Fiche signalétique

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CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

(N° SIREN : 248200107)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Antonin-Noble-Val
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/12/1997
Date d'effet	23/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. André MASSAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Téléphone	05 63 30 67 01
Fax	05 63 30 58 68
Courriel	Courriel ccqrga@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance spéciale ordures ménagères

Population

Population totale regroupée	7 827
Densité moyenne (hab/km²)	16,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Castanet (218200293)	290
82	Caylus (218200384)	1 458
82	Cazals (218200418)	228
82	Espinas (218200566)	178
82	Féneyrols (218200616)	149
82	Ginals (218200699)	213
82	Lacapelle-Livron (218200822)	206
82	Laguépie (218200889)	621
82	Loze (218201002)	147
81	Montrosier (218101848)	33
82	Mouillac (218201333)	99
82	Parisot (218201374)	607
82	Puylagarde (218201473)	342
82	Saint-Antonin-Noble-Val (218201556)	1 897
82	Saint-Projet (218201721)	292
82	Varen (218201879)	669
82	Verfeil (218201911)	398

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif suivi par l'exercice du contrôle technique des système non collectifs avec la mise en place d'un service public de l’assainissement non collectif intercommunal
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales restauration des sentiers de randonnée inscrits dans les topoguides aide aux communes pour l'entretien de leur petit patrimoine dans la limite des moyens techniques et humains dont dispose la CCQRGA
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires temps péri scolaires des mercredis après midis
- Activités culturelles ou socioculturelles mise en réseau des bibliothèques et des points de lecture en s'appuyant sur le schéma départemental de lecture publique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire prise en charge de la participation laissée à la charge des familles pourl e transport scolaire en suivant la politique du département
- Organisation des transports non urbains transport à la demande
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat attribution aides financières pour la rénovation de façades des logements réalisation d'un plan local de l'habitat
- Politique du logement social création de logements sociaux ; attribution d'aides financières à destination des personnes privées pour la création de logements sociaux dans le cadre de l'OPAH ;
- Action en faveur du logement des personnes défavoriséesattribution d'aides financières aux propriétaires occupant défavorisés pour la réhabilitation de leur logement
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre dans le cadre de la réalisation d'un PLH
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	PETR Pays Midi-Quercy (200049690)		51 159
82	Syndicat départemental des déchets (258201367)	SM ouvert	102 176
82	SM Tarn-et-Garonne Numérique (200061257)	SM ouvert	185 038
12	SM du bassin versant du Viaur (251201430)	SM fermé	284 534
12	SM des eaux du Lévézou Ségala (200073799)	SM fermé	201 520

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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