Fiche signalétique

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CC Terrasses et Vallée de l'Aveyron

(N° SIREN : 248200198)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Nègrepelisse
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/2002
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Maurice CORRECHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	maison de l'intercommunalité et des services publics
Numéro et libellé dans la voie	370, avenue du 8 mai 1945
Distribution spéciale	BP 80035
Code postal - Ville	82800 NEGREPELISSE
Téléphone	05 63 30 90 90
Fax	05 63 30 90 91
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 319
Densité moyenne (hab/km²)	77,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Albias (218200020)	3 259
82	Bioule (218200186)	1 121
82	Bruniquel (218200269)	637
82	Montricoux (218201325)	1 129
82	Nègrepelisse (218201341)	5 534
82	Saint-Etienne-de-Tulmont (218201614)	3 797
82	Vaïssac (218201846)	842

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme - Mise en oeuvre d¿un plan paysager intercommunal respectant les objectifs de la charte paysagère du Pays Midi Quercy (protection et mise en valeur des paysages);
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique (200061257)	SM ouvert	184 465
82	PETR PAYS MIDI-QUERCY (200049690)	SM ouvert	50 215
82	syndicat départemental des déchets (258201367)	SM ouvert	120 266
82	Syndicat mixte des eaux de la région de Bruniquel (200053353)	SM fermé	1 006

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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