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Fiche signalétique


CC Sidobre Val d'Agoût
(N° SIREN : 248100711)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Bez
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2001
Date d'effet 13/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marie FABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège VIALAVERT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81260 LE BEZ
Téléphone 05 63 73 03 86
Fax 05 63 73 04 57
Courriel cc.sidobrevaldagout@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 055
Densité moyenne (hab/km²) 49,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Action de mise en valeur du site Natura 2000 du bassin du Lignon. Elaboration et mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Agoût.
Actions nouvelles en faveur de l'enfance, de la jeunesse et des personnes êgées. Sont considérées d'intérêt communautaire les actions qui concernent plus de quatre communes membres.
Sont considérées d'intérêt communautaire les zones d'activités à créer d'une superficie supérieure ou égale à 1 hectare. Actions nouvelles de coopération décentralisée. Actions nouvelles de maintien et de développement économique. Sont considérées d'intérêt communautaire les actions qui concernent au moins deux communes membres.
Sont considérées d'intérêt communautaire les actions qui concernent au moins deux communes membres.
Sont considérées d'intérêt communautaire toutes les nouvelles ZAC à créer à vocation économique d'une superficie supérieure ou égale à 1 hectare.
Liste consultable à la communauté de communes. La communauté de communes pourra passer des conventions avec les communes membres afin qu'elles assurent les travaux suivants en matière de voirie : faucardage, fourniture et pose de signalisation de police, service hivernal, entretien courant (déherbage, petits travaux d'atterrissement), construction entretien des trottoirs et de l'éclairage public, travaux de dégagement des branches et des arbres tombés sur les voies suite à des phénomènes météo ou des évènements particuliers (accidents, travaux ...) ; l'élagage d'entretien sera assuré par la communauté de communes.
Actions nouvelles pour la promotion, documentation ou signalétique d'orientation, de nature à harmoniser, structurer et développer le tourisme sur l'ensemble du territoire ainsi qu'à soutenir l'office de tourisme de Vialavert et les syndicats d'initiative de Brassac et de Roquecourbe. Sont considérées d'intérêt communautaire les actions qui concernent plus de 4 communes membres. Actions nouvelles inscrites au "Schéma directeur de préservation et de mise en valeur touristique des sites naturels remarquables du Sidobre - Val d'Agout" Présentation du schéma directeur : L'objectif est d'aménager des sites sélectionnés pour leur beauté et leur typicité sur le territoire "Sidobre - Val d'Agout". Thématiques choisies : Le schéma s'attachera à traiter au moins une des thématiques suivantes : le travail de l'homme sur le paysage, le travail de l'eau, l'environnement. Seront également pris en compte : le "passé-présent-futur" du Sidobre, l'intemporalité du granite, sa présence ici et son rayonnement mondial. Actions : Engagement d'un programme d'actions avec estimation des coûts et des financements mobilisables. Chaque programme comprendra notamment des travaux d'aménagement paysager et d'équipements des travaux de signalétique et de signalisation, des éléments d'interprétations éventuels.
Sont d'intérêt communautaire les actions qui concernent l'ensemble des communes membres.
Conventions pour la location des véhicules, matériel et engins de la communauté aux communes membres. Conventions de prestations de services avec le syndicat Trifyl ou ses collectivités adhérentes pour la gestion des équipements et du matériel de collecte ou de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Etude, réalisation et gestion de réseaux publics de desserte numérique
Etude, réalisation et gestion de réseaux publics de desserte numérique
Zone de développement éolien.Mise en place de toutes nouvelles ZDE sur le périmètre de la communauté de communes. Mise en commun de moyen matériel et de personnel. Conventions de prestations de services entre la communauté et les communes membres. Cadre de vie Actions nouvelles de nature à préserver et mettre en valeur le petit patrimoine rural non protégé présentant un intérêt esthétique particulier. Intérêt communautaire, liste consultable en communauté de communes. Maîtrises d'ouvrage déléguées/Opérations sous-mandat : la communauté pourra conclure avec ses communes des conventions pour la création ou la gestion de certains équipements ou services conformément aux dispositions de l'article L 5214-16-1 du CGCT. Elle pourra également intervenir au profit de ses communes membres ou d'autres collectivités comme mandataire, le cas échéant comme coordonnateur d'un groupement de commandes pour des motifs d'intérêt public local, dans le prolongement des compétences de la communauté de communes et à titre de complément de ce qui est la vocation première de la communauté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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