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Fiche signalétique



CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(N° SIREN : 248200065)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaumont-de-Lomagne
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/06/1997
Date d'effet 02/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Francis GARRIGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 413 route d'Esparsac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Téléphone 05 63 02 32 52
Fax 05 63 02 43 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 241
Densité moyenne (hab/km²) 26,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Mise en place du service de contrôle des installations d'assainissement autonome comprenant le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des systèmes d'assainissement non collectif en excluant la mise aux normes de ces installations ; Réalisation du zonage d'assainissement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Actions de développement économique dans les conditions prévues l'article L.4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Création, aménagement et gestion d'une école de musique intercommunale
Gestion et organisation du transport à la demande.
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Création, entretien et aménagement des sentiers de randonnée pédestres, équestres et cyclos référencés par l'office de tourisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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