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Fiche signalétique


CA Grand Montauban
(N° SIREN : 248200099)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montauban
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1999
Date d'effet 21/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Brigitte BAREGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie BP 764
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX
Téléphone 05 63 22 12 00
Fax 05 63 93 58 00
Courriel mairiemontauban@montauban.com
Site internet grandmontauban.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 428
Densité moyenne (hab/km²) 281,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Politique en faveur des séniors :centre local d'information et de coordination gérontologique politique en faveur de la jeunesse : construction, aménagement, entretien, organisation et gestion des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs sur le temps périscolaire du mercredi et les périodes extrascolaires conception organisation et animation des dispositifs en faveur de la jeunesse politique en faveur de la petite enfance : création, aménagement, entretien, organisation et animation des relais assistantes maternelles
politique en faveur des séniors d'intérêt communautaire, politique en faveur de la jeunesse d'intérêt communautaire, politique en faveur de la petite enfance d'intérêt communautaire
enseignement musical
Sont d''intérêt communautaire les ZAC existantes : ZAC Bas Pays, ZAC Multi sites Quartier Est , ZAC Albasud II et ZAC nouvelles
Sont d''intérêt communautaire : - la création, l''aménagement et l''entretien de toute la voirie (y compris le stationnement) et des chemins ruraux - les places de village (coeur de village) comportant des espaces piétonniers, des espaces réservés au stationnement, des espaces vert et les équipements et accessoires liés à l''aménagement de ces places -organisation du déplacement sur la voirie
Sont d''intérêt communautaire : - la création, l''aménagement et la gestion des nouveaux parcs de stationnement, et les aménagements de surface connexes
mise en place d'outil d'agglomération répondant aux objectifs de la connaissance du marché résidentiel sur l'agglomération et les communes
politique du logement social sur l'agglomération, mise en place d 'outils
compétence facultative : politique d’infrastructures touristiques : création et gestion de sites touristiques majeurs en matière de tourisme fluvial : création ou aménagement et entretien du site de port canal, de ses abords et des pontons sur le Tarn en lien avec le tourisme fluvial ; exploitation, réfection, entretien et aménagement des écluses de Port Canal et de Sapiacou et de la chaussée-barrage de Sapiac création ou aménagement et entretien de terrains de camping et d'aires de camping car compétence facultative de politique en faveur de la jeunesse : construction, aménagement entretien organisation et gestion des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs sur le temps périscolaire du mercredi et les périodes extrascolaires ; conception organisation et animation des dispositifs en faveur de la jeunesse. compétence facultative de politique en faveur des séniors : centre local d'information et de coordiantion gérontologique compétence facultative de politique en faveur de la petite enfance : relais assistantes maternelles
rivières et cours d'eau d'intérêt communautaire : restauration des milieux aquatiques et gestion durable de l'eau, lutte contre la pollution des eaux et inondations, aménagement et entretien des plans d'eau, aménagement et entretien des plans d'eau Les équipements et ouvrages permettant de lutter contre les inondations dans le périmètre suivant : - au niveau de la rive gauche du Tescou : du jardin des plants jusqu'au lieu-dit les trois ponts - au niveau de la rive droite du Tarn : depuis la ru Alphonse Jourdain (pont du Tescou) jusqu'au pont de la Molle enfin pour l'ensemble des travaux de la rive gauche du Tarn : depuis la rue Gustave Jay jusqu'au pont de l'avenir, avec la prote sur la RD958 av de Gasseras, la chambre de vannage au droit du ruisseau Labastiolle avenue de Gasseras et les adaptations réalisées sur le canal au niveau de la passerelle piétonne à Port Canal pour la mise en place de batardeaux.
aménagement entretien et gestion du conservatoire à rayonnement départemental de musique et de danse de Montauban et ses annexes -
aides à la pierre, garanties d'emprunt sur les opérations de logements sociaux d'intérêt communataire. Garantie accordée par la CA aux emprunts contractés par les bailleurs et ou maîtres d'ouvrage auprès d'organismes financiers, aides financières visant à équilibrer les opérations complexes de logements sociaux, actions favorisant l'accession sociale à la propriété.
Participation au FSL
aides à la pierre participations financières telles que définies dans le PLH financement des études pré opérationnelle et animation des dispositifs programmés OPAH, PIG.. opérations de renouvellement urbain
Sont d''intérêt communautaire, outre le Contrat d''agglomération, le contrat de ville, le Plan Local d''Insertion par l''économie, le contrat éducatif local,le contrat enfance, les contrats suivants : - contrat local de sécurité et de prévention de la délinquence - contrat temps libre Toutes les actions inscrites dans ces contrats et qui entrent dans le cadre exclusif des compétences de la communauté d''agglomération sont d''intérêt communautaire - centre local d''information et de coordination (CLIC)
intérêt communautaire de la politique local du commerce : aides aux commerces du centre ville : rénovation de la devanture commerciales, rénovation de l'agencement intérieur, mise en accessibilité de l’établissement aux personnes à mobilité réduite, mise aux normes et économie d'énergie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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