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Fiche signalétique



CC des Deux Rives
(N° SIREN : 248200016)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Valence
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel BAYLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue du général Vidalot
Numéro et libellé dans la voie BP 75
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82400 VALENCE D'AGEN
Téléphone 05 63 29 92 00
Fax 05 63 29 92 01
Courriel info@cc-deuxrives.fr ; pascal.brajoux@cc-deuxrives.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 254
Densité moyenne (hab/km²) 56,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes assure une partie de l'assainissement : - la réalisation des schémas d'assainissement des communes non pourvues au 1er janvier 2002 - la réalisation des réseaux collectifs d'assainissement sur les communes non encore équipées au 1er janvier 2002. Les extensions des réseaux existants, réalisés soit par les communes, soit par la communauté de communes des deux Rives, restent de la compétence des communes comme leur entretien. - La collecte, le traitement et l'élimination des boues des stations d'épuration
La communauté de communes assure le suivi de l'assainissement non collectif prévu à titre obligatoire par la loi du 3 janvier 1992 dite Loi sur l'eau
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant de la protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie La communauté de communes exerce l'entretien des cours d'eau
La communauté de communes des deux Rives assurera la maîtrise d'ouvrage et la gestion de la maison de santé de pôle des deux Rives à Valence d'Agen
Action sociale d'intérêt communautaire
construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels suivants : - le conservatoire de la ruralité et des métiers d'autrefois de Donzac - la halte-garderie de Valence d'Agen - la crèche de Golfech - le centre de formation - Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs suivants : - les piscines de Golfech et de Valence d'Agen - le golf d'Espalais - le squash d'Auvillar - l'anneau de roller de Valence d'Agen - les installations sportives du collège Jean Rostand
Création et aménagement des écoles maternelles et primaires du périmètre de la communauté de communes des deux Rives
La communauté de communes assure la gestion des services existants : - centre de vacances et de loisirs de Gâches - école communautaire de musique
la communauté de communes, dans le cadre du développement culturel intervient par le biais de subventions au milieu associatif local dans le cadre d'animations ponctuelles et événementielles liées aux loisirs ou à la culture
la communauté de communes, dans le cadre du développement sportif, intervient par le biais de subventions au milieu associatif sportif local dans le cadre du soutien aux clubs ou aux sportifs dont la dimension et les résultats les font sortir du seul cadre communal pour leur donner une dimension communautaire
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
La communauté de communes continue d'assurer par délégation du conseil départemental la gestion des services des transports à la demande.
La communauté de communes prend en charge la participation des familles aux frais de transports scolaires dans les conditions définies par le conseil communautaire.
La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants : - création, aménagement et entretien de la voirie
La communauté de communes, dans le cadre du développement touristique, intervient : - directement pour assurer la maîtrise d'ouvrage et la gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire sur les sites consécutifs à l'implantation de la centrale électronucléaire : lac de Bergon à Lamagistère et lac de Gauran à Espalais, La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de la prompotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
la communauté de communes exerce la compétence relative à la production ou à l'amélioration des logements HLM menées par les organismes opérateurs, y compris par les garanties d'emprunt, les communes restant quant à elles tenues de mettre à disposition les seules emprises foncières
La communauté de communes met en oeuvre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
La communauté de communes est compétente pour : - l'étude et mise en place d'un système d'alerte automatique de la population faisant appel aux technologies de l'information et de la communication - l'établissement et l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, notamment de haut débit, conformément à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales
La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de l'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- En matière d'incendie et de secours, la communauté de communes prend en charge, en lieu et place des communes, les contributions communales et dotations de transfert. - Soutien au politiques territoriales dans le cadre de contrats de projets, suivant les conditions définies par le conseil communautaire - Préservation du patrimoine historique et de caractère, dans les conditions définies par le conseil communautaire, pour : les églises classées ou inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; le petit partimoine rural de caractère (lavoirs, moulins, pigeonniers,...) dans une démarche conventionnelle avec d'autres collectivités en complément des subventions allouées par celles-ci - Services à la population : la communatué de communes continue d'asurer la gestion du chenil - fourrière de Golfech Dotation de solidarité : Conformément à l'article 97 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999, une dotation de solidarité est instituée au profit des communes membres. Cette dotation, arrêtée chaque année par le conseil communautaire, est calculée sur la base des critères suivants : - bases fiscales - nombre d'élèves scolarisés - la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes Autres interventions : la communauté de communes pourra intervenir, pour le compte des communes membres ou de collectivités, asociations ou particulires par le biais de prestations de service dans les domaines présentant un lien avec son objet. La communauté pourra par ailleurs exercer, pour le compte d'une commune membre, d'une collectivité ou d'un autre établissement public de coopération intercommunale, un mandat de maîtrise d'ouvrage public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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