carence de l'initiative privée et favoriser le maintien de la population en milieu rural ; - politique d'immobilier d'entreprise dans les zones ci-dessus. * Soutien à la filière « salaison » : - création et gestion d4une unité de congélation de produits carnés ; - création et gestion d'une unité de traitement des coproduits porcins ; - participation à des actions de promotion intéressant l'ensemble du territoire de la Communauté . * Soutien en faveur du commerce et de l'artisanat local : - maîtrise d¿ouvrage de l'Opération de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services ; - participation à des actions de promotion intéressant l'ensemble du territoire de la Communauté. * Soutien au secteur agricole : - participation à une Société d'Economie Mixte pour la valorisation du lait de brebis ; - participation à des actions de promotion intéressant l'ensemble du territoire de la Communauté. * Adhésion à l'ADES Solidarité-Montagne. * Adhésion au Pays Sidobre-Monts de Lacaune, approbation de la Charte de Pays et suivi dans le cadre de la procédure de la contractualisation avec l'Etat et la Région. * Adhésion à la Mission locale pour l'emploi. |
* Salle du Petit Train * Salle d'exposition des Mégalithes * Construction et gestion d'une salle de spectacles * Tout nouvel équipement culturel présentant un caractère unique sur le territoire communautaire et répondant à un besoin de la population non satisfait. |
* Espace des Sources chaudes (piscine sports/loisirs) * Tout nouvel équipement sportif présentant un caractère unique sur le territoire communautaire et répondant à un besoin de la population non satisfait. |
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale. |
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de secteur. |
Toute procédure relative aux documents d'urbanisme. |
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes, conformément aux dispositions des articles L221-1 et L300-1 du code de l'urbanisme. |
* Sont transférées dans la voirie '¿intérêt communautaire : a) les voies reliant deux routes départementales ; b) les voies assurant la liaison entre les communes membres ou avec les départements limitrophes de l'Hérault et de l'Aveyron ; c) les voies desservant des hameaux importants dont la liste est annexée aux statuts ; d) les voies desservant des lieux présentant un fort intérêt économique ou touristique dont la liste est annexée aux statuts ; e) les voies de contournement de Lacaune à créer. La voirie d4intérêt communautaire est annexée aux statuts. * Acquisition et gestion d4immeubles vétustes rendant dangereuse la circulation sur des voies classées d4intérêt communautaire. |
Soutien au secteur touristique : - Accueil et information du public par convention avec les offices de tourisme, les syndicats d'initiative et autres points "info" du territoire ; - Mise à disposition du public d'informations touristiques ; - Observation de l'activité touristique, recueil des données et établissement de statistiques. - Mise en place de partenariats et coordination des interventions entre les acteurs économiques et/ou les organismes liés au secteur touristique et/ou d'autres collectivités ou groupements. - Adhésion au Réseau touristique Plateau des Lacs/Caroux/Monts de Lacaune et/ou tout autre groupement à vocation touristique dès lors que le territoire communautaire est concerné ; - Elaboration et mise en oeuvre de la politique locale de tourisme ; - Appui au classement à la labellisation des hébergeurs ; - Assistance aux porteurs de projets, publics ou privés, et formulation d'avis sur les projets d'équipements collectifs touristiques. - Définition des actions de promotion en coordination avec les instances touristiques départementales et régionales ; - Conception et réalisation de supports de communication ; - Harmonisation d'un calendrier des manifestations se déroulant sur le territoire communautaire ; - Actions de valorisation des savoir-faire locaux ; - Aide à la promotion de la vente aux visiteurs des produits régionaux et de leur accueil chez les producteurs ; - Actions en faveur de la signalisation des prestataires touristiques; - Acquisition de panneaux de signalisation indiquant lles sites touristiques et les réalisations de la Communauté ; - Participation financière à la signalisation touristique du Département ; - Participation financière à la réalisation d'ouvrages et documents qui ont pour objet la présentation et la promotion du territoire de la Communauté. - Animation communautaire à des fins touristiques par convention avec les offices de tourisme, syndicats d'initiative et associations. |
* Participation financière aux programmes départementaux d'amélioration de l'habitat pour les logements conventionnés. * Adhésion au CAUE en lieu et place des communes. |
Etudes, réalisation et gestion des réseaux publics de desserte numérique. |
* Création et gestion d'une Maison des Services Publics à Lacaune. * Création et gestion d4une Maison Médicale. *Création, aménagement et entretien des chemins de randonnée d'intérêt communautaire. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF