Fiche signalétique

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CC Garonne et Canal

(N° SIREN : 248200180)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Montech
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/07/2002
Date d'effet	12/07/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jacques MOIGNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8, rue de la Mouscane
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82700 MONTECH
Téléphone	05 63 27 57 16
Fax	05 63 27 57 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 886
Densité moyenne (hab/km²)	101,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Escatalens (218200525)	1 106
82	Finhan (218200624)	1 520
82	Lacourt-Saint-Pierre (218200855)	1 174
82	Monbéqui (218201143)	621
82	Montbartier (218201234)	1 272
82	Montech (218201259)	6 193

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs fonctionnement et entretien des médiathèques et bibliothèques existantes du réseau intercommunal de lecture ou qui seront mises à disposition de la CC
- Activités culturelles ou socioculturelles gestion et animation d'un réseau intercommunal de lecture publique fonctionnement et entretien des bibliothèques et médiathèques existantes du réseau intercomunal de lecture ou qui seront mise à la disposition de la communauté de commune
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique (200061257)	SM ouvert	184 465

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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