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Fiche signalétique



CC du Quercy Caussadais
(N° SIREN : 248200057)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Caussade
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy ROUZIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin de Guillalmet
Numéro et libellé dans la voie Zone Industrielle de Meaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82300 CAUSSADE
Téléphone 05 63 93 28 66
Fax 05 63 93 29 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 739
Densité moyenne (hab/km²) 52,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
réalisation d'études et appui technique pour établir les schémas communaux d'assainissement mise en place du service de contrôle de l’assainissement autonome comprenant le contrôle de conception, d'implantation, de bonne exécution des systèmes d’assainissement non collectif mise en place d"opération, d'information et de communication, participation à la réalisation d'enquêtes publiques diagnostic des installations existantes
- réflexions et actions relatives à la protection et la restauration des paysages et des sols inscrites dans la charte « patrimoine et paysages pour demain du pays Midi Quercy », - aménagement des cours d'eau dès lors qu¿ils concernent au moins 2 communes. - opérations de transition énergétique dans le cadre de la rénovation des logements en cofinancement avec la région
Action sociale d¿intérêt communautaire : - politique d'assistance aux personnes âgées - Création et gestion d¿un service de portage de repas, et de télé sécurité, - Participation à l'élaboration d¿un schéma intercommunal des structures d'accueil pour personnes âgées, aide à la création de structures d'accueil pour personnes âgées, - mise en place politique petite enfance - création aménagement gestion d’infrastructures et coordination dans le domaine de la petite enfance, excepté les garderie péri scolaires, les mercredis et les accueils de loisirs maternels - mise en œuvre d'actions définies dans le cadre de conventions avec la CAF pour la promotion de la petite enfance - préparation instruction signature et suivi de contrats dans les domaines de la petite enfance et de la jeunesse avec les différents organismes concernés - Participation financière aux associations œuvrant dans le domaine social, humanitaire et de solidarité dès lors qu'elles concernent plusieurs communes de la communauté de communes du Quercy Caussadais
création aménagement et gestion des médiathèques bibliothèques et points lecture de la communauté aménagement et gestion d'une école de musique intercommunale aménagement et gestion d'une ludothèque intercommunale - création aménagement et gestion des équipements sportifs : complexe sportif Bénech Haut et des équipements intercommunaux futurs centre aquatique intercommunal Quercy'O. L'intérêt communautaire des équipements sportifs est défini selon 2 critères : les investissements et la création de l'équipement sont l’œuvre de la communauté de communes, utilisation de l’équipement par des établissements scolaires organisation de manifestations sportives et de loisirs dès lors qu'elles dépassent le cadre d'une seul commune, le cas échéant en partenariat avec les organismes et les associations. soutiens aux écoles de sport intercommunales mise en place d'une politique sportive intercommunale sans se substituer à ce que font les communes en matière de sport, apporter un complément à leur action par mutualisation des moyens matériels et humains.
mise en place d'une politique d'accès à la culture de lecture et d'apprentissage de la musique générant une offre globale de service public organisation de manifestations culturelles dès lors qu'elles dépassent le cadre d'une seule commune le cas échéant en partenariat avec les organismes et associations concernées
acquisition, gestion cession de réserves foncières pour la réalisation des compétences relevant de la communauté de communes
élaboration d'une charte de pays et approbation de celle-ci au lieu et place des commues du quercy caussadais
a
promotion du tourisme dont la création d'office du tourisme chargés de l'accueil et l'information, promotion touristique en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, la coordination des divers partenaires du développement touristique local.
étude et mise en oeuvre et suivi des politiques intercommunales relatives à l'habitat : PLH OPAH et tout dispositif venant s'y substituer excepté les opérations d'aménagement de villages les lotissements et toute opération de création de logement
aménagement numérique dans le cadre de l'article L1425-1 du CGCT
aménagement, entretien, gestion d'une aire des gens du voyage adhésion et respect du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
système d'information géogarphique instruction ADS création et gestion d'une MSAP Aménagement et gestion d'une maison de l'emploi aménagement et gestion d'une cyberbase services scolaires : prise en charge des intervenants extérieurs pendant le temps scolaire (déplacements, classes transplantées) et aux divers projets pédagogiques prise en charge du fonctionnement des RASED (réseau d'aide aux enfants en difficultés) dans les écoles maternelles et élémentaires ; NTIC dans les écoles maternelles et élémentaires sauf les imprimantes ; aide aux transports scolaires en convention avec le conseil départemental ; participation au financement de l'apprentissage de la notation des scolaires étude et action en faveur de l'emploi, le cas échéant en partenariat avec les organismes concernés gestion d'une fourrière animale à vocation intercommunale uniquement pour le placement des chiens errants, à l'exclusion du transport vers ladite fourrière assistance technique et conseil aux communes membres pour les travaux d'entretien de réhabilitation d'aménagement de la voirie communale et de ses dépendances ainsi que le conseil pour l'entretien des ouvrages d'art et la gestion du domaine public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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