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Fiche signalétique


CA Grand Montauban
(N° SIREN : 248200099)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montauban
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1999
Date d'effet 21/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Brigitte BAREGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie BP 764
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX
Téléphone 05 63 22 12 00
Fax 05 63 93 58 00
Courriel mairiemontauban@montauban.com
Site internet http://www.montauban.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 73 165
Densité moyenne (hab/km²) 305,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Sont d''intérêt communautaire, outre le Contrat d''agglomération, le contrat de ville, le Plan Local d''Insertion par l''économie, le contrat éducatif local,le contrat enfance, les contrats suivants : - contrat local de sécurité et de prévention de la délinquence - contrat temps libre Toutes les actions inscrites dans ces contrats et qui entrent dans le cadre exclusif des compétences de la communauté d''agglomération sont d''intérêt communautaire - centre local d''information et de coordination (CLIC)
Sont d''intérêt communautaire : les nouvelles zones d''activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire (validé en conseil communautaire le 11 octobre 2002)
sont d''intérêt communautaire les nouvelles zones (conceil communautaire du 11 octobre 2002
sont d''intérêt communautaire : la prospection, l''aide à l''implantation des entreprises, la création et la gestion de pépinières et d''incubateurs d''entreprises, les aides à l''économie dans le respect des plafonds communautaires, la création de réseaux de télécommunication de haut débit (conseil communautaire du 11 octobre 2002)
enseignement musical
Sont d''intérêt communautaire les nouvelles zones d''aménagement concerté (délibération du 11 octobre 2002)
Sont d''intérêt communautaire : - la création, l''aménagement et l''entretien de toute la voirie (y compris le stationnement) et des chemins ruraux (validé en conseil communautaire du 23 mai 2003) - les places de village (coeur de village) comportant des espaces piétonniers, des espaces réservés au stationnement, des espaces vert et les équipements et accessoires liés à l''aménagement de ces places (validé en conseil communautaire du 6 novembre 2003)
Sont d''intérêt communautaire : - la création, l''aménagement et la gestion des nouveaux parcs de stationnement, et les aménagements de surface connexes, à l''exception des réseaux communaux. - L''aménagement et la gestion des parcs de stationnement Roosevelt, Occitan, Villenouvelle et les aménagements de surface connexes, à l''exception des réseaux communaux
Tourisme d''intérêt communataire : - élaboration et mise en oeuvre d''une politique de l''habitat touristique et saisonnier - création et gestion de sites touristiques majeurs, notamment en matière de tourisme fluvial - Création ou aménagement et entretien des infrastructures suivantes : pistes cyclables participant à un circuit touristique d''agglomération, terrains de camping, sentiers pédestres - Aide à la création d''un office de tourisme communautaire
Sont d''intérêt communautaire : - les nouveaux programmes de logements sociaux ( conseil communautaire du 11 octobre 2002) - actions de la collectivité en faveur des gens du voyage au sens de la loi du 5 juillet 2000 ; réalisation et réhabilitation des aires d''accueil ainsi que leur gestion au sens de la loi précitée
Participation au FSL
Sont d''intérêt communautaire les participations à l''amélioration du parc privé (conseil communautaire du 11 octobre 2002)
- Rivières et cours d''eau d''intérêt communautaire, à savoir : -> Entretien, restauration et gestion durable des cours d''eau -> Lutte contre la pollution des eaux et les inondations -> Equipements et ouvrages permettant de lutter contre les inondations dans le périmètre suivant : * au niveau de la rive gauche du Tescou: de la côte Torte jusqu''au lieu-dit " les Trois Ponts" (Tempé-Lait) * au niveau de la rive droite du Tarn : du quai de Sapiac(non compris) jusqu''au pont de la Molle * l''ensemble des travaux de la rive gauche du Tarn ->Aménagement et entretien des plans d''eau - Secteur personnes agées d''intérêt communautaire : -> Service de transport des personnes agées et de portage de repas à domicile -> Construction, aménagement,entretien et gestion des EPAD - Déplacements d''intérêt communautaire : -> Organisation des déplacements sur la voirie -> Promotion de l''intermodalité et de l''utilisation rationnelle de l''énergie -> Prévention de la pollution et des accidents - Equipements de loisirs d''intérêt communautaire : Construction, aménagement, entretien et gestion des centres de loisirs - Secteur Petite Enfance d''intérêt communautaire : Création, entretien et gestion d''un relais d''assistantes maternelles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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