Fiche signalétique

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CC du Terroir Grisolles/Villebrumier

(N° SIREN : 248200172)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Labastide-Saint-Pierre
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/06/1999
Date d'effet	25/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Marie-Claude NEGRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	120, rue Jean Jaurès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82370 LABASTIDE SAINT-PIERRE
Téléphone	05 63 30 03 31
Fax	05 63 30 03 32
Courriel	cdc-grisolles.villbrumier@info82.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 501
Densité moyenne (hab/km²)	130,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Bessens (218200178)	1 465
82	Campsas (218200277)	1 281
82	Canals (218200285)	743
82	Dieupentale (218200483)	1 569
82	Fabas (218200574)	582
82	Grisolles (218200756)	3 919
82	Labastide-Saint-Pierre (218200798)	3 781
82	Nohic (218201358)	1 286
82	Orgueil (218201366)	1 632
82	Pompignan (218201424)	1 431
82	Reyniès (218201507)	916
82	Varennes (218201887)	613
82	Villebrumier (218201945)	1 283

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs salle de la Négrette réseau de lecture publique médiathèques et bibliothèques intégrant le réseau de lecture publique construction, gestion et entretien de l'école de musique intercommunale
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Etablissement et exploitation des infrastrucutres et réseaux de communications électroniques prévu à l'article L1425-1 du CGCT
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique (200061257)	SM ouvert	184 465
82	S mixte enlévement et élimination des ordures ménagères de Grisolles et Verdun sur Garonne (258201037)	SM fermé	21 931

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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