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Fiche signalétique


CA de l'Albigeois (C2A)
(N° SIREN : 248100737)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Albi
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2002
Date d'effet 04/03/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe BONNECARRERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège COMMUNE D'ALBI
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81000 ALBI
Téléphone 05 63 49 10 10
Fax 05 63 49 10 50
Courriel beatrice.labarre@grand-albigeois.fr f.olivier@c2afr.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance ASSAINISSEMENT

Population

Population totale regroupée 84 110
Densité moyenne (hab/km²) 397,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- assistance technique en matière de prévention de la pollution de l'air, des sols, des nuisances sonores et de prévention des risques sanitaires
- réalisation de tous investissements tels que travaux, aménagements, acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement des cours d'eau bénéficiant d'une déclara- tion au titre de travaux d'intérêt général ou d'urgence pour la protection contre les inondations et les pollutions de tous ordres sur le périmètre communautaire ; - création de tous ouvrages et notamment les bassins de rétention pouvant réguler le débit des cours d'eau ainsi que toutes actions pour la réalisation d'études, l'exécu- tion de travaux et l'exploitation de ces ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence ; - études d'intérêt général, animation et coordination des actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la réalisation du contrat de rivière Tarn (81) ; - élaboration du SAGE Agout (élaboration et mise en oeuvre du SAGE, étude d'intérêt général, animation et communication) Selon les critères de définition communautaire suivants : * le cours d'eau dispose d'une déclaration au titre de travaux d'intérêt général ou d'urgence correspondant aux compétences de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ; * la problématique à traiter intéresse au moins deux communes du périmètre de l'agglomération. Les communes peuvent demander la reconnaissance d'intérêt communautaire ; celui-ci est apprécié en fonction des compétences de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ; en cas d'accord, celle-ci assure la maîtrise d'ouvrage. Après des études à l'initiative d'une commune, les travaux bénéficient d'une décision d'ntérêt général d'urgence. La commune demande la reconnaissance d'intérêt communautaire ; celui-ci sera apprécié en fonction des compétences de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ; en cas d'accord, celle-ci assure la maîtrise d'ouvrage. Après des études à l'initiative d'une commune, les travaux bénéficient d'une décision d'intérêt général d'urgence. La commune demande la reconnaissance d'intérêt communautaire ; celui-ci sera apprécié en fonction des compétences de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ; en cas d'accord, celle-ci assure la maîtrise d'ouvrage.
Par délibération du 27/06/2006 - participation à l'animation et aux actions du contrat urbain de cohésion sociale relevant des autres compétences communautaires (obligatoires, optionnelles, et facultatives) (statuts du 6 janvier 2003). - mise en l'oeuvre d'un programme local d'insertion par l'économique PLIE (statuts du 6 janvier 2003 et délibération du 15 avril 2003).
Par délibération du 27/06/2006 Contrat local de sécurité (délib du 17.02.2004) Mise en ¿uvre d¿un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (délib du 17.02.2004)
Par délibération du 27/06/2006 : - la création des zones d'activités industrielles, artisanales, tertiaires de plus de 20 hectares et les études y afférentes : ZA Technopôle (délib du 06.01.2003 annexe 2) ZA Rieunas (délib du 07.06.2005) - l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielle, tertiaire, artisanale de plus de 20 hectares récentes et ayant fait l'objet d'un transfert effectif (délibération du 27/06/2006) : ZA Albipôle (délib du 06.01.2003-annexe 2 et 11 février 2003) ZA Les Combettes (délibérations du 6 janvier 2003 annexe 2 et 28 septembre 2004) Par délibération du 05/12/2006 - les zones d'activités commerciales de plus de 150 ha. Sont d'intérêt communautaire : Par délibération du 27/06/2006 - le projet technopolitain et les actions et équipements y concourant. - la constitution de réserves foncières nécessaires à la création de zones d'intérêt communautaire. - la détection et l'accompagnement des