Fiche signalétique

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CC du Quercy Caussadais

(N° SIREN : 248200057)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Caussade
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1996
Date d'effet	30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. FRANCOIS BONHOMME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chemin de Guillalmet
Numéro et libellé dans la voie	Zone Industrielle de Meaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82300 CAUSSADE
Téléphone	05 63 93 28 66
Fax	05 63 93 29 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 321
Densité moyenne (hab/km²)	51,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Auty (218200079)	133
82	Caussade (218200376)	6 974
82	Cayrac (218200392)	530
82	Cayriech (218200400)	278
82	Labastide-de-Penne (218200780)	137
82	Lapenche (218200921)	227
82	Lavaurette (218200954)	212
82	Mirabel (218201101)	1 035
82	Molières (218201135)	1 260
82	Montalzat (218201192)	675
82	Monteils (218201267)	1 364
82	Montfermier (218201283)	109
82	Montpezat-de-Quercy (218201317)	1 517
82	Puylaroque (218201481)	681
82	Réalville (218201499)	1 951
82	Saint-Cirq (218201598)	523
82	Saint-Georges (218201622)	241
82	Saint-Vincent (218201747)	283
82	Septfonds (218201796)	2 191

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales - l¿étude en vue d¿une gestion intercommunale de l¿eau potable, - réflexions et actions relatives à la protection et la restauration des paysages et des sols inscrites dans la charte « patrimoine et paysages pour demain du pays Midi Quercy », aménagement des cours d¿eau dès lors qu¿ils concernent au moins 2 communes.
Sanitaires et social
- Action sociale Action sociale d¿intérêt communautaire : - Création et gestion d¿un service de portage de repas, et de télé sécurité, - Etude, création et gestion d¿une cuisine centrale, -Participation au FSL, -Participation à l¿élaboration d¿un schéma intercommunal des structures d¿accueil pour personnes âgées, aide à la création de structures d¿accueil pour personnes âgées, -Etude, aménagement et gestion d¿une aire d¿accueil des gens du voyage ( sur la commune de Caussade), - Participation financière aux associations oeuvrant dans le domaine social, humanitaire et de solidarité dès lors qu¿elles concernent plusieurs communes de la communauté de communes du Quercy Caussadais
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	PETR PAYS MIDI-QUERCY (200049690)		49 692
82	syndicat départemental des déchets (258201367)	SM ouvert	119 371
82	S.mixte d'aménagement hydraulique du Lemboulas et de ses affluents (258200443)	SM fermé	43 039

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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