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Fiche signalétique



CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
(N° SIREN : 248200107)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Antonin-Noble-Val
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/1997
Date d'effet 23/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. André MASSAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Téléphone 05 .6 3. 30 .6 7. 01
Fax 05 .6 3. 30 .5 8. 68
Courriel Courriel ccqrga@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale ordures ménagères

Population

Population totale regroupée 7 953
Densité moyenne (hab/km²) 17,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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