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Fiche signalétique



CA Sud Sainte Baume
(N° SIREN : 248300394)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Le Castellet
Arrondissement Toulon
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/1994
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Ferdinand BERNHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83330 Le Castellet
Téléphone
Fax
Courriel ccssb@cc-sudsaintebaume.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 329
Densité moyenne (hab/km²) 170,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
CONTRATS DE BAIE DU TERRITOIRE
Etablissements et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L. 1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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