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Fiche signalétique


CC Haute Vallée du Thoré
(N° SIREN : 248100745)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amans-Valtoret
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2004
Date d'effet 10/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe BARTHES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie SAINT-AMANS-VALTORET
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81240 SAINT-AMANS-VALTORET
Téléphone 05 63 97 98 08
Fax 05 63 98 31 24
Courriel contact@cc-haute-vallee-thore.fr
Site internet www.cc-haute-vallee-thore.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 027
Densité moyenne (hab/km²) 35,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC).
- Actions de sensibilisation pour le respect et la préservation de la nature, de l'environnement et du petit patrimoine bâti. - Elaboration et mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Agout - Réalisation des travaux liés à la gestion de l'eau, aux milieux aquatiques, à l'entretien et la restauration du lit et des berges des cours d'eau, à la valorisation du patrimoine naturel et au bâti lié à l'eau. - Réalisation des travaux liés à la lutte et à la prévention contre les inondations. - Réalisation d'études sur l'alimentation en eau potable. Sont déclarées d¿intérêt communautaire les études nécessaires à la mise en place des périmètres de protection des ressources en eau potable, les études de recherche de nouvelles ressources. - Prise en charge des animaux abandonnés ou errants.
- Etude, création, construction, aménagement et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire intercommunale. - Participation financière au fonctionnement de structures d'accueil pour la petite enfance ("la Petite Loco", "les Snorkys" et "la Passerelle") en contrepartie de places réservées aux enfants de 0 à 3 ans habitant le territoire de la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré. Cette participation est actée dans un contrat CAF dont les communes membres peuvent être cosignataires. - Participation financière à la gestion et animation du réseau d'assistantes maternelles de la Montagne Noire à hauteur des prestations réalisées sur la communauté de communes de la Haute-Vallée du Thoré inscrites dans un contrat CAF.
Sont déclarées d'intérêt communautaire : les zones à créer, quelle que soit leur superficie, avec l'instauration d'une taxe professionnelle de zone.
- Aide à l'implantation d'activités à vocation artisanale, commerciale et industrielle par l'utilisation de biens immobiliers existants ou à créer. - Mise en place d'une politique de maintien des services au public : aide à la création de structures (commerces de proximité ...) ; mise en place et développement d'une politique de transport en complément de l'existant ; étude, création et gestion d'une maison des services publics. - Reconversion des friches industrielles : réalisation d'un diagnostic des friches industrielles, mise en oeuvre de politiques de reconversion au cas par cas (vente ou réutilisation de l'espace). - Aménagement de l'aéroport régional de Castres - Mazamet.
- Mise en réseau des équipements culturels. - Mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et architectural : soutien aux projets portés par une association ou une personne privée selon un réglement fixé par le conseil communautaire ; réalisation d'un inventaire du patrimoine existant. - Participation au développement culturel des collégiens par le biais de subventions accordéees au foyer socio-éducatif du collège.
Développement de l'offre sportive : mise en oeuvre d'une convention avec la CACM pour permettre l'utilisation de la piscine de Mazamet aux enfants du territoire.
Plan local d'urbanisme intercommunal.
Sont déclarées d'intérêt communautaire : les ZAC à vocation économique. Mise en place d'un système d'information géographique sur le territoire. Toutes les couches d'information sont d'intérêt communautaire.
nécessaires à l'exercice des seules compétences de la communauté de communes.
Mise en place d'un système d'information géographique sur le territoire. Toutes les couches d'information sont d'intérêt communautaire.
Etude, réalisation, animation, gestion et promotion de projets touristiques d'intérêt communautaire. Sont déclarés projets touristiques d'intérêt communautaire : - Création et gestion d'hébergements touristiques (gîtes d'étapes, gîtes de groupe) favorisant l'accroissement de la fréquentation du territoire. - Création, construction, aménagement animation et gestion d'équipements touristiques à l'exception des terrains de camping, des centres de loisirs, de la base de loisirs de Lestap. - Création, animation, entretien, balisage, signalisation et promotion des sentiers de randonnée listés dans les statuts. - Création, animation, entretien, balisage, signalisation et promotion de petites boucles de randonnée à thèmes et des liaisons voie verte - centre bourg. - Création, animation, entretien, balisage, signalisation et promotion d'un GR de Pays. L'entretien des sentiers de randonnée, des petites boucles de randonnée à thèmes et la promotion du GR de Pays comprend l'entretien des constructions implantées en bordure de ces chemins (fontaines, puits, pierres dressées, murs en pierre sèches ...). - Animation et promotion de la voie verte Passa Païs. - Communication et promotion touristique : création de guides touristiques, de rando-fiches, de topo-guides et autres documents permettant de faire connaître et d'augmenter la fréquentation du territoire. - Définition d'une politique de signalisation et d'une charte graphique commune. - Création et gestion de l'office de tourisme intercommunal.
Elaboration du Plan local de l'habitat (PLH). Réalisation, suivi et évaluation du programme d'action du PLH.
- Mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), aide à la réfection des façades des personnes privées; - Réalisation d'un guide de recommandation architecturales et paysagères pour la réalisation de travaux sur le bâti.
- Développement des moyens d'accès et des usages des nouvelles technologies de l'information et de la communication. - Mise en oeuvre d'un programme de suppression des zones blanches ADSL.
- Création et délimitation d'une ou de plusieurs zones de développement de l'éolien (ZDE). - Politique de communication et d'information : diffusion de la programmation et des manifestations de la Haute Vallée du Thoré. - Réseau des écoles publiques: gestion du réseau des écoles rurales de la Haute Vallée du Thoré. - Prestations de service entre la Communauté de Communes et ses Communes membres : En application de l'article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales : les communautés de communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l'une d'elles confie à l'autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions. - Prestations de service entre la communauté de communes et une commune limitrophe : dans le cadre d'une meilleure gestion de service, la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré assure la collecte des ordures ménagères des quartiers du Brugas et de Campan situé sur la Commune d'Anglès, pour le compte de la communauté de communes de la Montagne du Haut-Languedoc. Cette prestation est justifiée en regard du petit nombre de familles résidant dans ces quartiers et de la proximité géographique de ces quartiers avec la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré. - Prestations de services entre la communauté de communes et le Conseil général du Tarn : dans le cadre d'une meilleure gestion du service, la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré assure la collecte des conteneurs d'ordures ménagères sur des zones relevant de la compétence du Conseil général du Tarn (aires de repos), situées en bordure de route départementale D612. Cette prestation fait l'objet d'une convention entre les parties qui détermine les modalités et le montant de la compensation financière. - Mise à disposition de personnel entre la communauté de communes et ses communes membres : en application de l'article L 5211-4.1 II du code général des collectivités territoriales (article 166 de la loi n° 2004-809) : les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être, en tout ou partie, mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres pour l'exercice de leurs compétences lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l'établissement et les communes intéressées fixe les modalités de cette mise à disposition. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement de services. Dans les mêmes conditions, les services d'une commune membre peuvent être en tout ou partie, mis à disposition de la communauté de communes pour l'exercice de ses compétences lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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