Fiche signalétique
CC des Deux Rives
(N° SIREN : 248200016)
Bas de page
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Valence
Arrondissement
Castelsarrasin
Département
Tarn-et-Garonne
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
24/12/2001
Date d'effet
01/01/2002
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Jean-Michel BAYLET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
rue du général Vidalot
Numéro et libellé dans la voie
BP 75
Distribution spéciale
Code postal - Ville
82400 VALENCE D'AGEN
Téléphone
05 63 29 92 00
Fax
05 63 29 92 01
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
19 007
Densité moyenne (hab/km²)
55,31
Périmètre
Nombre total de communes membres : 28
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
82 Auvillar (218200087) 999
82 Bardigues (218200103) 272
82 Castelsagrat (218200327) 565
47 Clermont-Soubiran (214700676) 380
82 Donzac (218200491) 1 043
82 Dunes (218200509) 1 224
82 Espalais (218200541) 419
82 Gasques (218200657) 447
82 Golfech (218200723) 970
82 Goudourville (218200731) 931
47 Grayssas (214701138) 132
82 Lamagistère (218200897) 1 144
82 Le Pin (218201390) 128
82 Malause (218201010) 1 120
82 Mansonville (218201028) 282
82 Merles (218201093) 223
82 Montjoi (218201309) 178
82 Perville (218201382) 126
82 Pommevic (218201416) 618
32 Saint-Antoine (213203581) 218
82 Saint-Cirice (218201580) 166
82 Saint-Clair (218201606) 277
82 Saint-Loup (218201655) 511
82 Saint-Michel (218201663) 240
82 Saint-Paul-d'Espis (218201705) 622
82 Saint-Vincent-Lespinasse (218201754) 239
82 Sistels (218201812) 216
82 Valence (218201861) 5 317
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Organisation des transports urbains
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Autres
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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