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Fiche signalétique


CA Grand Montauban
(N° SIREN : 248200099)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montauban
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1999
Date d'effet 21/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme BRIGITTE BAREGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 764
Code postal - Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX
Téléphone 05 63 22 12 00
Fax 05 63 93 58 00
Courriel mairiemontauban@montauban.com
Site internet grandmontauban.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 246
Densité moyenne (hab/km²) 287,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
GESTION INTEGREE DU GRAND CYCLE DE L’EAU SUR LES BASSINS VERSANTS AVEYRON AVAL, TARN AVAL ET TESCOU : renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à l’exclusion des missions de service public eau potable, des missions assurées par les gestionnaires de barrage et des missions relevant des sites industriels et miniers (pour le bassin versant Aveyron aval, le bassin versant Tarn aval et le bassin versant Tescou), - animer, coordonner, assurer la concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (pour le bassin versant Aveyron aval, le bassin versant Tarn aval et le bassin versant Tescou), - accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau, hors alimentation en eau potable (pour le bassin versant Aveyron aval et le bassin versant Tarn aval), - valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau(pour le bassin versant Aveyron aval, le bassin versant Tarn aval)
politique en faveur des séniors d'intérêt communautaire: centre local d’information et de coordination gérontologique politique en faveur de la jeunesse d'intérêt communautaire :construction, aménagement, entretien, organisation et gestion des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs sur le temps périscolaire du mercredi et les périodes extrascolaires, conception, organisation et animation des dispositifs en faveur de la jeunesse
création aménagement entretien organisation et animation des Relais Assistantes Maternelles intercommunaux
Sont d''intérêt communautaire : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientation du contrat de ville animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de l délinquance
intérêt communautaire de la politique local du commerce : aides aux commerces du centre ville : rénovation de la devanture commerciales, rénovation de l'agencement intérieur, mise en accessibilité de l’établissement aux personnes à mobilité réduite, mise aux normes et économie d'énergie.
aménagement entretien et gestion du conservatoire à rayonnement départemental de musique et de danse, des arts plastiques ( à compter du 01 janvier 2024 ) et d'art dramatique de Montauban et ses annexes -
soutien aux sites et établissements d'enseignement supérieur et aux établissements de recherches implantés sur le territoire communautaire présentant un intérêt pour son développement soutien aux projets garantissant l'attractivité et le rayonnement du territoire en matière d'enseignement et de recherche actions de développement d’animation et de promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire communautaire soutien à la vie étudiante et aux œuvres universitaires et scolaires Sous réserve de la conclusion d'une convention de délégation de compétence avec l'Etat, le Grand Montauban est habilité à créer, aménager et participer à la gestion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sur le territoire communautaire.
enseignement musical
Sont d''intérêt communautaire les ZAC existantes : ZAC Bas Pays, ZAC Multi sites Quartier Est , ZAC Albasud II et ZAC nouvelles
Sont d''intérêt communautaire : - la création, l''aménagement et l''entretien de toute la voirie (y compris le stationnement) et des chemins ruraux - les places de village (coeur de village) comportant des espaces piétonniers, des espaces réservés au stationnement, des espaces vert et les équipements et accessoires liés à l''aménagement de ces places -organisation du déplacement sur la voirie
Sont d''intérêt communautaire : - la création, l''aménagement et la gestion des nouveaux parcs de stationnement, et les aménagements de surface connexes
mise en place d'outil d'agglomération répondant aux objectifs de la connaissance du marché résidentiel sur l'agglomération et les communes
politique du logement social sur l'agglomération, mise en place d 'outils d'agglomération répondant aux objectifs suivants : connaissance du marché résidentiel sur l’agglomération et le s communes développement d logement social meilleur équilibre du peuplement de l(agglomération dans une recherche d'une plus grande mixité sociale, notamment à travers la création d'une conférence intercommunale du logement.
aides à la pierre, garanties d'emprunt sur les opérations de logements sociaux d'intérêt communautaire. Garantie accordée par la CA aux emprunts contractés par les bailleurs et ou maîtres d'ouvrage auprès d'organismes financiers, aides financières visant à équilibrer les opérations complexes de logements sociaux, actions favorisant l'accession sociale à la propriété.
Participation au FSL
compétence facultative : politique d’infrastructures touristiques : création et gestion de sites touristiques majeurs en matière de tourisme fluvial : création ou aménagement et entretien du site de port canal, de ses abords et des pontons sur le Tarn en lien avec le tourisme fluvial ; exploitation, réfection, entretien et aménagement des écluses de Port Canal et de Sapiacou et de la chaussée-barrage de Sapiac création ou aménagement et entretien de terrains de camping et d'aires de camping car

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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