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Fiche signalétique



CA de l'Albigeois (C2A)
(N° SIREN : 248100737)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Albi
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2002
Date d'effet 04/03/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège COMMUNE D'ALBI
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81000 ALBI
Téléphone 05 63 49 10 10
Fax 05 63 49 10 50
Courriel beatrice.labarre@grand-albigeois.fr f.olivier@c2afr.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance ASSAINISSEMENT

Population

Population totale regroupée 84 990
Densité moyenne (hab/km²) 401,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif des eaux usées Assainissement des eaux pluviales : collecte et traitement des eaux de ruissellement de voirie dont réseaux, branchements, avaloirs, grilles, décanteurs, ouvrages de stockage, ouvrages d'absorption, bassins de rétention)
Assainissement non collectif des eaux usées
assistance technique en matière de prévention de la pollution de l'air, des sols, des nuisances sonores et de prévention des risques sanitaires
Lutte contre la pollution de l'air
Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydraugraphique Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau Défense contre les inondations et contre la mer Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
- réalisation de tous investissements tels que travaux, aménagements, acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement des cours d'eau bénéficiant d'une déclaration au titre de travaux d'intérêt général ou d'urgence pour la protection contre les inondations et les pollutions de tous ordres sur le périmètre communautaire ; - création de tous ouvrages et notamment les bassins de rétention pouvant réguler le débit des cours d'eau ainsi que toutes actions pour la réalisation d'études, l'exécution de travaux et l'exploitation de ces ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence ; - études d'intérêt général, animation et coordination des actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la réalisation du contrat de rivière Tarn (81) ; - élaboration du SAGE Agout (élaboration et mise en oeuvre du SAGE, étude d'intérêt général, animation et communication) Selon les critères de définition communautaire suivants : * le cours d'eau dispose d'une déclaration au titre de travaux d'intérêt général ou d'urgence correspondant aux compétences de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ; * la problématique à traiter intéresse au moins deux communes du périmètre de l'agglomération. Les communes peuvent demander la reconnaissance d'intérêt communautaire ; celui-ci est apprécié en fonction des compétences de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ; en cas d'accord, celle-ci assure la maîtrise d'ouvrage. Après des études à l'initiative d'une commune, les travaux bénéficient d'une décision d'intérêt général d'urgence. La commune demande la reconnaissance d'intérêt communautaire ; celui-ci sera apprécié en fonction des compétences de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ; en cas d'accord, celle-ci assure la maîtrise d'ouvrage.
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville Animation et coordination des dispositifs contractuels du développement urbain, du développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance Programme d'actions défini dans le contrat de ville
Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements culturels suivants : La médiathèque d'Albi (Pierre Amalric, la bibliothèque ludothèque de Cantepau y compris le médiabus). Les médiathèques de Saint-Juéry et de Lescure. - Par délibération du 27/06/2006 les équipements sportifs suivants : Espace nautique Atlantis à Albi Espace aquatique Taranis à Saint-Juéry
Contribution au schéma de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Actions de développement et de promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche en albigeois
La création et la réalisation de zones d'aménagement concerté permettant la mise en ¿uvre des objectifs du projet d'Agglomération nécessaires à l¿exercice exclusif de la compétence économique de la C2A
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la 1ère partie du code des transports sous réserve de l'article L 3421-2 du même code
création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire (délibération du 8 décembre 2009). La participation aux opérations structurantes suivantes : - travaux d'achèvement de la RN 88 entre Marssac sur Tarn et Albi Le Séquestre. - Travaux de doublement de la Rocade d'Albi et de mise en sécurité de la RN 88 sur la commune de Lescure d'Albigeois. Nettoiement et balayage des voies, salage et déneigement espaces publics et places publiques. Définition des voies d'intérêt communautaire Les voies communales ouvertes à la circulation publique (y compris les rues piétonnes et les voies de circulation traversant ou longeant les places ou espaces publics et qui permettent d'assurer les continuités de liaison entre des voies communales ouvertes à la circulation publique Les chemins ruraux revêtus à minima d'un liant hydrocarboné et ouverts à la circulation publique Les espaces publics fonctionnellement liés à la voirie et affectés à du stationnement Les cheminements et ouvrages en site propre (pistes, passerelles, venelles, escaliers, passages, mails) revêtus ou ayant fait l'objet d'un aménagement spécial et réservés à la circulation publique des piétons et des cyclistes
La création ou l'aménagement de parc de stationnement relais en entrée d'agglomération favorisant la desserte de transports en commun et permettant d'atteindre les objectifs de rationalisation des modes de déplacement. Les parcs de stationnement situés hors de la voie publique et constitués par un ouvrage de construction en souterrain ou en élévation.
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Par délibération du 27/06/2006 Mise en ¿uvre des actions de compétence communautaire arrêtées dans le programme local de l¿habitat et ce pour l ¿ensemble des compétences décrites en matière d¿équilibre social de l¿habitat
Etudes, travaux (y compris extension ou renforcement, fournitures, pose, dépose, renouvellement, entretien, maintenance des ouvrages, équipements et autres dispositifs d'éclairage public).
"Nouvelles technologies de l'information et de la communication : établissement ou exploitation, sur le territoire, d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques ouverts au public au sens du 3° et du 15° de l'article L 32 du code des postes et télécommunications électroniques".
- Etudes préalables à la mise en oeuvre des compétences nouvelles ou visant à élargir l'intérêt communautaire des compétences transférées. - Schéma de mise en oeuvre et de réalisation de toutes opérations relevant d'une politique contractuelle engagée notamment avec le conseil général du Tarn, la région Midi-Pyrénées et l'Union européenne en complément des politiques contractuelles communales. - - La gestion d'un chenil-fourrière animale pour l'accueil des chiens et des chats et la réalisation de toutes actions, études, travaux nécessaires au maintien de la qualité et de la variété de ce service (A.P. du 25 mai 2005). « Développement des activités de pleine nature par la structuration d¿un réseau de chemins de randonnées et de découverte-valorisation du patrimoine de l'agglomération (schémas, chartes, signalétiques, promotion) » (AP du 28/11/2006) Incendie et secours Relais d'assistantes maternelles : mise en œuvre, gestion, coordination et animation d'un relais d'assistance maternelle privée sur le territoire communautaire Pluvial : délimitation des zones ou des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et du ruissellement ainsi que des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et en tant que de besoin le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement Avis en matière de rejet d'eau pluviale sur les voiries et espaces publics lors de la création de nouvelles imperméabilisations (privées ou publiques)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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