projets d'entreprises. - la promotion extérieure du territoire communautaire en matière économique. - l'organisation ou la participation à des dispositifs d'animation ou de développement économique à l'échelle du territoire communautaire ou de rayonnement extra communautaire (pôles de compétitivité, coopération métropolitaine, filières). - la création, l'adaptation ou la participation à la réalisation d'équipements à usage collectif à vocation économique (hôtels d'entreprises, ateliers relais, la sécurisation du marché aux bestiaux de Jarlard à Albi). - participation à toutes les instances intéressant le développement économique de l'ensemble de l'agglomération et notamment à la SEM 81 et à la Commission Départementale d'Equipement Commercial. - Participation de la C2A comme agglomération témoin « enseignement supérieur et insertion professionnelle » dans le cadre de l'expérimentation nationale « 20 villes moyennes témoins ». (délibération du 18 décembre 2007). Par délibération du 25 novembre 2008 - la pépinière Albisia - le centre régional d'innovation et de transfert technologique (CRITT).
Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements culturels suivants : La médiathèque d'Albi (Pierre Amalric, la bibliothèque ludothèque de Cantepau y compris le médiabus). Les médiathèques de Sain-Juéry et de Lescure.
Par délibération du 27/06/2006 les équipements sportifs suivants : Espace nautique Atlantis à Albi Espace aquatique Taranis à Saint-Juéry
La création et la réalisation de zones d¿aménagement concerté permettant la mise en ¿uvre des objectifs du projet d¿Agglomération nécessaires à l¿exercice exclusif de la compétence économique de la C2A
Etudes relatives à la mise en place d'un schéma directeur communautaire et de transports urbains.
création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire (délibération du 8 décembre 2009). La participation aux opérations structurantes suivantes : - travaux d'achèvement de la RN 88 entre Marssac sur Tarn et Albi Le Séquestre. - Travaux de doublement de la Rocade d'Albi et de mise en sécurité de la RN 88 sur la commune de Lescure d'Albigeois. Nettoiement et balayage des voies, salage et déneigement espaces publics et places publiques.
La création ou l'aménagement de parc de stationnement relais en entrée d'agglomération favorisant la desserte de transports en commun et permettant d'atteindre les objectifs de rationalisation des modes de déplacement. Les parcs de stationnement situés hors de la voie publique et constitués par un ouvrage de construction en souterrain ou en élévation.
Par délibération du 27/06/2006 Mise en ¿uvre des actions de compétence communautaire arrêtées dans le programme local de l¿habitat et ce pour l ¿ensemble des compétences décrites en matière d¿équilibre social de l¿habitat
Etudes, travaux (y compris extension ou renforcement, fournitures, pose, dépose, renouvellement, entretien, maintenance des ouvrages, équipements et autres dispositifs d'éclairage public).
"Nouvelles technologies de l'information et de la communication : établissement ou exploitation, sur le territoire, d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques ouverts au public au sens du 3° et du 15° de l'article L 32 du code des postes et télécommunications électroniques".
- Etudes préalables à la mise en oeuvre des compétences nouvelles ou visant à élargir l'intérêt communautaire des compétences transférées. - Schéma de mise en oeuvre et de réalisation de toutes opérations relevant d'une politique contractuelle engagée notamment avec le conseil général du Tarn, la région Midi-Pyrénées et l'Union européenne en complément des politiques contractuelles communales. - Contribution au schéma de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche. - La gestion d'un chenil-fourrière animale pour l'accueil des chiens et des chats et la réalisation de toutes actions, études, travaux nécessaires au maintien de la qualité et de la variété de ce service (A.P. du 25 mai 2005). « Développement des activités de pleine nature par la structuration d¿un réseau de chemins de randonnées et de découverte-valorisation du patrimoine de l'agglomération (schémas, chartes, signalétiques, promotion) » (AP du 28/11/2006) soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Assainissement des eaux pluviales. Actions de développement et de promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche en albigeois Incendie et secours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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