Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 229
Densité moyenne (hab/km²)
26,91
Périmètre
Nombre total de communes membres : 31
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Mise en place du service de contrôle des installations d'assainissement autonome comprenant le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des systèmes d'assainissement non collectif excluant la mise aux normes de ces installations ; Réalisation du zonage d'assainissement
- Elimination (collecte et traitement) des déchets ménagers - gestion de la déchetterie située avenue du lac à Beaumont de Lomagne et de la décharge du quai de St Jean, ainsi que les travaux et adjonctions y afférant - aménagement et gestion des déchetteries futures
Création, aménagement et gestion d'une maison de santé pluri-professionnelle à Beaumont de Lomagne
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités artisanales, industrielles et commerciales dans le cadre des dispositions de l'article L.1511-3 du CGCT. Pour toute implantation nouvelle sur une ZI ou ZA existante, le conseil municipal de la commune concernée devra être consulté conformément aux dispositions de l'article L5211-57 du CGCT.
Création d'immobilier d'entreprises (hôtels d'entreprises, atelier-relais) dans le cadre d'une mise à disposition temporaire de locaux en vue de favoriser l'installation d'entreprises sur les zones d'activités. Etudes de faisabilité afin de conduire des projets relatifs au développement économique. Accompagnement et développement des espaces économiques existants dans le cadre de démarche collective d'aide au développement et à la restructuration du commerce et de l'artisanat. Montage technique et suivi administratif des dossiers de demande d'aide liée au secteur de l'artisanta, du commerce et de l'industrie faisant l'objet d'opérations contractuelles. Soutien au développement agricole par la mise en oeuvre d'études pour l'accompagnement des productions de notoriété locale dans le cadre de démarches collectives. Soutien au développement touristique par lagestion de l'office de tourisme intercommunal. Création, entretien et aménagement de sentiers de randonnée pédestres, équestres et cyclos référencés par l'office de tourisme. conduite d'études à vocation touristique.
Action en faveur de la petite enfance : Création, entretien et fonctionnement des équipeemnts liés à la petite enfance.
Acquisition de réserves foncières en vue de créer et d'aménager des zones industrielles, artisanales et tertiaires
Gestion et organisation du transport à la demande selon une convention établie avec le service départemental des transports. Cette prestation concerne l'ensemble du territoire et s'adresse à tout public.
Conduite d'études à vocation touristique
La CC assure : - les travaux sur toute la voirie communale à l'exception des travaux consécutifs à des opérations à maîtrise d'ouvrage communale ; - l'entretien, la réfection et la création des ouvrages d'art sur la voirie communale.
Soutien au développement touristique par la gestion de l'office de tourisme intercommunal.
Pour améliorer les conditions de logement, de vie et d'accueil des populations : - mise en oeuvre et suivi d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou tout dispositif venant s'y substituer Etude de stratégies communautaires pour la gestion des infrastructures accueillant un public intercommunal
Participation à l'élaboration, au suivi et à la révision de la charte du Pays "Garonne Quercy Gascogne" dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l'Europe, l'Etat, la Région et le Département
Etude, création et mise à disposition d'infrastructures haut débit conformément à l'article L1425-1 du CGCT en vue de résorber les zones blanches des communes. Sont considérées en zones blanches les communes qui ont un taux de couverture inférieur à 80 %.
La CC peut dans le cadre du développement touristique, culturel et sportif intervenir par le biais de subventions en milieu associatif pour financer des animations liées aux loisirs, à la culture et aux sports d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire, les associations dont l'action dépasse les limites communales. La communauté de communes octroie une aide financière à l'association en charge du portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées.
La CC assure : la signalisation verticale et horizontale sera prise en charge par la communauté de communes sur la voirie communale
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)