Fiche signalétique

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CA de Fréjus - Saint Raphaël

(N° SIREN : 248300097)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Saint-Raphaël
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1999
Date d'effet	31/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Georges GINESTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue des Châtaigniers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83700 SAINT RAPHAEL
Téléphone	04 94 19 31 00
Fax	04 94 19 31 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	87 820
Densité moyenne (hab/km²)	448,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Fréjus (218300614)	52 953
83	Saint-Raphaël (218301182)	34 867

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST (S.E.V.E ) (258301381)	SM fermé	135 644
83	SYNDICAT MIXTE SCOT VAR EST (258302827)	SM fermé	112 793
83	SYNDICAT MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS (258300581)	SM fermé	112 793
83	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ARGENS - ESTEREL (200023711)	SM fermé	107 630
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	1 397 066

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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