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Fiche signalétique



CC des Deux Rives
(N° SIREN : 248200016)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Valence
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Michel BAYLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue du général Vidalot
Numéro et libellé dans la voie BP 75
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82400 VALENCE D'AGEN
Téléphone 05 63 29 92 00
Fax 05 63 29 92 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 058
Densité moyenne (hab/km²) 55,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes des deux Rives assurera la maîtrise d'ouvrage et la gestion de la maison de santé de pôle des deux Rives à Valence d'Agen
Equipements existants : - piscines de Golfech et Valence d'Agen - Golf d'Espalais - squash d'Auvillar - anneau de roller de Valence d'Agen - installations sportives du collège Jean Rostand
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
La communauté de communes, dans le cadre du développement touristique, intervient : - soit directement : - pour assurer la maîtrise d'ouvrage et la gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire sur les sites consécutifs à l'implantation de la centrale électronucléaire : lac de Bergon à Lamagistère et lac de Gauran à Espalais, - pour assurer l'accueil, l'information, l apromotion touristique et la coordination des différents partenaires du développement touristique local. - soit par le biais de subventions au milieu associatif local dans le cadre d'animations ponctuelles et événementielles liées aux loisirs ou à la culture

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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