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Fiche signalétique



CC Thoré Montagne Noire
(N° SIREN : 248100745)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amans-Valtoret
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2004
Date d'effet 10/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel CASTAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie SAINT-AMANS-VALTORET
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81240 SAINT-AMANS-VALTORET
Téléphone 05 63 97 98 08
Fax 05 63 97 98 08
Courriel contact@cc-haute-vallee-thore.fr
Site internet www.cc-haute-vallee-thore.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 205
Densité moyenne (hab/km²) 32,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Etude, création, gestion et entretien des réseaux de chaleur bois.
Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) : le contrôle des installations d'assainissement non collectif s'effectue : * dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception joint, s'il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager et en une vérification de l'exécution ; * dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien.
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines “
- Réalisation d'études sur la prise en charge par la communauté de communes de la compétence assainissement au 1er janvier 2020. - Actions de sensibilisation pour le respect et la préservation de la nature, de l'environnement et du petit patrimoine bâti. - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin de l'Agout - Entretien et aménagement des cours d'eau, des plans d'eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines présents sur le bassin versant de l'Agout et présentant un caractère d'intérêt général. - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique de l'Agout dans l'objectif de la défense contre les inondations. - Réalisation des travaux liés à la valorisation du patrimoine naturel et au bâti. - Réalisation des études et des travaux contribuant à une meilleure connaissance et préservation de la biodiversité. - Réalisation d'études sur la prise en charge par la communauté de communes de la compétence eau au 1er janvier 2020. - Réalisation d'études sur l'alimentation en eau potable : études nécessaires à la mise en place des périmètres de protection des ressources en eau potalble, études de recherche de nouvelles ressources. - Création, animation, entretien, balisage, signalisation et promotion des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR et faisant l'objet d'une labellisation. - Création, animation, entretien, balisage, signalisation et promotion de petites boucles de randonnée à thèmes et des liaisons voie verte-centre bourg. - Création, animation, entretien, balisage, signalisation et promotion d'un GR de Pays (l'entretien des petites boucles de randonnées à thèmes et la promotion du GR de Pays comprend l'entretien des constructions implantées en bordure de ces chemins (fontaines, puits, pierres dressées, murs en pierre sèches ...). - Animation et promotion de la voie verte Passa Païs.
- Etude, création, construction, aménagement, gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire intercommunale. - Etude, création, construction, aménagement, gestion de structures favorisant l'accès aux soins et l'accueil aux personnes handicapées et l'accueil des femmes en difficulté. - Participation financière au fonctionnement de structures d'accueil pour la petite enfance d'intérêt communautaire en contrepartie de places réservées aux enfants de 0 à 3 ans habitant le territoire de la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré. Cette participation est actée dans un contrat CAF dont les communes membres peuvent être cosignataires, chacune en ce qui la concerne. - Participation financière à la gestion et animation du réseau d'assistantes maternelles de la Montagne Noire à hauteur des prestations réalisées sur la communauté de communes de la Haute-Vallée du Thoré inscrites dans un contrat CAF.
- Mise en réseau des équipements culturels. - Mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et architectural : réalisation d'un inventaire du patrimoine existant. - Participation au développement culturel des collégiens par le biais de subventions accordéees au foyer socio-éducatif du collège. - Création d'équipements structurants à vocation culturelle : création d'espaces multiculturels pour des résidences d'artistes ou lieux d'exposition.
Développement de l'offre sportive : mise en oeuvre d'une convention avec la CACM pour permettre l'utilisation de la piscine de Mazamet aux enfants du territoire.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Etude, création et gestion de ZAC (zone d'aménagement concerté).
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des opérations pour lesquelles la communauté de communes est compétente conformément aux dispositions des articles L221-1 et L300-1 du code de l'urbanisme.
Conseil, aides et études juridiques concernant les opérations d'aménagement urbain pour la réalisation des opérations pour lesquelles la communauté de communes est compétente conformément aux dispositions des articles L221-1 et L300-1 du code de l'urbanisme.
- Mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), intervention en matière d'amélioration de l'habitat. - Réalisation d'un guide de recommandations architecturales et paysagères pour la réalisation de travaux sur le bâti. - Etude, création, construction, aménagement, gestion concernant les projets élaborés dans les études de revitalisation rurale réalisée par la communauté de commune.
Aménagement de l'aéroport régional de Castres-Mazamet.
- Développement des moyens d'accès et des usages des nouvelles technologies de l'information et de la communication. - Mise en oeuvre d'un programme de suppression des zones blanches ADSL. - Aménagement numérique : étude, réalisation et gestion du réseau d'initiative publique.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Prise en charge des animaux abandonnés ou errants. - Mise en place d'un système d'information géographique sur le territoire. - Politique de communication et d'information : diffusion de la programmation et des manifestations de la Haute Vallée du Thoré. - Politique d'accueil : création, diffusion, gestion et communication d'un pack accueil de la haute vallée du Thoré. - Réseau des écoles publiques: gestion du réseau des écoles rurales de la Haute Vallée du Thoré. - Etude, création, gestion et développement d'actions en faveur de l'accès aux transports en complément de l'existant incluant les mobilités douces et les transports en commun. - Etude, création, gestion et développement d'actions en faveur du développement des transports économes en énergie : éco-mobilité, accès aux prises de recharge des véhicules électriques ... - Réalisation d'un diagnostic des friches industrielles, d'études de faisabilité concernant les projets de reconversion. - Mise en oeuvre de politiques de reconversion au cas par cas : dépollution, démolition, aménagement, vente ou réutilisation de l'espace. - Elaboration, approbation et mise en oeuvre des politiques contractuelles de développement et d'aménagement du territoire engagées avec l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres consulaires et l'Union européenne, la communauté de communes étant ainsi habilitée à passer toutes les conventions nécessaires avec ces partenaires. - Prestations de service entre la communauté de communes et un EPCI à fiscalité propre limitrophe : dans le cadre d'une meilleure gestion de service, la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré assure ou délègue par convention la collecte des ordures ménagères pour le compte d'EPCI à fiscalité propre limitrophes. Cette prestation est justifiée en regard du petit nombre de familles résidant dans ces quartiers et de la proximité géographique de ces quartiers avec la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré. - Prestations de services entre la communauté de communes et le Conseil départemental du Tarn : dans le cadre d'une meilleure gestion du service, la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré assure la collecte des conteneurs d'ordures ménagères sur des zones relevant de la compétence du Conseil départemental du Tarn (aires de repos), situées en bordure de route départementale D612. Cette prestation fait l'objet d'une convention entre les parties qui détermine les modalités et le montant de la compensation financière.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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